Cabannes: le conseil municipal se rassemble!

17 Février 2010

Face aux divers projets de réforme qui concernent la commune et les collectivités térritoriales, le 28 janvier après plusieurs semaines de réflexion, le conseil municipal de Cabannes a voté à l'unanimité la motion ci après.
Je vous invite à la faire largement connaitre autour de vous.
Cordialement
Jacques ROUSSET

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CABANNES :

AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

SOUHAITE que soit clairement inscrit dans le projet de loi le maintien de la clause de compétence générale aux communes ;

PROPOSE une fixation du nombre de délégués communautaires garantissant une participation effective de l’ensemble des communes aux décisions communautaires dans le cadre d’une intercommunalité choisie et non imposée ;

DEMANDE une participation des communes à la définition des domaines de compétences de l’intercommunalité pour un fonctionnement efficace du couple intercommunalité/communes. Le principe selon lequel les communes transfèrent leurs compétences doit perdurer (avec une adhésion significative) et non s’y voir attribuer un principe selon lequel ce serait l’intercommunalité qui définit tous les domaines de compétences ;

SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ;

FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

EXPRIME son inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

APPELLE le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité comme pilier de notre démocratie ;

DEMANDE que ces projets fassent l’objet d’un grand débat national, considérant que l’organisation du territoire, la démocratie de proximité et les grands principes constitutionnels sont en jeu.

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