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Impôts
locaux 2009.
Après le vote des taux communaux (+2% sur la TH et la TFB) voir l'article sur http://agirpourcabannes.over-blog.com/article-29525760.html),
nous avons voulu savoir quelles seraient les augmentations que le contribuable auraient à payer...Quelques indications sont disponibles sur les sites respectifs de la région et du
département...
La région et le département n'augmenteront pas le pression fiscale.
Du côté de la Région
Avec 0 % d’augmentation des impôts,
notre budget 2009 respecte nos engagements : ne pas pénaliser davantage les ménages et les citoyens, tous touchés par la crise actuelle. Ainsi, pour
la troisième année consécutive, le budget régional ne prévoit pas de hausse de la fiscalité directe (taxes foncières sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, taxe professionnelle)
et des cartes grises.
Grâce à une maîtrise renforcée de ses dépenses de fonctionnement, la Région s’attache néanmoins à développer ses interventions en 2009. Un investissement record de 656 M€ va permettre de soutenir avec force l’investissement public, les acteurs économiques et la vie associative. La Région réaffirme ainsi sa volonté de conduire une action vigoureuse et, compte tenu de ses compétences étendues de renforcer sa présence sur le terrain. Aujourd’hui, les collectivités locales assurent 73 % de l’investissement public en France.
La Région est donc présente aux côtés de ses concitoyens et de ses entreprises, pour les aider à faire face aux difficultés en mobilisant l'ensemble de ses moyens. Des équipements majeurs sont concernés par ces investissements. Il s’agit notamment de la poursuite du programme prévisionnel d'investissement des lycées : constructions de l’école internationale ITER à Manosque, du lycée de La Fourragère à Marseille… Il s’agit aussi du Plan régional de développement des formations, avec le financement de 13 000 places de formation continue qualifiante pour les jeunes et les demandeurs d’emploi, par exemple.
Emploi, formation, économie, transports sont les priorités de l’action régionale. En dépit d’une mondialisation aux effets dévastateurs et d’une politique gouvernementale éloignée des réalités
quotidiennes, la Région renforce son action en faveur de tous les citoyens de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Et du côté du conseil général?
Ce n'est
un mystère pour personne : les taux de la fiscalité n'augmenteront pas cette année, pas plus que lors des trois derniers exercices.
Si elle n'est pas une surprise, cette stabilité prolongée mérite toutefois que l'on s'y attarde un instant.
Le budget du conseil général (source : http://www.cg13.fr/)
Le 12 décembre, l'assemblée départementale a voté le budget primitif 2009 du Conseil général. C'est dans un contexte de crise économique durable que s'inscrit l'exercice budgétaire.
Le Conseil général présente un budget primitif sain pour l'année 2009, d'un volume légèrement supérieur à celui de 2008, d'un montant de 2,215 milliards d'euros, tout en préservant ses grands équilibres financiers.
L'investissement au premier plan
Pour faire face à la crise et à ses conséquences au niveau départemental, le budget 2009 du Conseil général maintient le cap des investissements (à hauteur de 551 millions d'euros) pour
soutenir l'activité économique et donc l'emploi, tout en renforçant, en cette période difficile, les solidarités entre générations et territoires.
Un plan quinquennal
Ce budget d'investissement est doublé de la mise en place d'un plan quinquennal d'investissement d'un montant de 500 millions d'euros, véritable amplificateur et accélérateur des projets du
Conseil général. Ainsi, c'est plus d'un milliard d'euros qui sera injecté pour aider tous les habitants des Bouches-du-Rhône et soutenir l'économie et l'emploi.
Une fiscalité stable
S'appuyant sur une gestion saine de la collectivité, le budget 2009 se caractérise, enfin, par une fiscalité stable, sans augmentation d'impôts.
Une gestion saine
La gestion maîtrisée des dépenses, engagée depuis plusieurs années, permet de faire face à la forte contraction des recettes des droits de mutation, conséquence du retournement du marché de
l'immobilier, sans augmenter les taux de fiscalité directe.
La baisse des droits de mutation est aujourd'hui prévue à - 15% entre le BP 2008 et le BP 2009, soit - 36 millions d'euros, mais reste complètement dépendante des évolutions de 2009.
La situation financière saine de la collectivité et les caractéristiques de sa dette, composée pour plus de 80% de prêts à taux fixes, lui permettent d'envisager une légère augmentation du montant de ses emprunts.