Conseil municipal: pas de débat d'orientations budgétaires possible!

Fait exeptionnel, la semaine a été riche de deux conseils municipaux...Un mardi et un autre vendredi, essentiellement consacrés aux questions budgétaires...compte administratif, Débat d'orientations budgétaires et vote du budget 2010.

Je reviendrai sur les comptes de 2009 et sur le budget primitif de 2010 mais aujourd'hui je souhaite simplement vous communiquer mon intervention de mardi au sujet du débat d'orientation budgétaire dont les conditions de déroulement ont été innaceptables et m'ont conduit (excusez l'expression) à pousser "un coup de gueule" au conseil municipal.

 Je rappelle que depuis la loi du 6 février 1992 (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales), les collectivités territoriales et leurs établissements publics comportant plus de 3.500 habitants doivent organiser dans les deux mois précédant le vote de leur budget primitif un débat portant sur les orientations budgétaires de l'année à venir.

Je rappelle que si la jurisprudence précise que ce débat ne peut pas se tenir au cours de la même séance que le vote du budget primitif, elle ne précise pas encore le nombre de jours necessaires avant le vote pour avoir la garantie que ce débat trés important puisse être utile. 

Je rappelle enfin que ce débat doit permettre entre autre à la commune d'afficher ses ambitions et ses objectifs en matière financière et d'esquisser la trajectoire financière qu'il compte imprimer au budget communal ...La chose est donc d'une première importance et nécessite l'avis de tous. Or, à cabannes, le budget communal a été ficelé avant même la tenue de ce débat...

J'avais donc 2 possibilités: accepter cela ou "l'ouvrir"...C'est cette dernière hypothèse que j'ai retenu, voici donc ci après mon intervention.

Bien cordialement

Jacques ROUSSET

Conseiller municipal

Intervention de Jacques ROUSSET au sujet du DOB au conseil municipal

.../...Je dois vous dire franchement que je ne comptais pas intervenir tant ce point sur les orientations budgétaires à Cabannes sera tout sauf un débat. Nous devrions en effet débattre aujourd’hui mardi alors que nous avons reçu le budget par courrier déjà tout ficelé pour l’entériner au conseil dans 3 jours ! Il n’y donc qu’une question à se poser : de qui vous moquez vous ?

A la limite, je peux m’interroger sur votre attitude au regard de notre position d’élu d’opposition, on en prend peu à peu l’habitude, mais derrière ces façons de faire je m’inquiète fortement car de fait vous contester tout simplement l’utilité d’une procédure voulue par le législateur et imposée par la loi.

A qui voulez vous faire croire que ce débat serait pris en compte alors que nous avons reçu la proposition budgétaire hier lundi pour un vote vendredi ?

J’observe que ce point est présenté en dernier de l’ordre du jour et quelques jours après un scrutin, qui a vu gouvernement se prendre une claque électorale largement méritée.

Vous faites, chers collègues de la majorité, comme si les mauvais résultats de l’UMP ne vous concernez pas en vous maintenant dans une attitude de retranchement partisan et obstiné à ne pas vouloir entendre les conséquences de la crise que vivent aussi les Cabannais.

Sarkozy maintien le cap de ses réformes antisociales…. et vous le cap d’une gouvernance municipale certes forte d’une majorité au sein du conseil mais oubliant qu’elle ne représente qu’un peu plus de 35% des Cabannaises et Cabannais.

Et pourtant, et là je souhaite m’adresser à Monsieur le Maire car je dois aussi reconnaitre que tu fais des efforts et je rappelle ta déclaration du 28 janvier 2010 :

« les commissions ne doivent pas être des chambres d’enregistrement mais des laboratoires d’idées. Ensuite il faut décider bien sur » et plus loin : « je renouvelle mes souhaits de travailler tous ensemble dans l’intérêt général de la commune »

Ton souhait, tu le sais, je le partage pleinement et m’y attache depuis longtemps malgré les difficultés, mais, au regard du déroulement de certaines commissions quand elles se tiennent, je dois te dire que tu devrais faire partager tes orientations l en premier lieu à certains élus de ta majorité qui confondent leur intérêt électoral et l’intérêt général de la commune.

A ce sujet et pour aborder qu’une seule question en lien avec les orientations budgétaires, je dis à la majorité « et bien chiche ! Faisons le à Cabannes ». Je parle évidemment de la lettre que 16 d’entre vous à adresser à la population l’avant-veille du 2^ième tour des régionales et qui affirme que la liste UMP s’engage à « ne pas augmenter les impôts d’un seul centime pendant le mandat »… et bien chiche ! Faites le à Cabannes plutôt que de donner des conseils aux autres !

Il n’y aura donc pas de débat sur les orientations budgétaires pour 2010 et c’est fort préjudiciable pour la collectivité. Nous ne cautionnerons pas ces façons de faire en laissant croire qu’un éventuel débat ce jour servirait à quelque chose…vous nous privez de la possibilité de réfléchir, travailler et construire ensemble dans le cadre d’un fonctionnement normal d’une collectivité PUBLIQUE et démocratique. Notre commune n’est pas une petite PME locale et les conseillers municipaux de la majorité ou d’opposition n’en sont pas les employés