Rocade de Cabannes: une enquête parcellaire contestable!

Décidemment le dossier sur la Rocade n'en finit plus de faire parler!

Et comment faire autrement? Après une première annulation, une enquête parcellaire complémentaire s'est déroulée l'été dernier et M. le Préfet a communiqué ce rapport à M. le Maire le 16 février. Ce rapport étant consultable j'en ai pris connaissance...et là surprise: des erreurs, des jugements de valeurs, des interprétations! J'ai donc pris la responsabilité de faire part de mes observations à Monsieur le Préfet , d'en informer M. le Maire et mes collègues conseillers municipaux lors du dernier conseil.

Aujourd'hui, dans un souci de transparence et de clarification suite à certains propos interprétatifs qui me sont parvenus, je décide de vous communiquer le texte intégral de mon courrier.

Bien cordialement

Jacques Rousset

Cabannes, le 21 mars 2010

Objet : Enquête parcellaire complémentaire

Ref. : Arrêté n° 2009/42 du 5 juin 2009

Monsieur le Préfet,

Vous avez adressé à Monsieur le Maire de Cabannes par courrier en date du 16 février 2010, copie du rapport et des conclusions du Président de la commission d’enquête chargé de diligenter la dite enquête.

J’ai pris connaissance du rapport et estime qu’il est de ma responsabilité d’élu local d’attirer votre attention sur quelques erreurs et jugements de valeurs qui à mon avis remettent en cause le sérieux de cette enquête,  car je suis fort surpris des prises de position du commissaire enquêteur qui sortent largement de l’objet initial de l’enquête « PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE » à savoir : « délimiter exactement les immeubles nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route départementale N°24… » 

Il est écrit page 12 « …Monsieur Soria l’accompagnait (parlant de M. Meyer), tous deux élus d’opposition au conseil municipal… ».

Cette affirmation qui a été portée à votre connaissance est erronée, ni M. Meyer, ni M. Soria ne sont conseillers municipaux… Comment le commissaire enquêteur peut-il affirmer dans son rapport une telle énormité ? Est-ce bien sérieux ?  

Il faut sans doute en chercher les raisons dans les conclusions du commissaire enquêteur, qui affiche dans son rapport un jugement de valeur qui n’a à mon avis pas sa place dans un tel document : « nous ne prendrons pas en compte certaines observations de politique politicienne qui consistent à critiquer un projet sans proposer de projet précis… ». Cette position étant tout simplement celle exprimée dans un courrier de M. BRES, conseiller général, et que reprend à son compte le commissaire enquêteur.

Ce parti pris est confirmé par ailleurs au chapitre 42. Il est dit : « l’évocation du Grenelle de l’environnement est indiqué par l’opposition politique qui n’argumente pas précisément l’intérêt de faire autrement… »

Je tiens à vous informer que je n’ai jamais été entendu, en ma qualité de conseiller municipal d’opposition et Président d’un groupe d’élus n’appartenant pas à la majorité, par ce commissaire enquêteur. Ni aucun autre de mes collègues des autres groupes d’opposition municipale. Qui ou quoi autorise le commissaire enquêteur à faire de telles observations ? Je voudrais bien connaître son argumentation.

 Par ailleurs, il est écrit au chapitre 344 : « Monsieur le maire de Cabannes nous remet une pétition en faveur du projet de déviation comportant 730 signatures de Cabannais ». Il faut que vous soyez informé que l’objet de la pétition signée n’était absolument pas celui mentionné par Monsieur le Maire… Plus loin au chapitre 414 le commissaire enquêteur reprend à son compte cette affirmation : « 6 personnes demandent le réexamen du projet mais principalement pour des raisons politiques non argumentées sur le fond et qu’une pétition de 730 Cabannais demandent la réalisation de ce projet ».  Sur ce sujet je ferai 2 observations :

1. 1. J’estime que ces propos peuvent être légitimement ressentis comme méprisant pour celles et ceux qui vont voir leur propriété ou leur entreprise concernées par la réalisation d’un tel projet (sécurité, nuisances sonores, pollutions…) et je me permets de souligner que les raisons politiques dites « non argumentées » par le commissaire enquêteur représentent : près de 10 millions d’Euros d’argent public, 4 kilomètres de route en tracé neuf, et combien d’hectares de terres cultivables perdues ?-
2. 2. Ce dernier passage démontre par ailleurs la partialité du commissaire enquêteur. En effet, la pétition concernée, dont je suis signataire, n’avait pas pour objet de demander « la réalisation de ce projet »…Cette manipulation est confirmée au chapitre 35, le commissaire affirme « une pétition de 730 Cabannais demande la réalisation du projet »… Cela est faux car l’objet de la pétition était principalement de demander, suite à accident de la circulation route d’Avignon, une interdiction aux poids lourds en transit, un plan de limitation de la vitesse, des marquages au sol !

J’observe enfin que M. BRES, conseiller général du canton d’Orgon, confirme que l’intérêt pour la collectivité départementale  est de dévier « des milliers de véhicules par jour améliorant ainsi la sécurité, réduisant la pollution dans l’ensemble de ces villages »…Je constate que nous sommes loin de l’objectif affiché en 2002 et soumis à l’enquête d’utilité publique, validé en 2003, de « supprimer le transit dans le village et contribuer au développement économique ». A mon avis on s’est éloigné du simple objectif initial que je partage, et il se précise que ce projet consiste en fait à dévier la circulation de la D7n qui dessert plusieurs communes sur le territoire du canton.

Dès lors une question fondamentale se pose : pourquoi ne pas l’avoir dit aux Cabannais et pourquoi aucune enquête d’utilité publique n’a présenté le dossier ainsi ?

Ces éléments me conduisent à contester les conclusions du commissaire enquêteur et surtout à vous faire part de mes observations sur cette enquête qui s’est déroulée comme si les conclusions étaient écrites à l’avance, pour faciliter l’exécution d’un projet conçu il y a près de 15 ans.

Vous n’aurez pas manqué de noter enfin que sur l’ensemble des observations aucune ne remet en cause un projet de déviation et c’est mon cas. Mais que près de la moitié de celles-ci sont favorables à un réexamen du projet et c’est mon cas également.

A ce sujet je vous informe que j’ai fait trois propositions pour répondre à l’objectif de l’enquête d’utilité publique de 2002/2003, et j’en souhaite une réalisation rapide vu les problèmes de sécurité et les nuisances constatées depuis longtemps dans le village :

• 1. faire en sorte que soit enfin respectée la réglementation du code de la route (Panneaux d’interdiction aux poids lourds sauf desserte locale), ce qui n’est pas le cas actuellement,
• 2. mettre à profit les 10 millions d’euros d’investissement prévus en donnant priorité à la réhabilitation et à l’adaptation des voies existantes qui sont sur le territoire communal,
• 3. réexaminer un projet de tracé de déviation dans le cadre des réflexions récemment engagées dans le cadre du P.L.U.  de la commune de Cabannes, avec les services de l’Etat, et répondant aux orientations du « grenelle de l’environnement » notamment en matière de développement durable.

Monsieur le Préfet, je ne sais si ce courrier vous sera utile, mais je tenais à vous faire part de mon point de vue et de mes observations sur ce rapport d’enquête.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations et vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma démarche.

Jacques ROUSSET

Copie à :

M. GUERINI, Président du CG13

M. VOULAND, Maire