CONSEIL MUNICIPAL le 7/12

3 Décembre 2010

Mardi 7 décembre à 20h30 est convoqué un conseil municipal avec à l'ordre du jour pas moins de ...

30 questions!!!!

Voici cet ordre du jour:

Compte rendu des délégations accordées au Maire
Approbation du compte-rendu du 21 septembre.
Budget Principal - Subvention au budget annexe « Colonie d'Auroux ».
Budget annexe « Colonie d'Auroux » - Décision Modificative Budgétaire n°2.
Mise en place d'une carte d'achat.
Demande de subventions.
Subvention à la crèche « l'Eau Vive ».
Organisation du réveillon.
Tarifs des concessions cimetière.
Conseil Général -• Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, de
financement par subvention, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages.
Pact-Arim - Avenant à la convention « Rénovation de Façades ».
Taux moyen horaire pour les interventions effectuées en régie auprès des
particuliers.
Vente d'une broyeuse.
Participation aux charges scolaires.
Versement de la subvention du Contrat Educatif Local aux AIL.
Subvention exceptionnelle au Club Taurin.
CAF - Contrat Enfance Jeunesse.
Projet Educatif.
CAF - Convention d'Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles.
Changement de tarifs pour le Centre de Loisirs.
Règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement et du Périscolaire.
Convention Cadre - Chéquier Lattitude 13.
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique - Nomination des représentants de la
commune.
ERDF - Convention de servitude - Passage d'une ligne basse tension souterraine.
Augmentation de la Participation pour la Non Réalisation d'Aire de Stationnement.
Intégration de lotissements privés dans le domaine public.
Modification du tableau des emplois communaux.
Expérimentation de l'entretien professionnel annuel d'évaluation du personnel.
Allégement du guide interne des achats publics.
Questions diverses
Quelques premières appréciations:

Je suis au regret de vous informer de mes interrogations sur les conditions sérieuse d'étude au sein du conseil vu le nombre de questions posées, sachant de plus que quelques une d'entre elles n'ont fait l'objet d'aucune information au sein d'une commission municipale.

Par ailleurs, à ordre du jour nous a été communiqué une note de synthèse conformément à l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales:

" Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal ".

Or cette note EXPLICATIVE de synthèse est sur certains points trés synthétique voire sur un... inexistante!

Je vous invite à lire l'article publié sur le site de Maire Info qui est le quotidien en ligne destiné aux élus locaux dont le titre est:

Pas de décision du conseil municipal sans une note de synthèse ou une énonciation explicite sur les affaires soumises à délibération

CLIQUEZ ci dessous :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=4659&PARAM2=PLUS

S'il est clair que depuis 2008 les relations entre la majorité et les oppositions ne sont pas conformes à ce qu'elles devraient être dans l'intérêt général de la commune...au moins que la règlementation soit pleinement respectée!

Qu'en pensez vous?

Bien cordialement

Jacques ROUSSET