Appel aux Maires de France

Combattre les choix désastreux de la réforme des collectivités

Se rassembler pour la démocratie, l’avenir des collectivités locales

et des services publics territoriaux

Cher-e colègue,

La réforme territoriale, qui vient d’être adoptée à la hussarde, va bouleverser de fond en comble notre République en faisant disparaître tout un pan de la souveraineté populaire, en étouffant les collectivités au plan financier et réglementaire, en poussant à la privatisation massive de services. Le congrès est l’occasion d’attirer l’attention de l’opinion publique sur cette réforme dont nos concitoyens ne mesurent pas encore toutes les conséquences négatives sur les services dont ils bénéficient. C’est aussi un moment fort pour réagir collectivement, pour rassembler pour d’autres solutions.

La loi relative à la réforme territoriale a été adoptée sous de faux prétextes et d’extrême justesse par le Sénat (4 voix de majorité, 9 abstentions). C’est significatif d’un malaise profond au-delà des appartenances sur un texte qui prévoit tout sauf la simplification annoncée : apparaissent trois nouvelles structures qui tournent le dos à la libre administration et à la coopération volontaire : métropole, pôle métropolitain, commune nouvelle.

Et si l’application globale du texte attend l’élection des conseillers territoriaux en 2014, les préfets s’engouffrent déjà dans la brèche et sont à la manœuvre pour finaliser une réorganisation complète des différents échelons territoriaux.

Une recentralisation autoritaire, un mode de scrutin inique

Tout est fait pour éloigner les citoyens des lieux de décision, à la fois en fusionnant les collectivités aux seins d’identités plus lointaines, moins accessibles et en rendant les modes de scrutins moins démocratiques et les niveaux de responsabilités moins lisibles. Le mode d’élection du conseiller territorial met fin à la proportionnelle et à la parité.

Le gouvernement s’attaque tout particulièrement à l’élu de proximité par excellence qu’est le maire, puisque les communes nouvelles, les métropoles et le détournement de l’intercommunalité pour y parvenir viendront peu à peu démanteler, vider de leurs sens le réseau de nos communes. Même l’extension aux petites communes du mode de scrutin de liste majoritaire, qui aurait pu renforcer la démocratie dans la ruralité et le périurbain, a été en définitive abandonnée.

Assécher l’initiative publique locale

Avec la fin de la clause générale de compétences des départements et des régions et l’interdiction des financements solidaires (croisés), c’est aussi en 2015 une considérable remise en cause de nombre de projets communaux d’intérêt général. La vie locale, l’aide au réseau associatif sont en sursis. Pourquoi s’en prendre à cette coopération entre les différents niveaux de collectivité ?

Avec le gel des dotations pour les trois années qui viennent et les effets globalement défavorables de la suppression de la taxe professionnelle, le but du gouvernement est d’imposer l’austérité et les suppressions de postes. L’objectif est de forcer les collectivités à confier davantage de services, actuellement très accessibles aux habitants, à des entreprises privées. Or, ces entreprises commencent toujours par faire passer les tarifs au prix fort. Crèches, transports, équipements sportifs, santé, grand  âge, insertion… : tous les secteurs aiguisent des appétits.

Les investissements publics, assurés aux trois quart par les collectivités, intéressent la finance qui voudrait nous convertir aux partenariats public-privé, avec les conséquences à terme sur la dette que l’on connaît. C’est une menace directe pour l’emploi public et la place des agents territoriaux et leur statut.

Agir sans attendre pour la démocratie locale et les services publics territoriaux

Les associations d’élus, ANECR,  FNESR,  FEVE et élus radicaux, du Parti de Gauche et du MRC, se sont retrouvées en novembre face à l’Assemblée nationale avec les organisations syndicales de territoriaux pour dire NON à cette réforme. Si la réforme est adoptée, elle n’en continue pas moins de susciter beaucoup de rejet.

Nous proposons d’agir  pour obtenir, sans  attendre la remise en cause des choix négatifs qu’elle porte : 3 axes décisifs pour les collectivités :

q       Obtenir des financements de rattrapage et pérennes pour nos communes, départements et régions. En cette période de budgets impossibles à boucler, appelons les populations à exiger avec leurs élu-e-s des collectifs budgétaires pour contraindre au paiement de toutes les compensations redevables par l’Etat.. Exigeons le retour à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant notamment les actifs financiers des entreprises.

q       Exiger que soit respectée la libre administration des collectivités. Refusons les injonctions préfectorales sur les intercommunalités : les coopérations n’ont de sens que lorsqu’elles sont librement choisies. Exigeons le rétablissement par la loi de la clause générale de compétence et des financements solidaires. Mettons les citoyens en situation de décider de l’avenir des coopérations en les associant par référendum ou par tout autre forme appropriée.

q       Défendre les services publics territoriaux et les agents qui les assurent.

Ensemble nous pouvons gagner le soutien de l’opinion publique et la participation des citoyens pour faire reculer la mise en œuvre de cette loi injuste. Les maires ont un rôle essentiel à y jouer.

Association nationale des élus communistes et républicains,

le 23 novembre 2010