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Comme suite à un précédent article sur ce blog, je vous informe
de quelques déclarations ou communiqués suite à l'intervention de M. SARKOSY relative à la réforme des collectivités locales.
Pour ma part j'estime que cette réforme, trés cohérente avec les nombreuses réformes ultra libérales en cours qui touchent particulièrement notre protection sociale, l'hôpital public, les
Services Publics, l'emploi, la fiscalité...concerne directement chacune et chacun de nous, car c'est avant tout de la démocratie dont il s'agit...donc de votre possibilité d'intervention sur les
décisions politiques qui vous concernent!
Jacques Rousset
Communiqué du groupe CRC-SPG Sénat
COLLECTIVITES LOCALES : NICOLAS SARKOZY SONNE LE GLAS DE LA DECENTRALISATION
Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il confirme la suppression de la taxe professionnelle et l’intégralité des propositions de la réforme annoncée des collectivités territoriales. Celles-ci sont contraires aux prises de position de l’ensemble des associations d’élus locaux et de la mission sénatoriale sur ce sujet.
Contrairement à ce que dit le Président de la République, cette réforme sonne le glas de la décentralisation : les départements et les régions perdent leur autonomie de gestion et ne pourront plus répondre aux besoins et attentes de leurs populations.
Quant à l’intercommunalité forcée, elle annonce la disparition à venir de nos communes.
La face cachée de cette réforme est en fait une réduction drastique des politiques publiques, des services publics locaux et donc le transfert au privé des pans entiers de leurs activités sociales. Une telle mise en cause, un tel bouleversement de l’organisation territoriale de notre République, ne peuvent se faire sans que les assemblées élues des communes, des départements et des régions ne se prononcent et sans que les citoyens eux-mêmes ne soient consultés.
Paris, le 20 octobre 2009
reposant sur le dénigrement de la démocratie
mercredi 21 octobre 2009
Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, dénonce un discours du Président de la République reposant sur le dénigrement de la
démocratie locale, qui ne correspond en rien à la réalité de la France des territoires.
Le discours du Président de la République repose sur trois erreurs d’analyse fondamentales.
La première : celle qui supprime la taxe professionnelle, pour soi-disant rendre plus compétitifs les grands groupes industriels. Les financements aux collectivités locales correspondant à cette suppression seront supportés par les ménages. Il y aura donc une aggravation de la fiscalité locale pour les contribuables.
La seconde affirme que les déficits de la France seraient en partie dus aux collectivités locales. Or c’est bien le budget de l’Etat qui est en déficit de plus de 140 milliards d’euros, ce ne sont pas les budgets des collectivités, qui ont l’obligation légale de voter des budgets en équilibre. La troisième : celle qui fonde l’organisation territoriale de la France sur le couple département-région. La réalité est tout autre, notre organisation territoriale repose sur deux blocs bien identifiés : le bloc communes et intercommunalités / départements. Il incarne la proximité. Le bloc région / Etat-Europe. Il incarne les stratégies de développement.
A partir de ces fausses analyses, ce que nous propose le gouvernement n’est pas une simple réforme. Ce qui est en train de se dérouler va bien au-delà des sensibilités politiques.
Il s’agit d’une atteinte aux libertés publiques, liberté de voter les dépenses et les recettes de nos collectivités, liberté de choisir nos politiques territoriales en fonction de la spécificité de nos territoires, liberté de nous présenter devant les électeurs et de leur proposer des projets.
Enfin, avec la création des conseillers territoriaux, il y a une manipulation permettant à terme de fusionner les deux assemblées locales.
Contrairement à ce qu’il dit, le Président de la République détruit une France qui n’est ni dépassée, ni du passé. Nous voulons une France forte de son héritage, fière de son histoire, et moderne dans son fonctionnement démocratique.
Il faut mesurer la gravité du moment dans lequel nous sommes et réagir, car demain il sera trop tard.
Communiqué du PCF du 20 octobre
Le président de la République vient de s’exprimer sur la réforme territoriale. C’est une régression démocratique sans précédent qui est annoncée. C’est la France des décrets et des préfets que veut le président.
Le chef de l’État propose de réduire de moitié le nombre d’élus territoriaux. Il affirme vouloir en finir avec « l’empilement des structures » mais agit en fait pour éloigner la pratique du pouvoir des populations. Il dit permettre ainsi un fonctionnement « à moindre coût » : c’est une aberration. La part des élus départementaux et régionaux dans le budget des collectivités est de seulement 0,04% !
Le mode de scrutin arrêté par le président est quant à lui une régression sans précédent. Les 20% de proportionnelle ne servent qu’à cacher un mode de scrutin « uninominal à un tour » qui vise à permettre à une UMP de plus en plus minoritaire de garder le pouvoir.
Il annonce la « suppression de la clause de compétence générale ». Cette suppression signe l’arrêt de mort de politiques publiques locales de qualité. Nicolas Sarkozy lie par ailleurs sa réforme à la « suppression de la taxe professionnelle », témoin éclairant de son soutien aux intérêts privés, preuve de sa volonté de retirer tout moyen d’action aux collectivités.
Les communistes ne proposent pas le statu quo. Ils proposent une réforme dont la démocratie serait le cœur.
Ils proposent une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyens et élus, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l’État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités. Nous mettons la démocratie au cœur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et instituer une démocratie participative c’est-à-dire la participation des citoyens aux décisions pendant la durée des mandats.
Le président dit vouloir « des acteurs et des projets, pas des institutions et des procédures » mais c’est tout le contraire qu’il met en place dans un projet centralisateur et autoritaire.
Parti communiste français
Paris, le 20 octobre 2009.
mercredi 21 octobre 2009
Adresse aux élus
Le projet de loi de réforme des collectivités territorales, contraire aux besoins modernes de démocratie
Dans leurs attendus, les propositions prétendent avoir deux objectifs essentiels :
1) moderniser et simplifier les institutions 2) faire ainsi des économies, les collectivités locales étant trop dépensière
Qu’en est-il vraiment ?
1) Moderniser et simplifier
Nous ne nions pas la nécessité de réformer certains aspects de l’administration territoriale. Mais que faut-il réformer ? Il convient d’en débattre dans le cadre d’une large consultation citoyenne.
L’abstention massive aux dernières élections européennes a démontré que les citoyens ne se sentent pas concernés par des institutions qui leur semblent très éloignées de leurs préoccupations. Et il est vrai que les institutions ne leur demandent jamais leurs avis et ne tiennent compte de l’expression publique que de manière exceptionnelle.
Il est évident que plus les élus sont proches des citoyens plus ils peuvent répondre aux besoins et aux exigences de démocratie si clairement exprimés. Or, le projet prévoit d’éloigner les décideurs de leurs administrés.
Ainsi, prévoit-il notamment de transférer l’essentiel des compétences communales à de grandes communautés de communes ou à une dizaine de grosses métropoles qui deviendront à terme les fossoyeurs des communes, base de notre démocratie.
Les élus locaux, quelles que soient leurs opinions par ailleurs, doivent prendre conscience du danger pour leur commune. Avec leurs concitoyens, ils peuvent être le rempart contre cette centralisation. Celle-ci s’exprime aussi dans le projet de fondre les départements dans de grandes régions par l’élection de conseillers territoriaux qui remplaceraient les conseillers généraux et régionaux appelés à disparaitre.
Certes, il faut réformer le mode inégalitaire d’élection des conseillers généraux basé sur le découpage inique des cantons. Mais le département garde toute son utilité, notamment en matière sociale et reste une réalité connue des habitants.
Il est possible d’améliorer son fonctionnement sans le fondre dans une grande région éloignée des gens ou à terme, il disparaitra.
2) Faire des économies
Depuis quelques années et ce n’est sans doute pas sans arrière-pensée, l’Etat mène campagne sur le thème "les collectivités locales sont trop dépensières".
Il est vrai que "quand on veut tuer son chien, on l’accuse de rage".
Car le reproche est faux. En vérité, plus les décideurs sont proches des habitants, mieux ils connaissent leurs besoins et mieux ils contrôlent les dépenses.
Certes, la réforme des finances locales, tant promise, est nécessaire, car la répartition des ressources est profondément injuste. Mais, il ne s’agit pas de cela. En réalité, l’essentiel de la réforme se borne à supprimet la taxe professionnelle dans le but de faire de nouveaux cadeaux aux grosses entreprises comme le demande le MEDEF de Mme Parisot.
Par quoi compensera t-on les pertes énormes des collectivités ? En tout cas, pas par la taxation des actifs financiers énormes, facteur déterminant de la crise capitaliste qui pourrait rapporter gros.
Il y a danger pour les communes, pour la démocratie. Comment les élus locaux auront-ils la liberté de maîtriser le budget de leur collectivité tout en répondant aux besoins habitants ?
Ne laissons pas passer ce projet de réforme territoriale, véritable casse de l’organisation démocratique de notre pays et du socle républicain historique de notre nation.
Doit-on laisser faire le Président de la République, qui n’admet pas que les collectivités puissent être des lieux de résistances à sa politique, notamment à sa volonté de faire disparaitre les services publics ?
Au-dela de nos diverses sensibilité, agissons ensemble pour assurer l’avenir de nos communes et de leurs habitants.