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Nous venons d'être informé d'un courrier de l'association AREDEV adressé à M. le Maire et décidons de la publier vu l'importance de son contenu.
Dans ce courrier l'AREDEV, relaie les interrogation ou inquiètudes d'habitants ou de riverains concernant le projet de rocade en lien avec l'insuffisance voire l'absence d'informations sur un projet qui nécessite au contraire une transparence exemplaire.
Voici donc ce courrier:
Cabannes, le 18 septembre 2010
Monsieur Gérard VOULAND
Maire de CABANNES
Mairie de CABANNES
13440 CABANNES
Envoi courrier + e-mail
Objet : Projet de déviation de la RD 24 sur la commune de Cabannes (13)
Information des Cabannais et préservation de leur environnement
Copie : Monsieur le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Maire,
Notre association AREDEV a obtenu le 31 mars 2010 du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, après plusieurs demandes et après avoir dû saisir la CADA et déposer une requête au Tribunal Administratif, l’essentiel des éléments relatifs au projet cité en objet.
En suivant, nous avons organisé une réunion publique au foyer socio-culturel de Cabannes le 21 mai 2010, réunion qui fut un véritable succès, avec la participation de nombreux Cabannais, de plusieurs élus, de l’ancien Maire de Cabannes, et d’un journaliste de la Provence (cf. article du 28 mai 2010).
Il est notamment ressorti de cette réunion une méconnaissance quasi-totale du projet, en tout cas parmi les Cabannais présents. Ainsi, nous constatons que certains d’entre eux, habitant le quartier du chemin du Mas de l’air, après y avoir construit leur maison, découvrent la proximité immédiate du tracé.
Suite à cette réunion, nous vous avons fait suivre les plans à jour du projet par mail du 12 juin 2010 (à vous-même ainsi qu’à votre DGS), à savoir les plans transmis par le CG13 en date du 31 mars 2010.
Nous avons eu l’occasion d’en discuter ensuite avec vous courant juin 2010, et vous nous avez affirmé que vous étiez tout à fait disposé à mettre ces éléments sur le site internet de la commune.
A ce jour nous constatons que cela n’est pas fait, et renouvelons notre demande, qui relève essentiellement d’informer nos concitoyens Cabannais.
Nous avons d’ailleurs enregistré, depuis la réunion publique citée plus haut, de nombreuses nouvelles adhésions à notre association, et récemment encore nous avons reçu le témoignage d’un futur riverain du chemin du Mas de l’air, qui venait de découvrir l’existence du projet et la proximité du tracé, après avoir signé un compromis relatif à l’achat d’une maison au lotissement Campagne Eole.
Sur cette question des Cabannais du chemin du Mas de l’air, notre association, qui ne peut rester sourde aux appels à l’aide de ces riverains qui se sont manifestés auprès d’elle, vous demande d’intervenir auprès de Monsieur Le Président du Conseil Général pour obtenir des engagements concrets sur la protection de leur environnement immédiat.
En effet, après analyse juridique de la question, nous comprenons que toutes les personnes ayant construit récemment (après l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique de 2003) se retrouvent de fait sans aucune possibilité d’obtenir quelque aménagement que ce soit quant aux dispositifs de protection contre le bruit.
Ainsi, concrètement :
· les plans transmis par le CG13 le 31 mars 2010 ne font apparaître, au droit du chemin du mars de l’Air, aucun aménagement de protection contre le bruit d’après notre lecture de ces plans (ni merlon – butte de terre, ni écran),
· cela alors que de nombreuses maisons se sont construites ces dernières années, et continuent à se construire, a proximité immédiate du tracé qui passe bien avant le Mas de l’air,
· les riverains qui se sont manifestés auprès de nous nous indiquent n’avoir été informés ni par leurs notaires ni par les intermédiaires chargés de la vente,
· ces riverains récemment arrivés qui ont investi des montants importants n’auront aucune base légale pour obtenir quelque aménagement anti-bruit que ce soit, dans la mesure où ils ont construit après l’arrêté de DUP (voir l’extrait du code de l’environnement en fin de la présente).
Aussi Monsieur le Maire :
· nous renouvelons notre demande que vous fassiez tout ce qui est en votre pouvoir pour informer les Cabannais. Sur ce point nous vous redemandons de mettre en ligne, sur le site de la Commune, les plans de la Rocade et autres éléments d’information. Nous vous demandons également de saisir officiellement Monsieur Le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour que vous soit communiqué le planning prévisionnel actuel des travaux (date de démarrage notamment),
· nous attirons votre attention à ce sujet sur les informations qui nous parviennent, qui indiquent que le CG13 aurait pour objectif de démarrer des travaux préparatoires dès l’automne 2010, alors que vraisemblablement le financement global du projet devra vraisemblablement être étalé sur plusieurs années,
· nous vous serions gré d’intervenir auprès du CG13 en tant que garant des intérêts des Cabannais, pour obtenir des engagements concrets, pour les riverains du chemin du Mas de l’Air notamment. Nous rappelons en effet que ceux-ci ne disposent pas, dans l’état actuel du projet, des dispositifs de protection contre le bruit qui s’imposent compte-tenu des permis de construire délivrés depuis 2003. Et nous précisons qu’à défaut d’engagements formels du CG13, les Cabannais ne disposent d’aucune garantie sur ce point. Les recommandations émises par Madame le commissaire enquêteur lors de la dernière enquête publique de l’été 2009 ne sont en effet que des recommandations, elles n’ont pas de portée contraignante sur le maître d’ouvrage qu’est le CG13.
Comptant sur une réaction rapide de votre part à ces problématiques qui nous paraissent essentielles pour notre commune, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Bureau d’AREDEV
Extrait du code de l’environnement :
Article R571-51 En savoir plus sur cet article...
Le maître d'ouvrage de travaux de construction, de modification ou de transformation significative d'une infrastructure de transports terrestres n'est pas tenu de prendre les mesures prévues à l'article R. 571-44 à l'égard des bâtiments voisins de cette infrastructure dont la construction a été autorisée après l'intervention de l'une des mesures suivantes :
1° Publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'infrastructure, en application de l'article L. 11-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou des articles R. 123-1 à R. 123-33 du présent code ;
2° Mise à disposition du public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe et les conditions de réalisation d'un projet d'infrastructure, au sens du a du 2° de l'article R. 121-3 du code de l'urbanisme, dès lors que cette décision ou cette délibération, prévoit les emplacements qui doivent être réservés dans les documents d'urbanisme opposables ;
3° Inscription du projet d'infrastructure en emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme, un plan d'occupation des sols, un plan d'aménagement de zone ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur, opposable ;
4° Mise en service de l'infrastructure ;
5° Publication des arrêtés préfectoraux portant classement de l'infrastructure et définition des secteurs affectés par le bruit situés à son voisinage, pris en application de l'article L. 571-10 du présent code.