Comdamnés à payer!

18 Septembre 2009

Taxe Carbonne, Grippe A, déremboursement de médicaments, hausse du forfait hospitalier…Mais où va-t-on ?

Le gouvernement UMP et son leader, Président de la République, viennent donc d’annoncer la création d’un nouvel impôt qui va taxer le fait que l’on se déplace ou que l’on chauffe sa maison …Ces même dirigeants de droite réfléchissent (pour nous) à de nouvelles mesures pour réduire le déficit de l’assurance maladie…Et, devinez quoi, cette fois, et une fois de plus, ce sont les malades et les professionnels de santé qui sont visés…En fait, tout se passe comme s’il fallait payer de plus en plus cher…pour vivre tout simplement.
Avec la taxe Carbonne nous seront sanctionnés, d’aller travailler ou de chauffer sa maison…avec les déremboursements et la hausse du forfait hospitalier nous seront sanctionnés d’être malade !

Et dire que tout cela se passe au moment même où une une grande pandémie est annoncée!

Je vous invite à lire ces 2 articles de presse…

Cordialement

Jacques Rousset

Les malades encore mis à l’amende

Article de Yves Housson

Sécurité sociale . Incapable de mettre un terme au scandale des bonus dans les banques, le gouvernement veut renchérir le coût de la santé pour les usagers. La couverture solidaire en danger.

Pas responsables, mais déclarés coupables, et condamnés à payer. Après la taxe carbone, dont l’injustice flagrante est très largement reconnue, voici donc les malades soumis, selon la même logique punitive, à la menace d’un renchérissement brutal du coût de la santé. Invoquant le creusement du déficit de l’assurance maladie, le gouvernement envisage d’augmenter de 25 % le montant du forfait hospitalier (de 16 euros à 20 euros par jour) et d’abaisser, de 35 % à 15 %, le taux de remboursement de médicaments dits à prescription médicale facultative. Il s’agit notamment d’analgésiques très répandus (aspirine, paracétamol), de médicaments contre le rhume, la constipation, de vasodilatateurs…

10 milliards d’euros de déficit

En augmentant d’un euro le forfait hospitalier, « on fait rentrer dans les caisses de la Sécurité sociale 80 millions », fait valoir le ministre du Budget, Éric Woerth. Une hausse de 4 euros générerait donc 320 millions euros. Une pichenette, en termes purement comptables, au regard d’un déficit de l’assurance maladie avoisinant les 10 milliards d’euros. Mais, en termes de droit aux soins, un coup pouvant être lourd de conséquences pour les malades. « Cela reviendrait à facturer 600 euros pour un malade hospitalisé un mois, ce qui augmente de façon exorbitante le reste à charge des malades », notait, hier, le syndicat UNSA. Les frais dits d’hôtellerie, que le forfait est censé couvrir, atteignent les « tarifs de l’hôtellerie de tourisme », remarque la CGT de son côté.

Déjà, selon des enquêtes, 14 % des Français déclarent renoncer à des soins pour des raisons financières. Un phénomène qui risque de s’aggraver du fait des conséquences de la crise sur les budgets des ménages, et sachant que les mesures envisagées viendraient s’ajouter à la longue liste de déremboursements de médicaments, de franchises diverses, décrétés ces dernières années.

Comme à chaque fois, le gouvernement tente d’en minimiser la portée, en soulignant que les assurances complémentaires prennent en charge le forfait hospitalier. Il « oublie » seulement « que 7 % des Français n’ont pas les moyens de se payer une complémentaire », relève la FSU. « Ce sont donc une nouvelle fois les plus pauvres » qui trinqueront le plus. Mais les autres ne seront pas épargnés. Car les assurances risquent fort de tirer argument de cette hausse pour augmenter leurs cotisations.

L’annonce de ces « pistes » a suscité, dès hier, de très vives réactions. « Le gouvernement veut-il remplacer la carte Vitale par la Carte bleue ? » interrogeaient les sénateurs PCF, dénonçant une volonté gouvernementale de « déconstruire progressivement, loi après loi, ce modèle social », reposant sur la solidarité, construit en 1945, dans le but de « transférer la majorité des dépenses de santé de la Sécurité sociale vers les mutuelles complémentaires ».

Même constat de la part du Ciss, collectif regroupant des associations d’usagers de la santé, qui voit se poursuivre « le travail de sape de la couverture solidaire ». « À ce train de réductions annuelles, calcule le Ciss, l’assurance maladie ne couvrira pas plus de 50 % de nos dépenses de santé en 2025. » Le secteur de l’assurance privée verrait son marché élargi d’autant. Lors du dernier congrès de la Mutualité, en juin, Nicolas Sarkozy a affirmé son intention de confier aux complémentaires une part croissante de la couverture maladie. En passant allègrement sur le fait qu’avec ces organismes, qu’ils soient à but lucratif ou mutualistes, on quitte le principe de base de la Sécu, celui d’une couverture garantie à tous, sans distinction de revenus.

pas de véritable débat

En menaçant de faire payer de nouveau les assurés, le gouvernement tente d’éviter l’ouverture d’un véritable débat sur le financement de la protection sociale. L’explosion du déficit est avant tout le produit de la montée du chômage, qui assèche les caisses de la Sécu, mais aussi des nombreux allégements et exonérations de charges sociales consenties au patronat (près de 33 milliards d’euros cette année). En lieu et place du nouvel impôt sur la maladie, d’autres ressources pourraient être mobilisées pour assurer la pérennité de la Sécu. Mais la remise en question des cadeaux fiscaux accordés aux plus riches, la taxation des revenus financiers, ceux des traders et ceux des entreprises, des actionnaires, réclamerait plus de courage politique que le choix de faire payer l’assuré de base.

Yves Housson

Assurance-maladie : les pistes de réduction du déficit pour 2010

Article de Cécile Prieur (Le Monde du 16 Septembre)

Le gouvernement fait le dos rond face au déficit de l'assurance-maladie. Confronté, avec la crise, à une très forte chute des recettes, due à la baisse de la masse salariale et des cotisations sociales, il cherche à contenir un déficit endémique, qui pourrait approcher les 10 milliards d'euros fin 2009.

Pas question, cependant, de renflouer le trou de la Sécurité sociale par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG), comme l'a rappelé le ministre du budget, Eric Woerth, le 13 septembre. Comme les années précédentes, l'effort portera sur la maîtrise médicalisée des dépenses.

Après l'instauration des franchises médicales en 2007, et la taxe d'un milliard d'euros sur le chiffre d'affaires des mutuelles en 2008, le gouvernement cherche de nouvelles possibilités d'économies. Plusieurs pistes sont à l'étude en attendant les derniers arbitrages, qui seront dévoilés le 1er octobre, devant la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Augmentation du forfait hospitalier. Créé en 1983, le forfait hospitalier représente la participation des patients aux frais hôteliers de l'hôpital. Il est actuellement de 16 euros par jour d'hospitalisation, une somme inégalement prise en charge par les mutuelles.

Le gouvernement a décidé d'augmenter ce forfait mais il est resté prudent sur la fourchette de hausse qui sera retenue. Le 10 septembre, le premier ministre, François Fillon affirmait que "le forfait hospitalier devra évoluer", sans confirmer l'hypothèse d'un passage du forfait de 16 à 20 euros –qui représenterait 400 millions d'euros d'économies.

Le principe de la hausse a suscité de vives critiques des associations de patients et de l'opposition, qui dénoncent une nouvelle entaille dans l'égalité d'accès aux soins.

Baisse du taux de remboursement de certains médicaments. La France se caractérise par un coût très élevé de dépenses de médicaments, supérieur de 0,3 point de PIB à celui des pays comparables. Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à rationaliser ces dépenses, notamment par une politique de déremboursement des médicaments à "service médical rendu insuffisant".

Cette année encore, il prévoit de dérembourser certaines spécialités à vignette bleue de 35 % à 15 %. Le prix de certains génériques devrait, lui aussi, être revu à la baisse.

Baisse de tarifs des professionnels de santé. Reprenant une des propositions de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) émises en juin, le gouvernement pourrait baisser le tarif d'actes de certaines professions de santé, comme la radiologie ou la biologie.

Ces spécialités médicales connaissent une rentabilité très supérieure aux autres eu égard au tarif de la consultation fixé par l'assurance maladie. Les radiologues gagnent ainsi près de 200 000 euros net en moyenne par an, soit deux fois plus que la moyenne des médecins spécialistes. Même chose pour les biologistes, dont le revenu moyen a progressé d'environ 60 % entre 1977 et 2004.

Remise à plat des affections longue durée (ALD). C'est sans doute le sujet le plus sensible pour le gouvernement. Les 9,8 millions de personnes bénéficiant du régime des ALD (prise en charge à 100 % de leur frais médicaux en cas de maladie grave) représentent 65 % des dépenses d'assurance-maladie.

En 2008, une proposition de la CNAM de dérembourser certains médicaments pour les patients en ALD avait provoqué un tollé. Cette année, la CNAM plaide toujours pour "une gestion rénovée de la liste des ALD afin d'en réserver le bénéfice aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses".

La Haute autorité de santé propose pour sa part de réviser à échéance fixe la situation des malades, afin de vérifier s'ils correspondent toujours aux critères d'une prise en charge ALD. Le gouvernement pourrait vouloir jouer sur ces deux tableaux : juguler les entrées comme favoriser les sorties du dispositif ALD.

Cécile Prieur