Rocade: Enquête publique

Il fallait le savoir… !
Un administré attentif et curieux  vient de nous informer qu’un avis d’enquête publique parcellaire concernant la ROCADE de Cabannes, était affiché sur le mur de la mairie.

Rappelons que la première enquête avait été annulée sans doute pour un vice de forme. Nous publions ci-dessous l’essentiel de cet avis afin d’informer les Cabannais intéressés qu’ils ont la possibilité de donner leur avis publiquement.

Le Commissaire-Enquêteur  recevra, personnellement,  les observations dupublic, en Mairie de Cabannes, aux dates et heures suivantes:

- Lundi 29 Juin 2009, de 8  h.30 à 12 h.00,

. - Mercredi 08 juillet 2009, de 13 h. 30 à 17 h. 00,

- Mercredi 15 juillet 2009, de 13 h. 30 à 17 h. 00.

PS : voir l’information publiée par nos soins au sujet de la Rocade

République Française

Préfecture des Bouches-du-Rhône

BUREAU DES EXPROPRIATIONS  ET DES SERVITUDES

.

COMMUNE  DE CABANNES

AVIS

D'Enquête   parcellaire complémentaire

ET EN FIXATION D'INDEMNITÉS

- -En exécution du code de I’ Expropriation et de I’ arrêté préfectoral n.p009-42 du 05 juin

2009, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Cabannes êt au bénéfice du

Conseil Général des Bouches-du-Rhône,   à I’ ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire en vue de délimiter exactement les immeubles nécessaires à

I'aménagement de la déviation de la Route Départementale n. 24.

Est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur   chargé de diligenter I ‘enquête

considérée, Mme Lucienne DOGLIONE-ROBERT.   Architecte DPLG Urbaniste_

Expert évaluateur de biens diplômée lFRElM.

-Les plans et états parcellaires ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles,

côtés et paraphés par le Maire resteront déposés en Mairie de Cabannes pendant dix.

sept jours consécutifs,  du lundi 29 juin 2009 au mercredi 15 juillet 2009 inclus, du lundi

au vendredi,  de I  h.30 à 12 h.00 et de 13 h.30 à 17 h.00, afin que chacun puisse en

prendre connaissance et consigner ses observations sur le dit registre.

Les observations du public pourront également être adressées directement par écrit,

au Commissaire-Enquêteur.    en Mairie de Cabannes.

En outre, le Commissaire-Enquêteur  recevra, personnellement,  les observations du

public, en Mairie de Cabannes, aux dates et heures suivantes:

- Lundi 29 Juin 2009, de 8  h.30 à 12 h.00,

. - Mercredi 08 juillet 2009, de 13 h. 30 à 17 h. 00,

- Mercredi 15 juillet 2009, de 13 h. 30 à 17 h. 00.

Le Commissaire-Enquêteur  rendra son avis motivé sur l'emprise des ouvrages oroie.

tés dans un délai maximum d'un mois à compter de la clôture de I'enquête.

-

..

Notification du dépôt d'enquête parcellaire en Mairie sera adressé, préalablement à

l'ouverture  de celle-ci, par I’ expropriant,  à chacun des propriétaires,   indivisaires,   copropriétaires. Usufruitiers, mandataires,  gérants, administrateurs,   syndics, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L13-2,

troisième alinéa et R,13-15  (deuxième alinéa) du code de I’ expropriation,    les personnes

Intéressées autres que les propriétaires,  usufruitiers,   fermier,  locataires, celles qui ont

des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage de celles qui peuvent réclamer des

Servitudes, sont tenues de se faire connaître eh écrivant au Président du Conseil Géné.ral des Bouches-du-Rhône dans le délai d'un mois à compter de la date d'ouverture de

I’ enquête parcellaire complémentaire à défaut de quoi, elles seront déchues de tous

droits à indemnités.

Les adresses des services intéressés sont les suivantes:

- Mairie de Cabannes, Hôtel de Ville, place de I'Hôtel de Ville, 19440 CABANNES

- Conseil Général des Bouches-du-Rhône,  Direction Générale adjointe de l'Economie

et du Développement Durable, Direction des Routes de l'arrondissement d,Arles, Hôtel

du Département, 52, avenue de Saint-Just, 1 3526 MARSEILLE Cedex 820.

- Sous-préfecture  d'Arles, Hôtel de la Sous-préfecture,  16, rue de la Bastille, B.p 198,

13637.ARLES.

- Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de I’ Administration Générale, Bureau

des- Expropriations et des Servitudes, Bureau n' I 7, boulevard Paul-peytral, 1g2B2Mar

seille Cedex 20.

Marseille, le 5 juin 2005

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général.

Didier MARTI