Revue de presse

Un rapport de l’UMP préconise la suppression de 100 000 élus municipaux et la création de conseillers territoriaux

Dominique Perben, député, ancien membre de la commission Balladur, et Jean-Patrick Courtois, sénateur, ont remis hier leur rapport sur la réforme territoriale au bureau politique de leur parti, l’UMP.

Les deux parlementaires préconisent la création de conseillers territoriaux siégeant indifféremment dans les départements et les régions ; la création de sept métropoles, auxquelles reviendraient les compétence de droit des départements et une partie de celle des régions ; les communes conserveraient leurs compétences générales ; 100 000 conseillers municipaux seraient supprimés (- 20 %) en baissant d’un cran le nombre légal de conseillers fixé par strates de communes ; le nombre d’élus intercommunaux, élus au suffrage universel, serait réduit.

Le rapport est disponible sur le site des Echos.

Les pays redoutent de devenir des coquilles vides

Les pays redoutent de devenir des coquilles vides, indiquent Les Echos. L’Association de promotion et de fédération des pays (Apfp) s’est récemment inquiétée de l’avenir de ces entités, considérées comme des territoires de projets, dont le rapport du député Warsmann (UMP) préconisait en 2008 la suppression. Aujourd’hui, c’est au tour de la mission sénatoriale d’attaquer le cadre juridique même des pays en proposant la suppression « des dispositions législatives réglementant l’existence des pays », indique-t-on à l’Apfp qui réclame au contraire « le maintien d’un cadre juridique, encadré par l’Etat, (...) indispensable pour faire évoluer les périmètres des pays non pertinents » (Les Echos).

La ministre des Finances présente aujourd’hui la réforme de la taxe professionnelle

C’est aujourd’hui que la ministre des Finances doit présenter aux représentants des élus et à ceux des entreprise les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle. En titrant en une « La fin laborieuse de la taxe professionnelle », La Tribune pose la question : qui va payer ? La question reste ouverte, indique le quotidien qui ajoute : « Alors que le ministre du Budget réclame une réforme ‘neutre pour les finances publiques’, la suppression de la taxe professionnelle risque donc, au contraire, d’alourdir le déficit budgétaire. »

La dégradation des finances locales s’accélère

La dégradation des finances locales s’accélère depuis 2008, établit le rapport présenté hier devant le Comité des finances locales. Selon André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales et secrétaire général de l’AMF, les charges sont en hausse tandis que les recettes sont en baisse, « créant un véritable effet de ciseaux ».

Le rapport relève la hausse des dépenses sociales, qui touche surtout les départements, la forte hausse des intérêts et les nouveaux transferts de charges de l’Etat. Quant aux recettes, ce sont notamment les droits de mutation et la part de la Tipp qui reculent tandis que les bases fiscales stagnent (Les Echos).

Une association réclame un moratoire sur les expulsions locatives

L’association Chaîne humaine contre les expulsions des logements, basée à Bobigny, a réclamé hier lors d’une conférence de presse un moratoire sur les expulsions locatives. A cette occasion, la maire de la ville, Catherine Peyge, a qualifié les expulsions de « pratiques barbares ». L’ancienne ministre du Logement, Christine Boutin, avait promis qu’ « il n’y aurait d’expulsions dans relogement ». Or, la situation n’a pas changé, souligne L’Humanité, et le parc de logements sociaux reste bien inférieur à la demande. La maire de Bobigny estime qu’ « il faut construire plus et déclarer hors la loi les maires qui ne respectent pas la loi SRU ».

66 % des personnes interrogées sont contre le report de l’âge légal de la retraite

Selon un sondage commandé par Les Echos, « une majorité de Français [est] hostile au grand emprunt ». 55 % des sondés désapprouvent cette initiative, contre 36 %. D’autre part, 66 % d’entre eux sont opposés au report de l’âge légal de la retraite et 58 % désapprouvent la politique économique du gouvernement. 46 % estiment justifié le dépôt d’une motion de censure par les députés socialistes contre la politique socio-économique du gouvernement.

Bertrand Delanoë s’élève contre la proposition de loi sur le travail dominical

Bertrand Delanoë, le maire de Paris, s’est insurgé, le 6 juillet, contre la proposition de loi sur le travail le dimanche qui donnera, a-t-il déclaré, le « pouvoir au préfet de Paris » de classer « toute la capitale en zone touristique » et d’autoriser ainsi partout l’ouverture des commerces le dimanche. Aujourd’hui, elle ne l’est que dans sept zones. De plus, Paris serait « la seule grande ville, contrairement à Lille, Marseille ou Lyon, à se voir dépossédée du droit des élus locaux de décider ». « Je me dresserai contre tout statut d’exception » pour la capitale. Selon le maire de la capitale, « l’ouverture le dimanche partout à Paris est une aberration culturelle et économique » (Le Monde).

Hier, aux députés de la majorité qu’il recevait à déjeuner, Nicolas Sarkozy déclarait : « L’idée de faire ouvrir les commerces le dimanche dans une agglomération de plus d’un million d’habitants, c’est quand même pas un drame » (Libération).

Cinquante propositions pour une politique de la jeunesse

Martin Hirsch a présenté hier son livre vert sur la jeunesse qui égrène une cinquantaine de propositions grâce auxquelles il entend « refonder la politique » en faveur des 16-25 ans. Elles traitent des ressources financières des jeunes et de leur accès à l’emploi. Toutes n’ont pas fait consensus au sein de la commission et le haut-commissaire à la Jeunesse s’est montré imprécis sur le calendrier de mise en oeuvre du livre vert comme sur son coût (Libération).