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Un bulletin municipal devrait à nouveau être réalisé et paraitre au mois de juin...
La loi impose qu'un espace soit réservé aux groupes d'élus minoritaires...A Cabannes, la majorité UMP a décidé de réduire cette possibilité d'expression spécifique en utilisant elle aussi cet espace...Cela à mon sens n'est pas conforme à l'avis du ministère (voir sa position après l'article) qui considère que "le directeur de publication doit donc veiller à ce que la tribune politique dont les conseillers municipaux minoritaires doivent disposer apparaisse comme telle"...Cela ne se passe pas ainsi dans notre commune"...Soit!
Ceci étant, un bulletin doit paraitre et nous avons fait parvenir un article où chaque mots, chaque espace nous sont comptés...Voici donc en "avant première" pour les lecteurs de ce blog l'article à paraitre:
Madame, Monsieur,
Je souhaite tout d’abord souligner le bon taux de participation des Cabannaises et Cabannais aux élections Présidentielles…Autre observation : bien que minoritaire sur notre commune, la Gauche dans son ensemble progresse de 5% par rapport aux dernières échéances présidentielles.
Un nouveau Président de la République est donc élu. Au nom des élus du groupe « Agir pour Cabannes » je lui adresse nos félicitations tout en espérant qu’il saura entendre les difficultés que vivent bon nombre de citoyens et proposer une politique de justice sociale.
Ainsi, au niveau national « le changement c’est maintenant »…En attendant de vérifier dans le concret la nature de ce changement, nous pouvons affirmer qu’à Cabannes le changement ce n’est pas pour tout de suite !
Le nouveau Maire s’est maintenant installé, une majorité UMP resserrée autour de lui continue à conduire un pilotage très resserré, où parfois on confond « vitesse et précipitation » comme nous le constatons au sujet du projet de centre intergénérationnel, la question de l’espace jeune, la baisse sans aucune concertation de certaine dépense prévisionnelle pour les élèves de l’école publique.
Et pourtant, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, j’interpellais le conseil municipal sur la nécessité de « travailler ensemble avec toutes les sensibilités », rappelons-nous :
«N’’est il pas grand temps de sortir de ces logiques qui rendent impossible la réflexion collective…Ne doit on pas ouvrir dans la transparence et dans le respect de la démocratie, avec les Cabannaises et Cabannais, ce grand chantier que sont la définition des orientations budgétaires pour pouvoir affronter les difficultés actuelles et être en capacité de relever les défis pour notre commune ?
Le temps des élections viendra pour sans doute trancher sur ce sujet, mais nous considérons que l’on ne peut pas attendre au risque d’augmenter à nouveau les difficultés…Pour cela il convient de changer de méthode et de changer d’approche. De considérer que la démocratie, la transparence et le travail collectif ne sont pas une entraves mais bien éléments indispensables à une bonne gestion des affaires publiques…et je rajouterai en langage imagé : un peu d’humilité b…..l ! »
Les réalités de l’activité municipale nous font dire que le changement attendra donc à Cabannes.
Ceci étant, l’action de vos élus « Agir ensemble pour Cabannes » permet de ne rien lâcher sur un certains nombre de points d’importance : le plan local d’urbanisme, le contrat de développement avec le conseil général qui va contribuer à relancer l’investissement, l’impérieuse nécessité de construire un bassin d’orage avant la station d’épuration, la nécessité de se doter d’un vrai projet éducatif local, la question de la préservation de notre cadre de vie, de notre environnement face aux mutations en cours, le développement durable, l’action sociale.. .etc.
Je terminerai ce bref article en souhaitant que le changement annoncé nationalement prenne en compte les difficultés de nos collectivités territoriales et en particulier de nos communes, qui n’ont, comme pour les ménages, pas à payer la note d’une crise dont elles ne sont pas responsables.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos plus cordiales salutations.
Jacques Rousset
Président du groupe d’élus
Agir ensemble pour Cabannes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Les bulletins d'information diffusés par les collectivités territoriales ont pour objet, de façon générale, de rendre compte aux administrés des actions entreprises par l'exécutif et la majorité de l'assemblée délibérante qui ont toute possibilité de s'exprimer dans les publications dont ils ont en principe le contrôle. Afin d'assurer aux administrés une information pluraliste, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit dans le code général des collectivités territoriales, par son article 9, des dispositions prévoyant qu'un espace d'expression est réservé, dans les bulletins d'information générale diffusés par la commune, « aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale », alors que, dans les bulletins diffusés par le département et la région, un espace est réservé à l'expression « des groupes d'élus ». Ainsi, la notion de « groupes d'élus », qui englobe les élus de la majorité comme ceux de l'opposition, n'a pas été adoptée par le législateur en ce qui concerne les bulletins municipaux. Il en résulte, en application des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales issu de cette loi, que le règlement intérieur du conseil municipal doit définir l'espace d'expression consacré aux seuls élus minoritaires au sein du conseil. Certains tribunaux administratifs ont à cet égard fait une interprétation rigoureuse de la loi. Pour éviter les contentieux, le directeur de publication doit donc veiller à ce que la tribune politique dont les conseillers municipaux minoritaires doivent disposer apparaisse comme telle.