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Le débat au Sénat de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité débute aujourd’hui. La secrétaire générale de la CGT énergie, Virginie Gensel, dénonce l’examen en catimini d’un texte qui va faire flamber les tarifs.
Où en est vous de votre mobilisation contre la loi Nome ?
Virginie Gensel. Depuis le début, la CGT se bat contre cette loi et ses conséquences désastreuses. Nous nous sommes fixé comme objectifs d’informer et de débattre avec le maximum de citoyens, car ils seront touchés en premier lieu. En effet, la première conséquence que nous avons identifiée est la hausse inéluctable des tarifs de l’électricité, pour les usagers comme pour les industriels. Certes, avec le tarif régulé aux usagers, l’État pourra choisir le moment et la manière de pratiquer cette hausse. Mais pas d’hypocrisie, l’objectif de cette loi est bien l’homogénéisation par le haut des prix au niveau européen afin de spéculer sur ce produit de première nécessité pour les usagers, et l’économie, qu’est l’électricité.
Nous nous sommes organisés également pour que tous les députés et sénateurs soient interpellés localement afin de rendre des comptes à leurs électeurs sur ce qu’ils s’apprêtent à voter : la casse du système électrique et énergétique. J’ai personnellement écrit à chaque sénatrice, chaque sénateur pour leur demander de renoncer à cette loi scandaleuse.
Nous avons mis en place, cet été, un site d’information (1) et participé à la campagne d’affichage du CCE. Mais, malgré tout, nous nous sentons un peu seuls sur un sujet politique d’une telle importance !
Qu’attendez-vous du débat au Sénat ?
Virginie Gensel. D’en faire un moment supplémentaire pour médiatiser le très mauvais coup qui se prépare, une des lois les plus importantes depuis la loi de nationalisation de 1946 au dire de responsables politiques. Nos syndicats vont faxer une motion aux responsables politiques durant ce débat afin de les alerter sur ce qu’ils s’apprêtent à voter. Il est parfaitement sidérant d’entendre certains d’entre eux dans la majorité reconnaître que « l’harmonisation des tarifs de l’énergie au niveau européen est une erreur historique. Il faudrait prendre en compte la réalité des systèmes de production de chaque pays », alors que ces mêmes personnes vont voter comme un seul homme. C’est un vrai dévoiement de nos institutions. Les parlementaires ne font plus qu’obéir aux ordres de l’Élysée. C’est intolérable. Les élus doivent rendre des comptes aux citoyens. Ils sont à la manœuvre d’une entreprise de destruction massive de tout ce qui a construit la société française au lendemain de la guerre, avec les services publics nationalisés au cœur de l’efficacité et de la solidarité. Les usagers, par leurs factures, ont financé les centrales nucléaires et, aujourd’hui, il faudrait qu’ils paient une deuxième fois par l’augmentation des tarifs ? C’est très grave et inacceptable.
Comment faire reculer le gouvernement ?
Virgine Gensel. Faire en sorte que les citoyens prennent conscience des conséquences graves de cette loi et, en ce sens, il nous faut un vrai débat national et pas un vote en catimini ! Le système énergétique est un élément stratégique de politique industrielle et sociale. Il ne faut pas laisser ce gouvernement livrer ce formidable outil aux appétits financiers, qui vont mener encore plus à une concurrence fratricide et destructrice entre EDF et GDF Suez. Et que l’Europe ne serve pas d’alibi à ce mauvais coup. Un triste exemple récent nous montre que le président de la République sait refuser toute critique venant de Bruxelles alors qu’il ne respecte pas les lois européennes. C’est pitoyable !
Le projet de loi de Finances pour 2011 va être présenté par F. Barroin, ministre du budget, aujourd’hui au Comité des finances locales (CFL).
Selon "Les Echos" du jour "le gel des concours financiers de l’Etat, qui sera inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2011, conjugué au maintien de l’effort de péréquation, devrait se traduire par une perte de recettes pour 30.000 communes".
Le gouvernement, sans toucher à l’enveloppe décidée l’an dernier, doit impérativement y dénicher 250 millions d’euros pour les redistribuer à divers titres. La croissance démographique, au vu du recensement, lui impose d’abord de trouver 80 millions d’euros. Le développement de l’intercommunalité, que l’Etat encourage financièrement, l’oblige également à débusquer environ 100 millions supplémentaires. L’effort en faveur des banlieues, consenti aux communes de banlieue au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et sur lequel il est impensable de revenir, doit croître d’environ 40 millions d’euros. Enfin, le soutien aux bourgs ruraux doit mécaniquement augmenter de 20 millions via la dotation de solidarité rurale (DSR), explique le quotidien économique.
« Les 250 millions d’euros à trouver représentent une baisse de 5 % de ce complément de garantie », estime d’emblée Philippe Laurent, le président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Dans un tel cas, quelque 30.000 communes devraient voir, selon lui, leurs recettes de DGF diminuer en euros courants. Pour mémoire, 20.000 communes étaient sorties perdantes de la loi de Finances 2010.
Les élus redoutent aussi que le produit des amendes de police figure dans l’enveloppe des dotations dont l’évolution est assise sur le taux de l’inflation. L’incorporation de cette recette promise à une forte hausse influerait mécaniquement de façon négative sur la DGF. Bercy a écarté ce scénario. Tout comme il a exclu de réintégrer le fonds de compensation de la TVA (6,2 milliards en 2010) dans cette même enveloppe normée, ce qui aurait été plus avantageux pour les collectivités locales.
L'Insee a livré ce matin une étude sur la pauvreté en France : 13% de la population française disposent de moins de 949 euros par mois.
Aucune augmentation, aucune diminution. Près de 7,8 millions de français sont pauvres selon une étude de l'Insee publiée ce matin. Contre 8 millions en 2007. Soit 13% de la
population vivant sous le seuil de pauvreté en 2008. Dont 1,6 millions de famille monoparentale (30% d'entre elles).
Par rapport à l'année 2007 (13,4%), il y a un léger recul notamment dû à la prise en compte de données fiscales pour attribuer les allocations à la population française. Globalement, l'Insee
remarque " que le taux de pauvreté a décru de 1996 à 2004 pour se stabiliser". L'Institut des statistiques montre que moins de 18% des moins de 24 ans vivent sous ce seuil. Ceux qui souffrent
le plus de la pauvreté sont les 45 - 54 ans.
L'étude indique aussi que 50% des français gagnent moins de 1580 euros par mois. Alors que pour les 10% les plus aisés des français, leur niveau de vie annuel est supérieur à 35 550 euros. D'un
point de vue régional, le Nord-Pas de Calais et le Languedoc Roussillon sont les deux régions aux revenus moyens les plus faibles. L'Ile-de-France est la plus riche avec les plus fortes
disparités, devant l'Alsace.
Enfin, l'étude révèle que 10% des Français les plus pauvres gagnent environ 880€ par mois. Les 10% les plus riches gagnent 3000€ par mois. L'écart n'a pas réellement évolué.