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Alors que depuis des années les comptes rendus des
conseils municipaux étaient portés à votre connaissance par l'intermédiaire d'un bulletin, depuis mars 2008, M. le maire et sa nouvelle majorité ont décidé de vous en priver et de ne plus
vous informer par l'intermédiaire d'un bulletin d'informations des séances du conseil. (Est ce cela le Renouveau????)Nous estimons que cette situation n'est pas acceptable car les membres du conseil sont élus par vous , par la population, et ont un devoir de rendre compte des débats et décisions prises en votre nom...N'est ce pas la moindre des choses? Qu'en pensez vous?
C'est une question de démocratie et de transparence!
Nous publions ci après le compte rendu du conseil du 4 septembre 2009
Régulièrement convoqué en date du 04 septembre 2009, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le 11 septembre à 18 h 00, dans son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Gérard
VOULAND, Maire.
Etaient présents : C. CHASSON – M. AUGIER – J. GAILLARDET – A. MARTINE – M. PASTOR F. BLARQUEZ – B. RAMBIER – J.L. VIVALDI, adjoints
A. MOREL– S. AELVOET – J.M. CHAUVET – M. MENICHINI – G. MOURGUES M. MARIE – D. GROS – J. ROUSSET – L. DELAUNAY – P. CARENA C. MEYER –N. GIRARD – J.ORTIZ – M. SEGUIN-MILLER.
Absents excusés ayant donné pouvoir : N. FERNAY à F. BLARQUEZ
J. M. ROCHE à M. SEGUIN-MILLER
J. SAVIO à D. GROS
M.J. BOUVET à A.MOREL
A été nommé secrétaire de séance : L. DELAUNAY
1. Décisions du Maire – Pour information
DECISION N° 40-2009 : Sinistre du 19 février 2009 – Indemnisation à Monsieur BLANC Marcel.
DECISION N° 41-2009 : SARL SISTEC – Contrat de suivi du logiciel de gestion du cimetière (AMETHYSTE) – Annuel et remplace la décision n° 4-2009 du 09 février 2009.
DECISION N° 42-2009 : SARL SISTEC – Extension au contrat de suivi du logiciel de gestion du cimetière (AMETHYSTE).
DECISION N° 43-2009 : SARL REFLETS DE France – Contrat de prestation de service – « spectacle les bazarettes ».
DECISION N° 44-2009 : Tarifs applicables dans le cadre des festivités estivales.
DECISION N° 45-2009 : Convention de mise à disposition des locaux de l’école primaire aux enseignants du Collège Françoise DOLTO – Aide aux devoirs.
DECISION N° 46-2009 : Contrat de location biennale – BLACHERE ILLUMINATION.
DECISION N° 47-2009 : Réaménagement et requalification de la Place du 8 mai 1945 – Avenant au MAPA de maîtrise d’œuvre fixant le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre.
DECISION N° 48-2009 : MAPA – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour bâtir un projet de requalification urbaine visant à améliorer la sécurité des usagers et l’aspect esthétique du bourg – Groupement : Mme Sandrine CHARVET Architecte DPLG – SARL BET Ellipse Mme Béatrice FAUNY Paysagiste DPLG.
2. approbation dU compte-rendu de LA seance du 16 JUILLET 2009 – D 96-2009
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2009 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
P. CARENA fait remarquer une erreur en page 5, il s’agit de trois collectes et non deux.
J. ROUSSET souhaite revenir sur les échanges avec les représentants de la Communauté de communes Rhône Alpilles Durance (CCRAD) concernant la participation financière que l’intercommunalité entend donner pour la construction d’un collège. Il estime que si l’intercommunalité souhaite investir dans les collèges, elle doit en conséquence prendre en charge la participation de Cabannes au SICCO.
Cette problématique souligne parfaitement le manque de clarté au niveau du positionnement de CCRAD et ajoute que la situation limitrophe de Cabannes fait que la collectivité paye deux fois.
G. VOULAND indique être monté au créneau sur cette question en réunion de Bureau, de même que Luc AGOSTINI, Maire de Saint-Andiol. Le Maire de Verquières, pour sa part, n’a pas suivi car il pense qu’à un moment donné il faut bien démarrer les choses. Il ajoute qu’il fera valoir, à nouveau, la position de Cabannes lors de la prochaine réunion de Bureau.
J. ROUSSET insiste sur le déséquilibre de traitement de Cabannes. Si CCRAD veut le soutien de la commune, elle doit en tirer touts les conséquences. Il considère que Cabannes se fait avoir.
G. VOULAND indique que certains points sont effectivement à réfléchir.
Pour J. ROUSSET, il faut être très pragmatique sur cette question, Cabannes et Saint-Andiol payent deux fois. Elles n’ont que les charges et il n’y a pas de retour.
G. VOULAND fera une intervention dans ce sens.
Le Conseil APPROUVE le procès-verbal
de la séance du 16 juillet 2009 à l’unanimité.
3. creation de la commission de delegation de service public – D 97-2009
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en date du 16 juillet 2009, il a approuvé le principe de Délégation de Service Public pour l’exploitation d’une fourrière automobile sur le territoire de la commune. Il convient maintenant de constituer la commission de délégation de service public qui sera chargée du suivi de cette procédure.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants cette commission est composée, outre du Maire, qui en est de droit de Président, de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret. Il doit être procédé de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Cette commission ayant à connaître de procédures de marchés publics spécifiques, il propose que les membres de la C.A.O. soient élus membres de la commission de délégation de service public.
Les candidatures suivantes sont proposées :
§ Titulaires : liste 1 : M. AUGIER, A. MARTINE, J. GAILLARDET, P. CARENA, J. ORTIZ.
§ Suppléants : liste 1 : J.L. VIVALDI, M. PASTOR, M. MARIE, J. ROUSSET, N. GIRARD.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 ;
Considérant la nécessité de procéder à des mises en concurrence, notamment dans le cadre de l’exploitation d’une fourrière automobile sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de cinq (5) membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission de Délégation de Service Public doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Le Conseil PROCEDE à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants
de la commission de Délégation de Service Public, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste et Proclame élus :
Titulaires: M. AUGIER, A. MARTINE, J. GAILLARDET, P. CARENA, J. ORTIZ.
Suppléants : J.L. VIVALDI, M. PASTOR, M. MARIE, J. ROUSSET, N. GIRARD.
4. REAMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DE LA PLACE DU 8 1945 – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX – D 98-2009
Dans le cadre du projet de réaménagement et requalification de la Place du 8 mai 1945 et conformément au Code des Marchés Publics, une consultation d’entreprises a été engagée sous forme d’un marché à procédure adaptée afin de désigner les entreprises qui seront chargées d’exécuter les travaux.
Ces travaux sont répartis en 4 lots et comportent pour chacun des lots une tranche ferme, réaménagement de la place et une tranche conditionnelle, réaménagement du contour des arènes. Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé.
Le montant prévisionnel de chaque lot a été estimé par le Bureau d’Etudes Techniques Ellipse, maître d’œuvre de l’opération à:
§ Lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » : tranche ferme : 531 925,75 € H.T.
tranche conditionnelle : 215 842,50 € H.T.
747 768,25 € H.T.
§ Lot n° 2 « Revêtement de surface en béton » : tranche ferme : 294 300,00 € H.T.
tranche conditionnelle : 83 130,00 € H.T.
377 430,00 € H.T.
§ Lot n°3 « Eclairage public » : tranche ferme : 90 050,00 € H.T.
tranche conditionnelle : 34 300,00 € H.T.
124 350,00 € H.T.
§ Lot n° 4 « Arrosage et espaces verts » tranche ferme : 129 135,00 € H.T.
tranche conditionnelle : 19 765,00 € H.T.
148 900,00 € H.T.
J. ROUSSET critique la procédure employée, l’assouplissement des contraintes empêche le contrôle. Il trouve que la présentation effectuée au Conseil est trop « légère », compte tenu du montant des sommes engagées. L’ouverture des plis aurait dû se faire plus tôt et non une heure avant le Conseil.
Il indique qu’il fait confiance à la commission mais aurait aimé une présentation détaillée. Cette dernière doit faire état des critères retenus. Il faut employer des méthodes plus rigoureuses
J. GAILLARDET répond que les choses ont été accélérées pour pouvoir démarrer les travaux au plus vite et que le rapport d’analyse a été effectué par le maître d’œuvre.
J. ROUSSET estime que la commune n’est pas à une semaine près.
A. MOREL est favorable à la présentation d’un rapport de la commission.
G. MOURGUES considère que si la collectivité prend un maître d’œuvre c’est pour faire le travail d’analyse en amont et que la Commission a rempli sa mission.
B. RAMBIER pense que le Conseil n’est pas assez technique pour juger du travail d’un maître d’œuvre.
J. ROUSSET pense qu’à ce niveau d’investissement, un rapport écrit est indispensable au vu de la responsabilité du Conseil Municipal lors du vote du financement.
P. CARENA trouve que les délais d’analyses sont trop courts.
J. ORTIZ fait observer que le problème évoqué par P. CARENA est un réel problème que tout le monde déplore. La réglementation prévoit aujourd’hui, avec la remise des offres sous une seule enveloppe, une vérification de la conformité des candidatures et des offres par les techniciens et une réunion de la Commission d’Appel d’Offres pour l’analyse des offres et l’attribution des marchés. Si on veut que les choses changent, il faut faire remonter plus haut les demandes car c’est un problème de réglementation.
J. ROUSSET rappelle qu’en 2004, la C.A.O. avait retenu un maître d’œuvre pour les travaux de la crèche et la rénovation de la place du 8 mai et qu’il avait fallu résilier le contrat. La confiance est bien là, cependant il faut avoir un certain nombre de garanties. La Commission doit rendre compte au Conseil qui prend la décision. Il faut prendre le temps entre la Commission d’Appel d’Offres et le Conseil Municipal pour poser les choses. Il faut s’y prendre autrement pour se protéger.
Le Conseil APPROUVE la signature des marchés de travaux suivants :
- Objet : Lot n° 1 – Voirie et réseaux divers.
- Titulaire : EIFFAGE TP
- Montant : 720 662,00 € H.T.
- Objet : Lot n° 2 – Revêtement de surface en béton.
- Titulaire : SOLS AZUR
- Montant : 376 043,00 € H.T.
- Objet : Lot n° 3 – Eclairage public.
- Titulaire : SOBECA
- Montant : 86 675,00 € H.T.
- Objet : Lot n° 4 – Arrosage et espaces verts.
- Titulaire : PEPINIERE DU CHENE VERT
- Montant : 60 265,00 € H.T.
5. TRANSFERT D’AFFILIATION DE LA COMMUNE DE LA MISSION LOCALE DE SALON DE PROVENCE A LA MISSION LOCALE DE CHATEAURENARD – D 99-2009
Au vu de la position géographique de la Commune, il est proposé au Conseil d’affilier, à compter du 1er septembre 2009, la Commune à la Mission locale de Châteaurenard, plus proche que celle de Salon de Provence à laquelle la Commune adhère depuis de nombreuses années.
A. MOREL explique qu’en aucun cas le travail de la Mission Locale de Salon de Provence n’est remis en cause.
N. GIRARD tient également à rappeler la qualité du travail réalisé sur la commune par la Mission Locale de Salon et demande si la Mission Locale de Châteaurenard effectuera des permanences à Cabannes.
A. MOREL lui répond par l’affirmative. Il ajoute que ce rapprochement est proposé pour des questions purement pratiques et de proximité, notamment grâce à la gratuité du transport entre Cabannes et Chateaurenard.
G. VOULAND ajoute avoir attendu le départ à la retraite de Mme DEBROAS, chargée de mission, pour faire la bascule
J. ROUSSET pense que c’est une très bonne chose d’avoir une mission locale à proximité, ce qui permettra une meilleur accessibilité.
A. MOREL répond que la population a besoin de ce type de service à proximité.
J. ROUSSET rappelle que la Commission d’action sociale avait demandé un état des lieux avec un suivi d’indicateurs sociaux.
A. MOREL indique qu’il existe des statistiques qui seront soumises à la prochaine Commission d’action sociale qui se tiendra en octobre.
L. DELAUNAY précise s’être proposée pour analyser ces données brutes pour la commission.
Le Conseil APPROUVE le transfert d’affiliation de la Commune
de la Mission Locale de Salon de Provence à la
Mission Locale de Châteaurenard à compter du 1er septembre 2009.
6. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION - CLUB OLYMPIQUE CABANNAIS – D 100-2009
F. BLARQUEZ, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil que le Club Olympique Cabannais est en pleine reconstruction. Quatre équipes sont engagées à ce jour : 2 seniors, 1 poussins et 1 débutants. Il rappelle que deux versements de subventions ont déjà effectués, un de 8 000 € au mois d’avril et un de 5 000 € en juin et qu’il avait été dit qu’un point sur la situation du club serait fait en septembre. L’association sollicite aujourd’hui une subvention complémentaire de 14 000 €.
A. MOREL demande si les 13 000 € versés suffisent à couvrir les frais d’une saison.
F. BLARQUEZ lui répond que non, les versements effectués ont permis d’apurer les dettes, d’acheter les licences et de payer l’engagement des équipes.
J. ROUSSET pense qu’il y a des frais fixes qui sont incompressibles et des frais qui sont générés par les activités. Actuellement il n’y a que 4 équipes alors qu’un club comme Cabannes devraient en avoir le double. Il suggère de concevoir l’attribution d’une subvention qui isole les charges fixes et de soutenir un projet éducatif en arrêtant un prix par enfant licencié par exemple.
A. MOREL le rejoint sur ce point.
C. CHASSON explique qu’au niveau du club les frais fixes n’existent pas, les frais sont en fonction des équipes engagées.
A. MOREL considère que cela facilite les choses et suggère de voter les subventions en fonction de l’évolution des effectifs.
M. PASTOR fait observer que le budget a du être établi en fonction des effectifs de l’année précédente, soit environ 100 adhérents, ce qui ne correspond plus à la réalité.
G. VOULAND insiste sur le fait qu’aujourd’hui, le COC ne peut pas fonctionner sans le soutien financier de la Municipalité.
P. CARENA pense qu’il serait souhaitable de disposer de chiffres plus détaillés.
Au terme des débats, Monsieur le Maire propose le vote d’une subvention à hauteur de 7 000 €.
M. PASTOR approuve cette proposition en émettant une réserve : que le prix des licences n’augmente pas.
Le Conseil DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention complémentaire de 7 000 €
au titre de l’année 2009 à l’association « Sporting Olympique Cabannais ».
7. QUESTIONS DIVERSES
B. RAMBIER évoque le risque de pandémie H1N1. Elle expose que, si à l’heure actuelle le virus n’est pas très virulent, il se contracte très facilement d’une personne à une autre. Face à ce risque possible, il lui parait judicieux d’anticiper au maximum les choses sans dramatiser.
Elle ajoute que c’est pour ces raisons que la Municipalité a souhaité qu’en cas de pandémie soit mis en place un plan de continuité des activités afin de permettre aux services municipaux d’assurer la continuité du service public.
En cas de pandémie de grippe déclarée par le Préfet, et uniquement dans ce cas là, certaines missions prioritaires seraient alors maintenues, notamment : la Police Municipale pour ses missions de sécurité, le service de l’Etat Civil pour les déclarations de décès et reconnaissances, le ramassage des ordures ménagères et les services techniques.
Un seul accueil centralisé serait assuré en mairie, l’accueil des services techniques et de la police municipal seraient suspendus le temps nécessaire.
Une communication importante serait alors assurée par voie de presse, d’affichage dans divers points de la commune et par le site internet (www.mairie-cabannes.fr).
La mesure de prévention la plus importante est de limiter au maximum les contacts directs entre les personnes pour éviter la contagion, c’est dans cet esprit que des structures collectives (comme le centre aéré, le restaurant scolaire, les garderies..) seraient fermés si les conditions sanitaires ou/et d’encadrement ne pouvaient pas être assurées de façon acceptables. En ce qui concerne les écoles, les décisions seront prises par le Préfet.
Elle indique également que des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site du Ministère de la Santé (www.pandémie-grippale.gouv.fr) ou sur le site de l’Institut Nationale de Prévention et d’Education pour la Santé (www.inpes.santé.fr).
L. DELAUNAY estime souhaitable de régler la question du ménage au sein de l’école publique et de faire en sorte que les tables soient nettoyées tous les jours.
J. ORTIZ demande si des dispositions seront prises pour les vaccinations.
B. RAMBIER lui répond qu’il risque d’arriver un peu tard.
J. ROUSSET pense qu’il faut veiller à ne pas alimenter les contradictions. Il y une réalité qui est la vitesse de propagation mais il n’y a pas de différence avec une autre grippe. Il faut relativiser les choses.
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