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Article lu dans le journal: La Gazette des communes.
L'Union nationale des Centres communaux d'action sociale (Unccas) a dénoncé jeudi 1er septembre une proposition de loi déposée au Sénat en août qui vise à rendre l'existence des CCAS facultative alors qu'elle est aujourd'hui obligatoire.
L’article 18 du texte déposé par le sénateur (UMP) Eric Doligé « supprime l’obligation pour les communes de disposer d’un centre communal d’action sociale et précise les modalités de dissolution d’un tel centre décidée par le conseil municipal », selon l’exposé des motifs disponible sur le site internet du Sénat. La proposition de loi vise à simplifier « les normes applicables aux collectivités locales ».
Fausse bonne idée - « Rendre facultative la création d’un CCAS est une fausse bonne idée, qui fragilise davantage l’action sociale de proximité qu’elle ne simplifie le travail des élus locaux », argumente l’Unccas, qui se dit « prête à se mobiliser ». « L’heure n’est pas aux fausses économies », poursuit l’Union dans son communiqué, comme en « témoigne l’étude de l’Insee (publiée mardi) sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté », qui sont passées de 7,8 à 8,2 millions entre 2008 et 2009.
Le CCAS est présidé par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.
L’état des lieux :
La France comptait 4,5 millions de pauvres en 2009 si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian et 8,2 millions de pauvres en 2009 si l’on utilise le seuil de 60 % du niveau de vie médian (voir notre définition ci-dessous). Dans le premier cas, le taux de pauvreté est de 7,5 %, dans le second de 13,5 %. En 2009, le seuil de pauvreté situé à 60 % du revenu médian, pour une personne seule, est de 954 euros mensuels, celui à 50 % de 795 euros.
La tendance :
La pauvreté a baissé des années 1970 au milieu des années 1990. Elle est ensuite restée plutôt stable jusqu’au début des années 2000. Depuis 2002, le nombre de personnes pauvres au seuil de 50 % a augmenté de 760 000 (+ 20 %) et le nombre au seuil de 60 % a progressé de 678 000 (+ 9 %). Les taux sont passés respectivement de 6,5 à 7,5 % et de 12,9 à 13,5 %.
Il ne s’agit pas d’une "explosion", et la France demeure l’un des pays qui compte le moins de pauvres en Europe (lire notre article). Mais le mouvement de hausse est désormais très net. Il constitue un tournant historique depuis les années 1960. La stagnation de l’activité économique depuis 2009 laisse penser que la situation ne s’est pas améliorée.