Des nouvelles du conseil municipal : « Dieu, Jupiter ou autre et tournicouti, tournicota ?»

Madame, monsieur, chers lecteurs du blog citoyen,

Désolé pour le retard, la publication sur un réseau social par M. Cheilan du compte rendu du conseil municipal du 31 janvier m’a échappée...Je corrige donc et vous invite à lire attentivement ce compte rendu qui donne aux citoyens des informations importantes sur l‘activité et les décisions qui se prennent en notre nom au deuxième étage de la mairie. Merci donc une nouvelle fois à M. Cheilan pour sa pugnacité et son sérieux à garantir aux habitants de Cabannes une transparence sur les affaires publiques qui les concernent, tout en précisant que je publierai volontiers également le point de vue de la majorité si elle le souhaite.

Quant à ce conseil du 31 janvier, je retiendrai que parmi les nombreuses questions traitées, une nouvelle démission d’un adjointe au maire, la confirmation de l’opacité d’élaboration de la cartographie de zones d’accélération de la transition énergétique, les conséquences budgétaires inquiétantes des décisions trop hâtives prises au lendemain des élections municipales (et qui ont déjà eu des conséquences négatives entre autre pour l’école publique) , des interrogations sur le respect des règles d’urbanisme pour les projets nouveaux ou encore le clap de fin pour le DEFI 999…

Bref, malgré un tournicouti-tournicota, ce n’est pas le manège enchanté...lisez attentivement et, loin des luttes partisanes inutiles, faites vous votre avis et exercez votre droit à une curiosité citoyenne…

Bien cordialement, vive la transparence !

Jacques Rousset

Citoyen de Cabannes

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CABANNES

DU 31 JANVIER 2024

Chers administrés,

Ce 31 janvier s’est tenu le premier conseil municipal de l’année 2024.

Celui-ci démarrait au point III par l’approbation des procès-verbaux des séances du 08 novembre 2023 et du 20 décembre 2023. Nous avions formulé des demandes de rectification concernant celui du 08 novembre. Celles-ci ont bien été prises en compte.

Il s’agissait de rappeler qu’à ce jour, sans la remise en cause par la municipalité actuelle, du projet de réhabilitation de la place, celle-ci serait terminée ainsi que la reconstruction du centre aéré.

Il serait maintenant temps d’envisager la construction d’un gymnase par exemple, ou la réhabilitation du centre ancien (qui est à dans un état déplorable) et qui faisaient partie de nos projets, lors de la campagne électorale précédente.

Le point IV était sans objet (pas de décisions prises par le maire), nous en arrivions directement au point V.

Le maire informait l’assemblée de la démission de Mme Bettina BERTRAND pour raison de santé, nous expliqua-t-on (à la suite d’une question de Mr Claude UHL) et sera remplacée par Monsieur Pascal CASTEAU 28ème sur la liste de la majorité municipale, sur 29 possibles.

Le point VI nous permettait d’examiner les délibérations. La première concernait les ressources humaines avec l’adhésion au pôle Santé du CDG 13. Il s’agit d’une convention de médecine préventive nous liant au centre de gestion et dédié aux agents, qui est arrivée à son terme en fin d’année 2023. Il s’agit de la renouveler à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de deux ans.

S’agissant d’un dispositif déjà existant dans notre commune depuis de nombreuses années, aucune objection n’a été soulevée par l’ensemble du conseil. Le coût forfaitaire annuel de la prestation s’élève à 1839.00 euros.

La délibération suivante concernait la mise en place d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle déterminée sous condition d’avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023, avoir perçu une rémunération brute tout au plus égale à 39000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et être toujours rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023. La loi prévoit des plafonds maximums pour le montant de cette prime en fonction des rémunérations perçues.

Ce plafond va de 800 euros pour les agents n’ayant pas perçu plus de 23700 euros à 300 euros pour les traitements ne dépassant pas 39 000 euros. Pour les agents n’ayant pas travaillé sur l’ensemble de la période concernée, une proratisation sera appliquée en fonction du temps effectif réalisé.

Cette prime est réputée exceptionnelle et non reconductible, elle est par contre cumulable avec d’autres primes perçues par l’agent.

La commune avait donc le choix de verser l’intégralité de la prime limitée par son plafond ou pas… Le choix pris par cette municipalité a été de ne retenir que 25% de ce plafond…

Alors, certes cette prime est exceptionnelle et nous n’étions pas tenu de la verser. Mais pourquoi 25% ? Selon quels critères ? Pourquoi pas 10 ou 50 % … ou 100 % ? On nous dit en avoir discuté avec les agents en comité technique et qu’ils étaient d’accord avec la décision prise… Pour rappel, le montant de cette fameuse prime va s’étaler entre 200 et 75 €n selon le niveau de salaire perçu …

Mieux que rien certes, mais par contre bien insuffisant au vu de la réalité de l’impact de l’inflation notamment sur les salaires modestes …

La délibération suivante concernait également les ressources humaines. Il s’agissait de statuer sur la rémunération des heures de surveillance effectuées par les enseignants dans le cadre des activités périscolaires. Cette rémunération supplémentaire couvre les heures effectuées par les enseignants de l’école publique élémentaire pour accompagner les enfants lors de l’étude du soir. Le tarif appliqué est fixé par l’arrêté du bulletin officiel, qui fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants.

Celui-ci est de :

- 20,03 euros de l’heure pour les instituteurs ou directeur d’école

- 22,34 euros pour les professeurs des écoles de classe normale

- 24,57 euros pour les professeurs des écoles hors classe.

Cette délibération a été votée également à l’unanimité…

Pour poursuivre avec les ressources humaines, la décision suivante concernait le recrutement d’accompagnant pour les élèves en situation de handicap.

Il s’agit de vacataire n’ayant pas le statut de contractuel de droit public, il lui est confié une mission bien précise et discontinue dans le temps, correspondant à un besoin ponctuel de la commune.

Ce recrutement concernera un à deux agents pour l’école publique élémentaire pendant la pause méridienne de 11h30 à 13h30, 4 jours par semaine et pour l’année scolaire 2023/2024. Le taux horaire de la rémunération de cette vacation est fixé à 11,65 euros brut.

La délibération suivante, était présentée par le maire à la suite de la démission de madame Bettina BERTRAND, en charge jusqu’alors du dossier.

Il s’agissait de la révision du plan communal de sauvegarde, qui doit organiser un dispositif opérationnel en cas de crise, notamment en ce qui nous concerne, le risque inondation (PPRI), qui reste le principal facteur de risque sur notre commune.

Il est donc d’autant plus important que chacun d’entre nous respecte la législation en vigueur … mais nous allons y revenir en question diverse …

Nous abordions alors la délibération n° 6 concernant la création de zones d’accélération des énergies renouvelables. Alors pour vous expliquer le plus simplement possible …

L’état poussé par les instances européennes qui jugent que notre pays n’avance pas suffisamment dans la transition énergétique, s’appuyant sur la loi APER, a transmis aux collectivités une liste d’obligations et un calendrier d’exécution. Ceux-ci datant du début de l’année 2023 (10 mars 2023) n’ont été adressés aux communes que courant juillet 2023.

Toutefois, à partir de cette date, des réunions et des éléments ont été communiqués par notre commune à l’intercommunalité sans qu’aucune information ou consultation de la population n’aient été organisées.

C’est donc dans une totale opacité que ces décisions ont été prises. Et ce n’est que lors du conseil communautaire de décembre 2023 que nous apprenions que nous devions débattre d’un sujet que nous découvrions …

Mais débattre de quoi ? Nous n’en avions même pas entendu parler dans notre commune !

Un comble non ? qu’en tant qu’élus nous ne soyons même pas informés d’éléments aussi importants, qui vont, nous, vous, toucher dans les années à venir.

Alors, il est temps de savoir de quoi nous parlons.

Il s’agit d’établir une cartographie de zones d’accélération de la transition énergétique, qui sera adossé à notre PLU (une fois opposable) et qui par l’utilisation d’énergies alternatives permettra aux pétitionnaires de bénéficier de simplifications administratives et peut-être plus tard, d’aides à la réalisation.

En effet, cette procédure rappelle étrangement celle mise en œuvre par l’état lors de la création du CEE (certificat d’économie d’énergie).

On peut difficilement imaginer l’état, toujours lui, mener un recensement tel dans tout le pays, juste pour faciliter des procédures administratives !

Il faut toutefois rappeler que cette cartographie ne se substituera pas aux règles d’urbanismes actuelles mais les complétera.

Alors quel ne fut pas notre étonnement de constater que ces fameuses cartes avaient déjà été établies par la commune et que des zones d’exclusion des dispositifs avaient été ciblées. Notamment, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur toiture en zone agricole !

Pourquoi ? Sauf pour qui ?

Forcément en commission urbanisme, la cartographie nous amena à y regarder de plus près, comme vous l’auriez fait et nous nous sommes insurgés immédiatement sur ce que nous y relevions ! Une fois de plus, il s’agit de respecter un principe d’équité ! C’est tout le monde ou personne !

Nous avons obtenu (sage décision !) gain de cause. La délibération proposée au vote tient bien compte de ce que l’ensemble des toitures existantes soient éligibles à ce dispositif : toitures importantes, de type hangar agricole ou annexes en adéquation avec l’implantation des dispositifs photovoltaïques.

Pour en terminer, il faut que vous sachiez que la procédure de consultation prévue dans les directives gouvernementales, devait être conclue pour la fin d’année 2023. Et, ce n’est que début janvier que nous avons, dans la précipitation, mis en ligne sur la page facebook de la commune, un document de plus de 60 pages qui forcément a interrogé plusieurs de nos administrés. Alors, oui, un registre de doléances a été ouvert en mairie pendant une vingtaine de jours …

Mais faute d’autres moyens de communication qu’en-a-t-il été de nos concitoyens qui ne consultent ou ne savent pas comment se servir des réseaux sociaux ? Quel a été leur niveau d’information ?

Voilà une fois de plus comment se traite la transparence tant prônée par ailleurs, dans notre commune.

La délibération n° 7 concernait l’ouverture de crédits d’investissements par anticipation.

Ce dispositif permet à une commune, dans l’attente du vote du budget, d’engager et liquider des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des dépenses de l’année précédente soit tout de même 647000 euros en ce qui nous concerne.

Nous y relevions la somme de 20 000 euros dédiée à la démolition de la grange à la colonie de vacances d’Auroux.

Nous avons interrogé sur l’existence de solutions alternatives à la démolition. Certes, celle-ci est en bois et avait été fermée pour des problèmes de sécurité le mandat précédent, mais sa réhabilitation aurait peut-être été préférable. Nous n’avons pas pu obtenir plus d’explications à part de nous indiquer qu’elle était en mauvais état…

D’ autre part nous nous sommes également interrogés sur l’utilisation des 30000 euros prévus pour l’aménagement des jardins familiaux …

N’étant pas convaincu par les réponses apportées ,nous nous sommes abstenus lors du vote.

Nous en arrivions au rapport d’orientation budgétaire, qui fut suivi par le débat d’orientation budgétaire.

Si, sur le rapport présenté, pas grand-chose à dire, les chiffres correspondant à ceux réalisés, le débat qui s’en suivit nous permit de revenir sur notre désaccord avec les orientations prises par cette municipalité, qui à notre sens, nous amènent droit dans le mur.

En effet, se rappelle-t-on une fois de plus le contrat départemental signé lors de la précédente mandature et qui permettait de réhabiliter entièrement la place de notre village, mais aussi de reconstruire le centre aéré …

Ces travaux seraient aujourd’hui terminés aujourd’hui.

Mais non, il a fallu, pour répondre à des promesses faites, d’acheter l’ilot VILHET 1 200 000 euros pour nous constituer une réserve foncière (sans aucun projet aujourd’hui). Ilot VILHET, nous le rappelons, qui devait être racheté par un promoteur privé qui y aurait réalisé un projet convenant à la commune, puisque nous l’avions écrit ainsi dans le cadre de notre PLU. Le coût pour la commune aurait été alors de 0 euros !

Mais où en sommes-nous aujourd’hui ?

Si on cumule l’ensemble des sommes engagées ou à venir, les dédits que nous avons du payer, les achats collatéraux dont on nous dit au gré des opportunités qu’ils font partie intégrante ou pas du projet, nous en sommes à près de 6 millions d’euros ! Délirant !

Souhaitons qu’elle soit réussie notre place, alors qu’il nous reste encore à intégrer la réhabilitation complète de notre centre ancien. Pourtant tant attendue et gage d’attractivité pour d’éventuels investisseurs et le maintien des commerces existants…

S’agissant d’un débat, il n’y eut pas de vote.

Nous avons simplement rappelé ces certitudes que nous continuerons encore et toujours à dénoncer…

Il était alors temps d’aborder les questions orales posées par écrit 48h à l’avance …

Tout commençait par la réflexion du maire nous signalant que c’était la dernière fois qu’il accepterait ces questions si elles n’étaient pas posées dans les temps impartis ! Pour tout vous dire, le mail concerné a été envoyé en mairie le lundi soir à 20h00 alors que seulement 46h nous séparait du conseil municipal !

Alors déjà que nous trouvions inique ce règlement intérieur, jamais vu sur la commune et qui nous a été imposé par cette majorité …Mais alors là on dépasse les bornes !

Cabannes serait-il devenu un lieu où l’expression déjà contrainte n’est plus possible ?

Alors bien sûr, nous résisterons !

Peu importe le nom que l’on lui donne, Dieu, Jupiter ou autre … le maire de votre village a certes des pouvoirs mais certainement pas celui de faire taire toute opposition.

D’ailleurs cette façon de se comporter nous amène à nous interroger … Pas vous ?

Revenons-en aux questions diverses … posées par écrit 48h à l’avance …

Question n° 1 :

« Nous avons appris en commission urbanisme que le pétitionnaire ayant bénéficié de l’attribution d’un permis de construire illégal, chemin du mas de la poule, ne redéposerai pas de nouvelle demande de document d’urbanisme. Le préfet ne pouvant plus intervenir. Nous souhaiterions savoir comment seront instruits les permis à venir des trois lots restants ? Et quel dispositif la commune compte mettre en œuvre pour éviter que cette grave erreur ne se reproduise afin de préserver l’équité de traitement de chacun de nos administrés. »

Alors après nous avoir certifié lors du conseil municipal du mois de décembre 2023 que le pétitionnaire allait demander une modification de son permis, comme nous le craignions, celui-ci n’a pas souhaité donner suite à l’optimisme municipal.

Qu’auriez-vous fait à sa place ?

Détenteur d’un permis purgé de tous recours, n’ayant aucune certitude que son projet puisse se faire dans le cadre de la règle commune. Il signe et persiste … la responsabilité reste donc pleine et entière sur le signataire du permis « illégal » : le maire … et notre commune derrière lui, puisque celui-ci est couvert par la protection fonctionnelle (que nous avons votée).

Mais, il n’en reste pas moins vrai que cette énorme anomalie fait preuve de précédent et donc quid des permis à venir sur les parcelles restantes ? … « Tournicoti, tournicota » … la réponse alambiquée nous amena à rechercher une fois de plus les responsabilités sur les services de l’intercommunalité (qui ne sont qu’un appui aux communes) et … joker !

N’ayant plus aucune surprise supplémentaire, aucune poudre aux yeux à nous répondre, nous passions à la question n° 2 !!!

Depuis, nous avons appris que des réunions avec l’intercommunalité et la DDTM avaient été organisées … mais pas plus d’information à vous communiquer … on vous en dira plus quand l’opacité et le brouillard se seront dissipés …

Question n° 2 :

« Nous avons également appris par les réseaux sociaux que le DEFI 999 quittait Cabannes pour Châteaurenard. Cette annonce est fort triste et regrettable pour notre commune. Pouvons-nous en connaître les raisons ? »

Alors là, une fois de plus un très grand moment !

L’adjoint en charge des associations nous répondit que la municipalité n’était en rien en cause dans ce départ. Dont acte ! Mais celui-ci rajoutait qu’il serait vigilant sur les retours qui seraient fait de ce conseil sur les réseaux sociaux et qu’il pourrait alors être très méchant … ???

Intimidation ? Coup de pression ? Menace ?

Nous n’avions pourtant demandé que des explications sur le départ d’une manifestation qui faisait briller notre village et dans laquelle nous nous étions tellement investi le mandat précédent. Toujours est-il que des éléments fournis, il semblerait que l’association n’ait plus répondu depuis le début d’année aux sollicitations de la municipalité.

Bien sûr, nous nous sommes enquis de la position de celle-ci, et bien sûr, ce n’était pas du tout le même son de cloche …

Bon quoiqu’il en soit, une situation bien triste mais le maire nous annonça que de toute façon un autre porteur de projet pourrait organiser un évènement festif équivalent et que nous en saurions plus dans quelques temps …

Tirez-en les conclusions que vous voulez …

En tout cas, cela ne nous empêchera pas de souhaiter bon vent au 999 que nous regretterons longtemps sur le village.

Merci encore à eux et à Marielle, Brigitte Caroline et Marc pour avoir été à l’origine d’une manifestation qui nous a fait rêver certes « de l’extérieur » pour certains, pendant plusieurs années …

Question n°3 :

« Nous souhaiterions savoir si un contrôle a été fait concernant le comblement des noues du petit lotissement chemin du Devens ? Au vu de la problématique de l’évacuation des eaux de pluie sur notre commune et les évolutions démographiques à venir, ces comblements sont inadmissibles et dangereux. »

Nous avions signalé lors du conseil municipal du mois de décembre 2023 que plusieurs habitants de notre commune s’étaient inquiétés que des pétitionnaires d’un récent petit lotissement chemin du Devens, se soient permis de remblayer les noues sur leurs terrains pourtant nécessaires à l’obtention de leur permis de construire. Nous demandions alors un contrôle de la commune et une mise en conformité éventuelle si celle-ci venait à relever une infraction à l’urbanisme.

Une fois de plus, aucune réponse cohérente à notre questionnement. Le maire nous annonça que nous n’avions pas de policier municipal assermenté pour relever une infraction en matière d’urbanisme, qu’il ne souhaitait pas envoyer sur le terrain la seule responsable de l’urbanisme de la commune et qu’il avait rencontré lors d’une formation récente un responsable de la DDTM qui pourrait nous assister sur ce sujet comme sur d’autres … ??? Mais quel rapport, ce n’est pas d’hier que des infractions à l’urbanisme ont été relevées sur le village et il n’a jamais été question d’envoyer la seule responsable constater une telle infraction.

Par contre, la police municipale a toujours été présente afin de sécuriser le constat fait par l’agent assermenté.

N'importe quoi, où plutôt une nouvelle manière de refuser de faire appliquer la règle commune et de se rendre impopulaire. Voilà la réalité.

Alors après nous avoir répondu en décembre ne pas être au courant et de « bien sûr, faire appliquer la loi », aujourd’hui le discours est tout autre, avançant des prétextes inaudibles afin de ne pas intervenir.

Mais nous ne lâcherons pas, tout comme pour le recensement des murs de clôture non enduits, qui enlaidissent en toute illégalité notre village et dont nous attendons toujours la mise à disposition d’un agent municipal et d’une délégation du maire pour nous en occuper puisque personne ne souhaite avoir le courage de le faire …

Voici chers concitoyens, le compte-rendu de ce conseil municipal du 31 janvier 2024.

François Cheilan