Rocade de Cabannes: une association pour un ré-examen du projet

13 Décembre 2009

Lors du dernier conseil municipal, répondant à une question d’une élue du groupe « Agir ensemble pour Cabannes », Monsieur le Maire a dit qu’il n’avait aucune information sur l’état d’avancée du projet de rocade… Il y a de quoi s’interroger sur cette absence d’information et de transparence sur un dossier de la plus haute importance pour l’avenir de notre commune et cela d’autant qu’il ne date pas d’hier !

L’occasion m’est donc donnée d’une part de vous rappeler de l’information que nous avions rendue publique au cours de l’été 2008 (CLIQUEZ ICI) et d’autre part qu’une association intitulée AREDEV vient de se créer à Cabannes...

Nous publions ci-dessous quelques extraits de ses statuts, mais si vous êtes concernés ou si vous souhaitez participer ou soutenir la démarche vous pouvez contactez :

M. MEYER VINCENT

Association AREDEV

Chemin du Devens

13440 – Cabannes

TEL : 04 90 95 25 96 (HR)

Courriel : vincent-caroline-meyer@wanadoo.fr

EXTRAITS DES STATUTS DE L’AREDEV

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

AREDEV Cabannes,

pour Association pour le Ré-Examen du projet de DEViation de la RD24 sur le territoire de la commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône).

ARTICLE 2 : Buts

Préambule

Le projet de déviation de Cabannes est ancien. La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de ce projet remonte au 8 avril 2003. Cette DUP faisait elle-même suite à une enquête publique dont le support était un dossier d’étude d’impacts daté de 2000.

Depuis cette date, de nombreux changements de faits et de droit ont considérablement modifié la donne en matière de justification des projets d’infrastructure.

Au niveau local, l’arrêté municipal du 24 juin 2005, réglementant la circulation des poids lourds (véhicules d’un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes) dans l’agglomération Cabannaise, a permis de diminuer de manière significative les nuisances dues au trafic des poids lourds. Il est par ailleurs probable qu’une application plus stricte de cet arrêté, et la mise en place d’autres mesures et dispositifs, pourraient encore nettement améliorer la situation.

Au niveau local toujours, le projet de Rocade impacterait directement des équipements publics dont l’usage s’est largement développé depuis les années 2000, notamment le stade et le lac de Cabannes.

Au niveau régional, cette déviation récupèrerait une partie importante du trafic poids lourds du secteur, en bordure immédiate de la Durance, et dans un couloir qui est déjà largement occupé par de grandes infrastructures : autoroute A7, ligne à grande vitesse (LGV), ligne à très haute tension. Cela alors que la Durance a été intégrée en 2006 au réseau européen NATURA 2000, entre Serre-Ponçon et le Rhône, au titre des directives « Habitats » et « Oiseaux ».

Au niveau national et européen, de très nombreux textes législatifs et réglementaires sont parus depuis l’étude d’impact de 2000 et la DUP de 2003. On peut citer tout dernièrement la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle 1 ».

Plusieurs axes de cette loi vont manifestement à l’encontre d’un tel projet de déviation en tracé neuf, qui devrait priver Cabannes de 10 hectares de terres agricoles. On citera notamment :

sur l’impact environnemental des infrastructures : la loi retient le renversement de la charge de la preuve : pour les décisions publiques susceptibles d'incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable" ;

sur l’agriculture : la surface agricole cultivée en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009. De plus, la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles est un objectif clairement énoncé dans la loi.

Buts de l’Association

Le but de l’association AREDEV est donc d’obtenir le ré-examen du projet de déviation de la RD24, pour s’assurer qu’un tel projet (4 km de tracé neuf, 10 hectares d’emprises, et environ 10 Millions d’euros d’investissement) est nécessaire, et que sa réalisation relève toujours de l’intérêt général.

D’un point de vue strictement administratif, cela signifie que le but de l’association est d’obtenir que la DUP de 2003 soit rendue caduque, pour initier un nouveau processus d’étude d’impacts, de concertation, et d’enquête publique qui soit en phase avec la nouvelle donne environnementale et économique.

Les buts de l’association ne seront en aucun cas :

de prendre partie, en rapport avec le projet de déviation de Cabannes ou non, dans des actions politiques à quelque niveau que ce soit,

de rechercher à favoriser les intérêts d’un ou de plusieurs de ses membres, ou d’autres personnes qui seraient concernées, d’une manière ou d’une autre, par le projet : l’association militera activement pour le ré-examen du projet, mais considèrera son but atteint dès lors que ce ré-examen sera effectué par l’autorité compétente.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l’association AREDEV est fixé à :

Mairie de Cabannes

Place de la Mairie

13440 Cabannes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

L’association cessera d’exister une fois ses buts atteints.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

les réunions de travail et réunions publiques ;

l’organisation de manifestations ;