Des habitants qui ne se laissent pas faire, un maire agressif, un déontologue, la commune privée d’un droit, et... la mairie qui n’est pas à vendre !

Madame, monsieur, chers lecteurs du blog bonjour…

La rentrée se profile déjà avec son cortège de préoccupations, la fête de la madeleine et la période estivale n’ont pu faire oublier l’actualité municipale récente, et tout cela ne semble pas être de nature à redonner le moral.

C’est du moins, la conclusion que l’on peut tirer à la lecture d’un compte rendu du conseil municipal de Cabannes du 19 juillet que l’on peut lire sur la page facebook de M. Chelan François, conseiller municipal.

Je tiens à nouveau à remercier cet élu d’informer,  avec ses moyens,  les simples citoyens que nous sommes des réalités de la gestion de nos affaires publiques en donnant un « autre son de cloche » que celui diffusé sur le papier glacé d’un bulletin de la seule majorité.

Qu’en est il ? Et qu’apprend t-on cette fois ci  ?

Que le maire actuel veut vendre un espace vert public et l’ouvrir à la construction dans le dos des habitants du Vatican  pour tenter de renflouer les caisses de la commune afin de financer ses promesses électorales?

Que le maire, et donc la commune,  perdent le droit de préemption au profit du préfet  faute de politique d’habitat cohérente?

Que le maire veut interdire à un conseiller municipal de participer à une réunion publique ?

Que le maire fait preuve de menaces, d’agressivité et d’autoritarisme ?

Que le maire et sa majorité révèle enfin leur intention en supprimant un poste dédié à l’école publique et à la culture dans la commune après avoir baisser les dotations par classe?

Que le maire et sa majorité brade au quart de son prix l’aspirateur de déchet urbain acheté deux ans plus tôt 20000 euros ?

Que le maire et sa majorité ont fait baisser le montant des subventions en trois ans de 20000 euros ?

Etc...etc…

Bref, toutes ces questions ne sont pas de nature à redonner le moral aux habitants et justifient plus encore la question qui m’était posée : « mais, où mènent ils Cabannes ? ». Rajoutons que ce n’est pas l’appel à un déontologue pour les élus qui est là pour rassurer le citoyen dans un tel contexte dégradé…

Ainsi, voilà donc un compte rendu de plus (merci pour l’info à son auteur) d’un conseil municipal qui ne manque pas de soulever bon nombre d’interrogations à l’approche de la rentrée…Ceci dit l’action pétitionnaire des habitants du lotissement du Vatican, est là quelque part pour redonner un peu de moral et indique les chemins à suivre aux citoyens qui à Cabannes ne veulent pas subir.

Pour conclure cette petite introduction, je terminerai par une note d’humour estivale « à deux balles », comme disait l’autre, pour vous informer que j’ai reçu un message il y a trois jours avec cette question : « jacques, rassures moi, ils veulent pas vendre la mairie quand même ? »...je regarde donc la saisie d’écran jointe de l’annonce (voir ci dessous) qui effectivement peut prêter à confusion et après un examen attentif sur le site de cette agence (Achat immobilier | Entre Alpilles et durance (alpillesdurance-immobilier.com) ,... rassurez vous, j’ai rassuré mon interlocutrice : « Non ce n’est pas la mairie qui est en vente !...que je saches ! »

Bonne lecture, et bonnes fins de vacances à celles et ceux qui peuvent en prendre.

Bien cordialement

Jacques ROUSSET

Citoyen de Cabannes

PS : Ci joint, je publie le CR fait par M. Chelan et publierai sur ce blog le point de vue de la majorité si elle le souhaite.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE CABANNES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023

I – Appel

II- Désignation d’un secrétaire de séance

III- Approbation du PV de la séance du 07 Juin 2023

IV- Décisions prises par le M. le Maire

V- Projets de délibérations à l’ordre du jour :

- Délibération 39-2023 : FINANCES – Transfert partiel du prêt et des équipements liés à la compétence assainissement et pluvial

- Délibération 40-2023 : FINANCES– Garantie d’emprunt souscrit par la coopérative SOLIHA pour le financement de l’acquisition et des travaux d’un immeuble sis 20 Rue de l’église

- Délibération 41-2023 : FINANCES – Cession de matériel – Vente de l’aspirateur électrique de déchets urbains (GLUTTON).

- Délibération 42-2023 : RESSOURCES HUMAINES – Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposé par le CDG 13

- Délibération 43-2023 : RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois

- Délibération 44-2023 : ADMINISTRATION GENERALE – Recensement de la population

- Délibération 45-2023 : ENFANCE/JEUNESSE – Convention d’occupation du domaine public pour la colonie d’AUROUX

- Délibération 46-2023 : TRAVAUX – Extinction programmée de l’éclairage public

- Délibération 47-2023 : VIE ASSOCIATIVE – Versement de la 2ème tranche des subventions aux associations

VI - Questions orales

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Chères administrées, Chers administrés,

Nous espérons que vous avez passé de bonnes fêtes de la Madeleine au cours desquelles, nous le souhaitons, vous aurez pu vous détendre et vous amuser.

Le temps est maintenant venu de vous présenter le compte rendu du conseil municipal du 19 juillet, dont vous trouverez ci-joint l’ordre du jour.

Celui-ci débutait par la traditionnelle approbation du procès-verbal de séance du 07 juin 2023. Ce dernier attirait des remarques de notre part, notamment dans la rédaction de l’article concernant une réunion qui s’était tenue courant mai 2023 en sous-préfecture, qui concernait notre obligation de création de logements sociaux.

Après nous avoir relaté que la commune avait défendu son bilan et ses projets de création à venir, le maire nous expliquait que l’état de carence actuel était l’héritage de la précédente mandature

(après avoir dénoncé le nombre trop important de logements créés pendant la même période) confondant malhabilement, (ou peut être à dessein) carence et déficit et en cherchant à mettre en cause l’ancienne mandature au lieu de rappeler la véritable historique de notre situation actuelle.

Pourquoi cette différence est-elle si importante ? tout simplement parce qu’à cette époque nous avons connu les deux situations.

En effet, si l’état déficitaire dans lequel nous avons laissé la commune nécessitait une obligation de continuer notre effort de construction, mais à moindre vitesse (grâce à la signature d’un contrat de mixité sociale, qui par ailleurs avait permis de stopper l’hémorragie des pénalités prélevées par l’état). L’état de carence, lui va imposer au maire la perte de son droit de préemption (transféré au préfet), mais également la reprise pleine et entière, voir le doublement jusqu’à une multiplication par 4 des fameuses pénalités !

Rappelons que lors des deux premières années de ce mandat, c’est bien l’effort consenti les années précédentes réparti sur l’ensemble de la commune qui avait permis de sortir de cet état et d’éviter de payer des pénalités.

La rédaction a donc été reprise et changée en expliquant que : « l’état laissé à l’arrivée de l’équipe CABANNES AUTREMENT par l’ancienne mandature était bien un état déficitaire dont l’origine remontait à la création de la loi SRU en 2000 et donc à nombre d’anciennes mandatures »

Rappelons toutefois que l’état de carence que nous avions connu entre juillet 2014 et janvier 2018, ne nous a tout de même pas empêché de laisser plus d’un 1,4 millions d’euros en trésorerie dans les caisses de la commune à notre départ, le temps viendra des comparaisons en fin de mandat !

Pour en revenir au conseil municipal, la délibération 39 concernait les finances avec, suite à la modification des compétences assainissement pluvial (le 01/01/2020) , la reprise par notre

intercommunalité d’une partie du prêt réalisé en 2015 et qui concernait le pôle intergénérationnel, le busage et le bassin d’orage. En effet et en raison de cette modification, un transfert de charge doit s’opérer au profit de la commune pour un montant de 346 961 euros, qui correspond à la proportion du reste de capital restant dû, pour les ouvrages réalisés relevant de cette compétence.

Évidemment, il s’agit d’une très bonne nouvelle et on voit bien le temps qu’il aura fallu afin que la loi NOTRE soit respectée et que notre intercommunalité prenne en compte les conséquences de ses obligations.

Pour information, Christian CHASSON, ancien vice-président du SIVOM, s’était inquiété lors des derniers mois de son mandat de cette possibilité, mais à l’époque, nous en étions encore à la mise en route de la régie des eaux et les élus n’étaient pas du tout en accord sur l’urgence de la chose.

Surtout que des cas particuliers existaient notamment pour EYRAGUES, ROGNONAS ou CHATEAURENARD.

La délibération 40 concernait une garantie d’emprunt souscrite par SOLIHA pour le financement de l’acquisition d’un immeuble sis 20 rue de l’Eglise en vue de la création de logements sociaux.

Nous nous sommes étonné qu’une garantie soit demandée à la commune, alors que d’une façon générale c’est bien notre intercommunalité qui intervient en ce domaine.

Nous relevons d’ailleurs qu’elle était sollicitée à hauteur de 55%. Difficilement compréhensible. Interrogé, le maire nous signala se renseigner et nous répondra lors du prochain conseil … donc suite au prochain épisode.

La délibération 41 concernait la cession d’un matériel à disposition des services techniques : un aspirateur électrique GLUTTON, acquis en 2021.

L’idée de la municipalité était de le revendre car très peu utilisé.

1ère question : l’avoir acheté en 2021 pour se rendre compte qu’il n’était pas utile deux ans après ? Quelle logique ? et quel gaspillage !

2ème question : quel a été le prix d’acquisition ? réponse : 20 000 euros !

Alors là on frise l’ubuesque ! nous posons donc la question de l’évaluation du bien. Tout le monde sait bien qu’il existe les enchères publiques, des domaines qui auraient eu au moins l’avantage de la comparaison. Mais non la décision de cette municipalité a été de s’adresser à un site internet qui a mis le matériel en vente en ligne.

L’unique candidat ayant été la Société MARS CAMPING, la vente lui a été attribuée pour … 5 000 euros !... Pour un matériel acquis il y a deux ans 20 000 € !

Nous avons donc demandé si une estimation par les domaines ne nous aurait-il pas permis d’orienter notre choix. Il nous fut répondu que ce n’était pas obligatoire ! Bien entendu, nous nous sommes insurgés. Sans plus de résultat ! Vous comprendrez certainement comme nous, qu’il est devenu plus qu’urgent de racler les fonds de tiroirs. Quitte à brader n’importe quoi à n’importe quel prix ! Une honte !

La décision 42 concernait la désignation d’un référent déontologue. Une nouveauté sur la commune ! Il s’agit d’une possibilité (et non d’une obligation, comme cela nous fut expliqué dans un premier temps) offerte à tout élu local de consulter ce référent qui pourra lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local. Dixit ! Celui-ci établit un rapport qu’il remet à l’intéressé, qui est confidentiel et n’a qu’une valeur de conseil.

On a donc demandé qu’elle était l’enveloppe budgétaire consacrée à ces missions, un nombre d’interventions prévues, etc … A cette question aucune réponse si ce n’est qu’elle serait effectivement rajoutée à la convention.

Attendons donc une fois de plus la suite des évènements. Nous restons toutefois curieux, à la lecture de la charte, des sujets qui pourraient être abordés par les élus auprès de cet ancien magistrat … Attention au syndrome de l’arroseur arrosé !

Peut-être que cet argent public aurait pu être investi dans d’autres actions … OU PAS ;

Devant ce manque évident de clarté, Monsieur Claude UHL a préféré s’abstenir de voter la délibération.

La décision 43 concernait la modification du tableau des emplois. Elle nous demandait de ratifier 3 mouvements de personnel pour départ à la retraite, mutation ou recrutement. Mais le plus important était clairement indiqué dans le texte de la délibération : « suppression de l’emploi d’intervenant en arts plastiques ».

Voilà, enfin ! le voile se lève … mais pourquoi ne pas avoir dit plus tôt que la finalité de toutes ces manœuvres et vexations était la suppression pure et simple de ce poste ! Pourquoi ne pas avoir indiqué aux parents de l’école publique que le but était là et que les enfants ne pourraient plus bénéficier de ce type d’enseignement dorénavant ! Écœurant !

Vous imaginez bien que nous n’avons pas pu voter une telle délibération mais bien évidement, elle sera bien effective puisque l’ensemble des autres conseillers l’ont votée ! Triste nouvelle qui démontre le vrai visage de cette municipalité et de ceux qui la suivent … Chacun en conservera la responsabilité.

La délibération n° 44 concernait le recensement de la population avec la nomination d’un coordinateur communal titulaire et suppléant dont le rôle sera de mettre en place l’organisation,

la logistique, la communication, la formation, l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Les opérations de recensement se dérouleront du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Les coordonnateurs nommés seront Christine BLARQUEZ au titre de titulaire et Sandrine REBUFFAT

au titre de suppléante.

La délibération n° 45 concernait une convention entre les communes de CABANNES et d’AUROUX concernant la mise à disposition à titre gracieux, temporaire et révocable de deux terrains d’une superficie de 4 500 m² environ pour une durée de trois ans. Dans le passé, nous avions tenté d’en obtenir la propriété, mais la commune d’AUROUX n’a jamais souhaité s’en séparer. Elle sera à notre colonie très utile afin de gérer au mieux les accès de ses abords.

Bien entendu, nous avons voté favorablement cette délibération.

La délibération n° 46 portait sur l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 01 septembre 2023.

Comme d’autres communes, notre village souhaite réduire sa consommation énergétique et répondre favorablement aux incitations gouvernementales, d’autres arguments sont avancés par la municipalité tels que la limitation des gaz à effet de serre, la pollution lumineuses etc. … Une fois ces justifications apportées, il n’en reste pas moins le problème de la gestion de la sécurité,

de nos caméras de surveillance et le réel montant des économies réalisées …

La délibération prévoit que cette démarche sera accompagnée de l’information (en toute transparence) de la population et d’une signalisation spécifique (laquelle ?)

Espérons que nos administrés apprécieront ces modifications … Quant à nous, nous nous sommes Claude UHL et moi-même, abstenus sur le sujet.

La délibération n° 47 (et non 48 comme noté dans le document préparatoire). Cette dernière délibération concernait le versement de la 2ème tranche de subvention aux associations.

La première question, qui finit par devenir redondante, est la diminution drastique des subventions aux associations au regard de ce qu’elles étaient en 2020. Il nous fut rétorqué que cette année, elles avaient tout de même augmenté de 6% par rapport à l’an passé. Il n’en reste pas moins vrai qu’elles sont passés de 78 705 en 2019 à 54 500 euros en 2023 !

A la seconde question, il nous fut répondu que contrairement à ce qui était prévu dans le tableau, les sommes allouées au COC et au FCC seraient regroupées et versées au Stade Cabannais, issu du

regroupement des deux anciennes associations.

Sur le sujet, alors que nous relations les réflexions de deux anciens présidents du COC, la réponse agressive du maire fut de m’accuser de l’avoir traité, lors de notre réunion publique, de « fossoyeur

du COC et de la maison de retraite ». Je lui rétorquai de faire très attention à ces propos à mon encontre, que le déontologue risquait d’avoir du travail rapidement, et que la paternité des propos qu’il m’attribuait ne m’appartenait pas. Chose que je dus lui réitérer puisque, hors conseil, il revint m’interpeler tout aussi agressif sur le sujet. Je n’en dirai pas plus, chacun pensera de la situation ce qu’il en veut mais du coup va savoir où se cache la vérité.

Surtout que nous en arrivions aux questions diverses…

La question n° 1 était la suivante :

« Nous avons appris qu’une pétition avait été mise en place suite au projet communal de lotissement dans le quartier du Vatican. Il semblerait qu’aucune concertation préalable n’ai été préalablement engagée avec les riverains. Qu’en est-il exactement ? »

Alors là, grand moment ! Devant une assistance publique composée essentiellement de riverains du Vatican, le maire relata avoir reçu une lettre recommandée et une pétition et apostropha le conseil en demandant « qui a informé les gens ? ». Ce à quoi je lui répondis immédiatement que c’était moi et en lui demandant « si c’est interdit ! » ll nous expliqua alors qu’il ne s’agissait que d’un projet, que rien n’était fait … alors qu’en commission des travaux, un plan de bornage et de séparation de parcelles fait par un géomètre nous avait été présenté. Mieux, lors d’échanges sur les réseaux sociaux avec certains colotis, sa position était très claire et tout autre !

Devant l’opposition constatée, il nous informa qu’il invitait (donc a posteriori) les riverains à une réunion le 27 juillet à 17h00 au pôle intergénérationnel afin de leur présenter le projet et de répondre à leurs questions. Nous prenions donc la parole et lui signalions alors qu’à l’invitation d’un coloti je serai très certainement présent ce soir-là. Il me répondit que « puisque je le prenais comme ça »,

il me l’interdisait ! Extraordinaire ! Comment peut-on interdire à un conseiller municipal d’assister là une réunion concernant toute une partie de la population même si le maire en est à l’origine ?

Bien évidemment il est plus simple de tenter d’enfumer les gens plutôt que d’affronter la contradiction … Voilà bien la réelle vision et la façon de faire de cette municipalité ! Où sont passées les promesses faites lors de la campagne électorale avec la signature de la fameuse chartre de candidat vendue à grand renfort de publicité à la population ?

Mais, nous vous le disons … nous ne nous laisserons pas faire ! Cet autoritarisme extrême ne correspond pas aux valeurs de notre commune … A chacun d’en juger !

Question n° 2 : « Nous aimerions savoir ce qu’il en est de notre jumelage avec Castro dei Volsci ?

Parallèlement, devrions-nous pas rechercher un nouveau jumelage avec une commune italienne ou espagnole plus proche en distance ? »

Le maire laissa la parole à Marlène AUGIER, en charge de ce sujet dans la municipalité. Celle-ci nous assura que rien n’avait changé, que la volonté de la commune restait de faire vivre ce jumelage… Pourtant que s’est-il passé depuis l’arrivée aux affaires de l’équipe de « Cabannes Autrement » : arrêt des cours d’italien (alors que tout le monde sait que la barrière de la langue est le principal des obstacles dans la construction des échanges internationaux), aucun voyage de notre maire ou de ces adjoints depuis trois ans en Italie, aucune invitation non plus à venir à Cabannes malgré l’anniversaire de notre jumelage, non célébré pour cause de COVID. Alors malgré

les affirmations de notre adjointe, nous savons par ailleurs que les Castresi ont mal vécu cet abandon, alors que nous-même étions allé leur reprocher de chercher d’autres alliances avec d’autres communes françaises … Une association devait être créée … Qu’en est-il aujourd’hui ?

Rien et toujours rien de fait !… A la question posée, il nous fut répondu que cela ne devrait plus tarder ! Nous resterons attentifs jusqu’à un résultat. Comptez sur nous !

Question n° 3 : « Nous souhaiterions vérifier s’il existe dans le cadre de notre PLU, une obligation donnée aux habitants de notre commune d’avoir à terminer les murs extérieurs de leur

propriété ? »

Le maire, tout d’abord, se sentant à nouveau agressé, nous répondit que lors du mandat précédent rien n’avait été fait à ce sujet, ce qui n’était pas faux, mais vu l’ensemble des problèmes à traiter, tout ne pouvait pas être réalisé le temps d’un mandat. Dans notre propos, l’idée était d’entreprendre un gros chantier que des communes proches de la nôtre, n’ont pas hésité à engager. Pensant nous refiler une patate chaude, le maire, après nous avoir répondu que cette opération ne serait pas très populaire, nous proposa de nous occuper du recensement des administrés concernés … Bien évidement, nous en avons accepté l’augure. Le principal pour nous est le bien-être de tous ! Peu importe les considérations purement politiques ! Nous attendons donc un mode opératoire et assistance des services municipaux puisqu’il nous faut évidemment l’aval de la commune afin de mener à bien ce travail.

Question n°4 : « conformément à la loi, nous souhaiterions qu’un local nous soit mis à disposition, afin de recevoir les doléances des cabannaises et des cabannais ».

Le maire nous répondit que des locaux actuellement occupés par l’ADMR devraient être prochainement libérés et que la volonté de la municipalité était de créer dans ces derniers un bureau des élus qui pourrait être partagé. Pourquoi pas … Sauf que revenant sur ses propos, le maire nous parla des travaux éventuels à réaliser à la mairie, et d’un calendrier difficilement organisable aujourd’hui. Donc, espérons simplement que nous pourrons bénéficier d’un lieu d’accueil, comme le prévoit la loi avant la fin du mandat !... Risible ! en effet, n’y a-t-il pas ailleurs sur le village un lieu susceptible de nous accueillir ?

Voilà, chères Cabannaises et Cabannais, le compte-rendu de ce conseil municipal du mois de juillet 2023.

Nous vous souhaitons un excellent mois d’août, de bonnes vacances si vous pouvez en prendre et … à bientôt au mois de septembre.

François Chelan