"L’Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique"

En avant-première, le Courrierdesmaires.fr et la gazettedescommunes.fr publient sur leur site le texte de "l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique" dans une version datée du 27 novembre 2012. Avec une explication de texte détaillée en quatre chapitres : gouvernance, intercommunalité, exercice des compétences et finances.

Ce texte, Acte III de la décentralisation, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à Matignon, le 10 décembre, et à l’Elysée, le 11 décembre. Il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat. Sa présentation en Conseil des ministres devrait intervenir le 6 février.

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