/image%2F0552940%2F20221210%2Fob_2958f9_tournesol.jpg)
L’APVF appelle le Gouvernement à
amender ses projets pour sauver la décentralisation
vendredi 25 septembre 2009
Lors de la réunion de son Bureau le mardi 22 septembre, l’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a exprimé sa très forte inquiétude à l’égard des deux projets du Gouvernement, tels qu’ils ont été rendus publics réforme territoriale d’une part, suppression de la taxe professionnelle d’autre part, qui aboutissent à une régression considérable de la décentralisation et porteraient atteinte à la libre administration des collectivités locales.
L’APVF tient à rappeler que la décentralisation à la française a toujours été guidée par un seul souci : permettre, au niveau aussi proche que possible des citoyens, à la fois l’identification des besoins de la population, la décision et le contrôle démocratique et la gestion des services publics. Cette décentralisation est aujourd’hui mise en danger par les projets du Gouvernement.
Le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu’il est connu à ce jour, se caractérise non seulement par une réduction de la liberté des communes (les ressources fiscales, votées par les communes, étant remplacées par davantage de dotations versées par l’Etat, sans aucune garantie d’évolution), mais encore par un risque de transfert, inédit et grave, des impôts communaux des entreprises sur les ménages.
Le projet de réforme territoriale prévoit, par ailleurs, que les communes de plus de 2000 habitants devront obligatoirement avancer la moitié du financement d’un projet pour avoir le droit de solliciter la participation du département ou de la région. Ce projet aboutirait à réserver aux seules communes riches le soutien des autres collectivités ! Il s’agit là d’une entorse, elle aussi inédite et grave, à la solidarité territoriale. Enfin, ce projet permettrait aux préfets de dessiner comme ils l’entendent la carte de l’intercommunalité, y compris contre la volonté de la majorité des communes concernées.
L’APVF réaffirme donc son opposition à ce que ces deux réformes se traduisent par une recentralisation dangereuse pour l’avenir des services publics locaux, les libertés locales et la justice fiscale.
Elle proposera, dans le cadre du débat parlementaire, des amendements permettant de clarifier les responsabilités des différents niveaux de collectivités, sans nuire à la nécessaire souplesse de l’action publique locale, surtout dans une période de crise économique où l’investissement des collectivités se révèle, de l’aveu même du Gouvernement, un levier puissant pour la relance dont notre pays a urgemment besoin.