INFORMATIONS SUR LE BUDGET 2009 de CABANNES

INFORMATION A PROPOS DU BUDGET 2009 POUR CABANNES…

 Lors du conseil municipal du 24 mars, le budget 2009 était soumis aux votes des conseillers.

Il est coutume de dire que ce vote est la délibération majeure de l’année prise par un conseil municipal…Il est vrai que voter le budget autorise le Maire  à procéder aux dépenses et recettes inscrites….
Les élus du groupe de Gauche « Agir ensemble pour Cabannes » ont approuvé la proposition budgétaire en précisant qu’il ne s’agissait pas d’un chèque en blanc.

Cette responsabilité forte est  prise pour soutenir un certains nombre de propositions qui  sont de nature à répondre aux besoins de la commune ou de ses habitants et pour lesquels les élus « agir ensemble pour Cabannes » ont agit depuis plusieurs semaines, mois,  voire années.
Cette responsabilité prise se veut aussi un acte majeur pour faire valoir l’exigence de démocratie et de transparence pour mieux servir l’intérêt général.

Mais revenons quelque peu sur le contexte du moment.

Je faisais état, lors du conseil municipal  sur les orientations budgétaires (voir article sur le blog),  du contexte social dans lequel nous serions amenés à prendre des décisions budgétaires. Depuis ce conseil, la situation s’est aggravée, de plus en plus de personnes sont touchées par le chômage, la précarité, les fermetures d’entreprises. De nouveaux sommets sont atteints.

Par contre, d’un autre coté certaines grosses entreprises comme Total continuent à faire de fabuleux profits et licencient pour rémunérer toujours plus leurs actionnaires.

Le premier serviteur du président de la république François Fillon, trouve cela normal, moi je trouve cela scandaleux, choquant, profondément injuste.

Comme je trouve choquant et profondément injuste, que le président de la république maintienne son bouclier fiscal dédié à ses amis milliardaires. Il faut obtenir sa remise en cause, certains pensent « qu’il faut l’assouplir » comme Pierre Méhaignerie, pourtant député UMP de la majorité !

Les immenses manifestations du 19 mars  sont un signe fort, elles sont l’expression d’un immense raz le bol, d’un sentiment d’injustice rarement atteint avec au cœur l’exigence d’une meilleure répartition des richesses.

Certains  penseront peut être : mais que viennent faire ces considérations dans un conseil ?

Elles ont à mon avis plus que jamais leur place, car je l’ai dit au conseil  dernier, nous ne vivons pas dans notre bulle et je considère que les deux exemples que j’ai pris (le bouclier fiscal et les fabuleux profits engrangés par quelques uns) sont à l’image des choix politiques qui favorisent la finance et utilisent le monde du travail comme la variable d’ajustement.

Nous ne pouvons pas aborder notre budget 2009 sans avoir un regard, une attention sur cette situation, et je le répète ici, la volonté d’agir dans une  diversité d’opinions pour changer la donne…car cela devient intolérable et invivable pour la  population.

J’ai par ailleurs coutume de dire qu’il en va du budget des communes comme du budget des ménages.

L’ayant déjà évoqué je ne vais pas y revenir longuement. Mais je voudrais juste réaffirmer fortement  que l’étranglement financier des collectivités n’est pas une fatalité et que je soutiens  les propositions de réforme de la fiscalité locale s’appuyant sur l’intégration dans l’assiette de la fiscalité d’une taxation des produits spéculatifs. Je crois qu’il nous appartient de reprendre le débat sur cette question centrale de la fiscalité, en lien avec le projet pour notre commune. Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance !"

Quant aux autres éléments du contexte, je ne vais pas longuement non plus y revenir ici (voir l’article sur les orientations budgétaires).

Il me semble simplement utile de revenir sur les premiers mois de ce nouveau mandat…

Premiers mois extrêmement difficiles et qui ont abouti à ce que la nouvelle majorité de Gérard Vouland réussisse le tour de force de provoquer une crise et qui a conduit M. le Sous Préfet en personne à intervenir….Personne n’est dupe, il ne s’agissait pas là d’une péripétie anecdotique post électorale, mais bien d’un vrai problème de démocratie locale et de respect des diverses composantes élues par la population…Chacun se souvient du conseil du 8 décembre et de la déclaration des 8 élus d’opposition…

Depuis, force est de constater un autre ton, d’autres méthodes, une autre considération apparente semble s’installer …Félicitons nous en même si chacun peut se poser la question s’il s’agit d’un changement réel ou  d’un simple affichage…En ce qui nous concerne, la réponse à cette question sera contenue ave responsabilité dans les conditions d’exercice de nos fonctions d’élus et surtout dans les choix faits pour servir l’intérêt général de Cabannes.

C’est ainsi que notre approche de la proposition budgétaire, a été conditionné par les réponses concrètes apportées ou par les réelles perspectives d’avancée.

Citons en sommairement quelques repères non exhaustifs :

·          Engagement à relancer l’investissement.

·          Engagement de la commune à régler le problème sanitaire et écologique de l’évacuation des eaux usées.

·          Engagement de la commune dans le PLU.

·          Engagement à travailler à un contrat avec le conseil général pour obtenir des aides financières en vu de réaliser des investissements.

·          Engagement à régler le problème d’inondation des voies au lotissement le Verger.

·          Engagement à réaliser bon nombre d’anciens projets (Cela va par exemple de la guinguette en passant par une salle d’exposition jusqu’à la réfection de chemin ruraux comme ceux du jardinier ou du chemin vieux de Saint Andiol)

Sur un autre plan, notre attention s’est portée sur un certain nombre de sujets :

·          La politique fiscale (voir article sur les impôts locaux : Les élus « Agir ensemble » se sont abstenus et regrettent que la proposition de créer un fond de soutien  à l’agriculture n’a pas été retenue)

·          L’avenir de notre crèche

·          La politique sociale

·          La qualité des services et la politique concernant les personnels…

Certes, la proposition budgétaire pour 2009 ne répond pas à tout, elle contient également des éléments dont nous sommes en droit d’attendre une prise en compte des observations ou propositions formulées en commission ou conseil municipal….mais ce budget 2009, qui a bénéficié d’une écoute améliorée pour sa préparation dans la dernière période, peut permettre de déboucher sur des avancée pour la commune…

Notre approbation du budget 2009 n’est pas du bout des lèvres, elle est pleine et entière sans être un chèque en blanc… l’exécution  des orientations approuvées et soutenues nous conduiront à la célérité et à la vigilance car l’enjeu majeur est que l’intérêt de Cabannes passe plus que jamais par plus de transparence et de démocratie.

Pour conclure cette présentation, je ne peux qu’évoquer avec regret qu’un des dossiers majeurs pour la commune, ne bénéficient pas de ces qualité dernièrement citées.

Le projet déviation D24 (que certains nomment Rocade ou encore…Nationale 7 bis !), doit impérativement passer par une transparence exemplaire vu ses conséquences pour l’avenir de notre territoire communal…C’est tout le contraire aujourd’hui !

Jacques ROUSSET

Pour lire  l'article sur la fiscalité cliquez sur le lien ci dessous:

http://agirpourcabannes.over-blog.com/article-29525760.html

RESUME DU
BUDGET PRIMITIF
2009

AFFECTATION DE RESULTAT

L’excédent de fonctionnement 2008 est de 329 357 €

 229 357 € sont affectés à la section d’investissement et 100 000 € à la section de fonctionnement.

TAXE : + 2% sauf pour la TFNB (voir l’article sur agirpourcabannes.over-blog.com/ )

·          Taux de la taxe d’habitation 13,88% soit +2%

·          La taxe foncière sur les propriétés bâties 21,75% soit + 2%

·          La taxe foncière sur les propriétés non bâties 56,34% soit +0%

AUTORISATION DE PROGRAMME

La place du 8 mai pour 1 500 000 € et pour une durée de 2 ans

Programme de voirie pour 932 276 € et pour une durée de 2 ans

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT : 4 647 447 €

INVESTISSEMENT : 3 366 213 €

BUDGET DE FONTIONNEMENT DEPENSES (Principaux chiffres)

Charges à caractère général : 1 202 620 € (2008 : 950 979)

Charges de personnels : 2 023 670 € (2008 : 2 003 556)

Autre charges de gestion courante : 811 927 € (2008 : 773 951)

Charges financières : 176 120 € (2008 : 183 700)

Opération d’ordre : Virement à la section d’investissement : 247 740 € (2008 : 193 337)

BUDGET DE FONTIONNEMENT RECETTES (Principaux chiffres)

Produits des services : 127 159 € (2008 : 126 220 )

Impôts et taxes : 3 241 593  € (2008 : 3 120 721)

Dotations : 1 008 435 € (2008 : 943 975)

Autres produits de gestion courante : 84 888 € (2008 : 34 928)

Observations et chiffres divers en dépenses de fonctionnement.

·          Fêtes et cérémonies : 149 000 € (2008 : 40 500 )…cette augmentation intègre le fait que le comité des fêtes deviendrait municipal.

·          Indemnités des élus : 105 380 €

·          Subventions aux associations : 350 000 € (2008 : 337 000)…N.B. : cette enveloppe est prévisionnelle. Elle intègre la totalité des subventions payées en 2008 à la crèche et à l’école privée…mais leur versement sera conditionné par le résultat des négociations en cours.

·          Fournitures scolaires : 24 170 € (2008 : 24 695)…Pour la troisième année ce compte est revu à la baisse car corrélatif au nombre d’élèves. Sur notre proposition exprimée en séance ce compte  intégrera une part fixe en reconnaissance aux missions spécifiques du service public d’éducation et que lui seul assume, indépendamment du nombre d’élèves.

BUDGET D’INVESTISSEMENT DEPENSES (Principaux chiffres)

Immobilisations incorporelles : 97 478 €

Subventions d’équipement versées: 38 364 €

Immobilisations corporelles: 1 589 033 €

Immobilisations en cours : 430 909 €

Remboursement d’emprunt : 341 499 €

BUDGET D’INVESTISSEMENT RECETTES (Principaux chiffres)

Subventions d’investissement : 1 572 659 €

Emprunts et dettes assimilées : 893 000 €

Dotations fonds divers : 202 402€ + 229 357 €

QUELQUES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET
 

·          Terrain multi sport, réfection ancienne caserne des pompiers, étanchéité des vestiaires au complexe, la guinguette (Enfin !)et les clôtures au plan d’eau, des barrières taurines…

·          Réfection de la voirie à la ZAC

·          Etanchéité de la toiture à la maternelle (Enfin !), portail électrique, jardin périscolaire, création d’un bureau pour le péri scolaire, achat d’un minibus, achat de matériel pour le restaurant scolaire…

·          Création d’une salle d’exposition culturelle à l’ancien grand café…

·          Vidéo protection de bâtiments publics

·          Place du 8 mai

·          Diagnostic sur les bâtiments publics

·          Création d’un bassin de rétention au lotissement les Vergers (Enfin !)

·          Participation à l’étude pour régler le problème des évacuations des eaux usées

·          Implantation de ralentisseurs

·          Réfections de chemins : petit et grand Barrié, vieux de Saint Andiol, du jardinier

·          Parking Hameau des Lavandes (Enfin !)

·          Création de sanitaires pour personnes handicapées à la mairie (Enfin !)

·          Création d’un atelier menuiserie au service technique…

 Voila donc pour la synthèse du budget 2009…Budget qui devrait être compléter dans l’année par un projet de contrat avec le conseil général du département.

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements...Faire part de votre point de vue….n’hésitez pas à contacter un élu du groupe Agir ensemble pour Cabannes….

Contact Mail : agirensemblepourcabannes@aliceadsl.fr

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Groupe des élus de Gauche

« Agir ensemble pour Cabannes »