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Le 20 octobre, le chef de l’État défendra son projet à Chaumont.
La réforme territoriale comprend quatre textes. qui pourraient être présentés au Sénat le 14 décembre.
un projet de
loi organique
un texte sur
les institutions : création de communes nouvelles, achèvement de la carte intercommunale en 2014, création de métropoles et de pôles métropolitains, possibilité de fusionner pour les
départements et les régions et création de conseillers territoriaux.
un texte qui
modifiera le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars prochain et celui des conseillers généraux élus en 2011
un texte qui
définira le mode d’élection des conseillers territoriaux et communautaires
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projet de loi réforme territoriale
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