Le SIVOM n'est plus: 1967...2017... 50 ans de service public...et maintenant?

Si vous allez sur le site du SIVOM (voir ci dessous)  vous pourrez lire le message suivant: La loi NOTRE du 7 août 2015 rend obligatoire le transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées
et gestion des eaux pluviales urbaines aux communautés d’agglomération.

Dans ce cadre, la Régie des Eaux de Terre de Provence a été créée par la communauté d’agglomération
Terre de Provence, donnant lieu à la dissolution du SIVOM Durance Alpilles, au 1er janvier 2020.

Petit rappel :  Le Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples (SIVOM) Durance-Alpilles était le service public de l'EAU et de l'ASSAINISSEMENT des communes de :
- CABANNES
- MOLLEGES
- NOVES
- LES PALUDS DE NOVES
- PLAN D'ORGON
- SAINT-ANDIOL
- VERQUIERES

Et maintenant?

Informations importantes

La loi Notre du 07/08/2015 rend obligatoire le transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT aux communautés d'agglomération. A compter du 01/01/2020, ces services seront exercés par la Régi...

https://www.sivomdurancealpilles.fr/Informations-importantes_a136.html