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Comme suite à notre dernier article nous apprenons que le Parlement a abrogé hier mercredi par un vote de l'Assemblée nationale la loi augmentant de 30% les droits à construire, adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et dont le Sénat avait déjà adopté le 10 juillet la suppression.
Cette loi, adoptée en mars, visait à favoriser la densification des constructions pour remédier à la pénurie de logements, estimée à environ 900.000 par la Fondation Abbé Pierre. Mais, selon la gauche et l'ensemble des associations d'élus, elle ne permettait pas d'atteindre cet objectif et n'aboutissait qu'à compliquer la tâche des collectivités locales.
La gauche a voté pour l'abrogation et l'UMP s'y est opposé. Les députés centristes, absents de l'hémicycle, n'ont pas pris part au vote, alors que certains de leurs collègues sénateurs avaient voté pour l'abrogation.
Cécile Duflot a stigmatisé la loi votée en mars qui imposait "un dispositif de densification uniforme sur tout le territoire alors qu'il existe déjà trois dispositifs de densification". Son abrogation ouvre la voie à des textes "plus justes, plus efficaces et plus pérennes", a-t-elle affirmé en esquissant les grandes lignes de la loi sur le logement qu'elle présentera à l'automne.
La loi, dont François Hollande avait promis l'abrogation durant la campagne présidentielle, concernait aussi bien la construction de logements neufs que l'extension des habitations existantes.
L'ensemble des associations d'élus jugeait urgente l'abrogation du texte qui prévoyait un processus obligatoire, d'ici le 20 septembre, d'information de la population (c’est le cas à Cabannes).
L'association des maires de France (AMF) avait en particulier jugé la loi "trop systématique, inflationniste et source de contentieux".
Le texte voté mercredi comporte deux articles, le premier d'abrogation et le second prévoyant un dispositif transitoire pour les communes ayant déjà engagé le processus…La question se pose donc à Cabannes où un processus est engagé...
à suivre donc !