Orientations budgétaires à Cabannes

Intervention de M. Jacques ROUSSET, au nom du groupe des élus de Gauche" Agir ensemble pour Cabannes" au conseil municipal d'hier soir.

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs chers collègues du conseil

I. Effectivement, ce débat d’orientation budgétaire a lieu alors que l’économie mondiale vit l’une des plus importantes crises de son histoire et chaque jour qui passe en confirme la gravité….Si cette situation est bien partie des Etats unis encore, nous semble t-il faut il s’interroger sur ses causes car elle n’est pas du à une simple fatalité…

Il faut dire que cette crise est due pour partie  à une politique de modération salariale aussi bien suivie aux Etats-Unis qu’en Europe obligeant les ménages à recourir de plus en plus au crédit pour maintenir leur niveau de vie.

Mais cette crise, il faut le dire aussi n’est pas seulement une crise financière.

C’est la crise de tout un système et du  système capitaliste dans son ensemble.

La recherche effrénée, frénétique du profit, la volonté de faire de l’argent à n’importe quel prix, quelles qu’en soit les conséquences sur les territoires ou sur les hommes, conduit l’Humanité dans le mur.

Pour ne citer qu’un seul chiffre prenons  les 90 200 demandeurs d’emploi de plus qui ont été recensés en janvier. 2,2 millions au total.

Autant d’hommes et femmes privés de travail et frappés de plein fouet dans la maîtrise de leur vie. On constate que parfois « la crise a bon dos » et que bon nombre de licenciements, de chômage partiel, de baisse des salaires sont là que pour préserver les profits des actionnaires ! Duel scandale d’apprendre aujourd’hui que TOTAL annonce des licenciements alors que cette société fait 14 milliards d’Euros de bénéfice !

Tous les indicateurs socio économiques témoignent de l’augmentation des souffrances sociales qui se cachent derrière les chiffres…Et ce qu’il faut dire enfin c’est que notre commune est loin d’être un îlot de bonheur dans un océan de crise économique.

Quand vous affirmez que la France a mieux résisté à la crise sur le plan conjoncturel, il faut préciser de quel côté on se place et qui on est, mais s’interroger aussi sur le rôle de protection joué dans ces temps difficiles par nos services publics, notre système de retraite, d’assurance maladie ou d’indemnisation du chômage que le gouvernement malmène si fortement au non de la réduction de la dépense publique ou de la concurrence libre et non faussée.

 
II. Vous avez raison, cette crise va inévitablement avoir des conséquences sur les collectivités locales qui vont être confrontée à d’énormes difficultés financières.

Je l’ai évoqué déjà plusieurs fois au sein de notre conseil, et vous le confirmez aujourd’hui, d’année en année, l’État se désengage, transfère des charges aux communes sans les financer intégralement. Petit à petit les dotations sont rognées, les ressources fiscales grignotées, les interventions de l’État oubliées. Le gouvernement aura beau jeu ensuite de se présenter comme bon gestionnaire et de prétendre maîtriser les dépenses.

Personne n’oubliera  que dans le même temps, une de ses premières mesures a été le fameux « paquet fiscal » qui fait chaque année quinze milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux plus riches…alors, comment ne pas être scandalisé alors quand on annonce qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses et que les plus modestes vont devoir se serrer la ceinture ?

Comment ne pas être scandalisé de voir que l’on trouve si facilement des centaines de milliards pour sauver les banques (et heureusement qu’on l’a fait), mais qu’on s’apprête à présurer les collectivités locales. Celles-ci sont pourtant à l’origine de près des ¾ de l’investissement public et donc à ce titre les mieux placées pour dynamiser l’économie. Elles sont aussi au plus près des populations fragilisées par la crise.

Et depuis, il y a eu du nouveau, du pire ! Voilà le président de la République qui annonce brutalement la suppression de la taxe professionnelle, suppression qu’il a décidé sans consulter personne et sans indiquer (peut-être même sans se demander) par quoi elle serait compensée. Et on peut craindre le pire, quand on entend par exemple François Fillon expliquer que oui, elle sera compensée, mais grâce aux "gains qui peuvent être faits en termes d’organisation du territoire"...

À n’en pas douter il y a encore là des milliards que le gouvernement espère retirer de la poche des collectivités locales.

Vous le savez, voilà des années que j’évoque ici une refonte de la taxe professionnelle et plus généralement de la fiscalité locale qui est tout sauf juste et efficace. Mais là, on est en pleine folie, puisqu’on ne réforme pas, on supprime. Donc on transfère de l’argent public des collectivités locales vers les entreprises privées. Et ce n’est pas en agitant les mots de taxe carbone comme un hochet qu’on va convaincre du bien fondé de cette réforme bâclée.

Ainsi ces politiques cumulées, ces orientations font que de plus en plus les collectivités n’ont d’autres choix que d’augmenter les impôts ou ne pas répondre aux besoins des administrés…Voilà la vérité, voilà les réalités qui nous sont sur le fond réellement opposées…Dire que « l’on y peut rien » ou que « ce sont des problèmes qui doivent être aborder ailleurs »…détournerai les élus que nous sommes et les citoyens que nous représentons des nécessaires réflexions collectives pour inverser le cours des choses dans l’intérêt des communes  et donc de la notre.

III. Concernant le contexte local, vous évoquez « un redressement » de la situation financière…certes certaines données démontrent depuis 3 ans une meilleure maitrise des dépenses après  des années très chaotiques au niveau de la gestion.

Mais, il faut dire que cette « amélioration budgétaire » est en mettre en parallèle aussi avec  à un sous investissement de la commune en matière d’équipement et d’aménagement et d’autre part lié à une sollicitation  plus importante que la moyenne supportée par les ménages Cabannais ces dernières années.

Il faut également dans nos appréciations tenir compte de paramètres non reconductibles en 2009, que je rappelle :

·          La renégociation d’emprunt

·          La suppression de l’aide aux personnels pour leur mutuelle

·          L’imputation sur 13 mois et non sur 12 de certaines charges

Et d’autres reconductibles comme l’augmentation des indemnités des élus.

Il est démontré dans l’étude que nous vous soumettons pour réflexion et au débat que, sauf erreur de notre part, que l’impôt supporté par les Cabannais au travers de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti a progressé de façon plus importante que les moyennes des communes de même strate.

Il est démontré également, que ces 2 taxes qui représentent l’essentiel de nos ressources, est en moyenne supérieure de 1,10 % pour la TH et de 5,30 % pour la TFB par rapport à 10 communes proches…et je vous invite à consulter la petite étude comparative que nous avons faite et d’autre part à ce que nous nous remémorions ce que disait le Trésor Public dans son analyse :

« En matière de fiscalité, quoiqu’en augmentation, les bases d’imposition sont inférieures à la moyenne départementale. A contrario, les taux d’imposition sont supérieurs, exception faite de la taxe d’habitation. L’effort fiscal est mesuré à 1.2636 ce qui est nettement supérieur à la moyenne départementale, 1.1558. Ceci démontre que la pression fiscale exercée sur les ménages est importante et que les marges de manœuvre sont faibles sauf à accroître cette pression. »

Concernant la Taxe sur le foncier non bâti…cet écart s’élève à 16 points confirmant les moyennes départementales. Mais cet écart peut apparaître trompeur si l’on ne tient pas compte des bases et des réalités au niveau des produits sans commune mesure avec les 2 précédentes.

Vous avez raison de vous interroger sur cet écart, mais en proposant de n’augmenter uniquement la TH et la TFNB vous faites supporter aux seuls ménages Cabannais le manque de recettes…Et pourtant l’interrogation est juste, ne serait ce que par rapport aux agriculteurs qui restent et qui continuent à se battre pour maintenir leurs activités…Mais combien sont ils encore à Cabannes ? (35) Que représentent-ils en par rapport à l’ensemble des assujettis à la TFNB ? C’est une question à laquelle il faut répondre….

Pour notre part, nous soumettons plutôt à votre réflexion la création d’un fond municipal exceptionnel en faveur du soutien aux agriculteurs Cabannais , que nous pourrions gérer en les associant pour conduire des actions spécifiques aux soutiens, à la défense et aux développement de l’agriculture à Cabannes, car nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité aux reculs et qu’il est de l’intérêt général de maintenir une activité économique agricole dans notre commune. 

Ce fond de solidarité pourrait être dans un premier temps alimenté par l’écart de recette que représentent les 2% sur le FNB  d’augmentation sur les autres taxes…Discutons en !

Quant au taux de l’inflation, c’est vrai qu’il est difficile de le prévoir…mais ce que nous constatons c’est que par exemple en 2008 après avoir retenu un taux de 3% (l’inflation aura été de 2.7%)  sur les taxes la facture réelle que paye le contribuable est nettement supérieure à l’arrivée et  l’augmentation du  pouvoir d’achat aura été bien en dessous…

Pour 2009, certains économistes, les mêmes sans doute qui ont eu de la difficulté à prévoir la crise,  pensent qu’il va y avoir une période déflation au cours du premier semestre puis un retour »mécanique » à une légère inflation qu’ils situent sur l’année en moyenne à un peu plus 1%. L’état lui-même a réduit son taux d’évolution à 1,5%.

Ainsi faisons le constat qu’avec une évolution de 2% des taux, la commune serait au dessus  de ces évolutions prospectives.

Quant au budget prévisionnel 2009 lui-même, nous n’allons pas revenir sur chaque chapitre cité dans la note de synthèse mais faire quelques observations.

Nous partageons pour l’avoir proposé depuis des années l’orientation qui consiste à relancer les investissements et à solliciter les collectivités départementales et régionales pour conduire des réalisations utiles et indispensables pour tenter de rattraper des retards pris…

Nous partageons l’essentiel des projets présentés dont certains seront corrigés j’espère des observations que nous avons formulé lors de la réunion en commission.

Cela concerne donc une liste importante de projets inscrits au BP 2009 dont beaucoup sont des propositions très anciennes, citons la guinguette, le parking au hameau des lavandes, la toiture de l’école maternelle, la réfection de trottoirs au Vatican et de chemins (Barriè, vieux de Saint Andiol, ou encore celui du jardinier), un parking provisoire à l’école publique, l’extension du cimetière…etc.  citons encore l’engagement à régler le problème d’inondation des voies au lotissement les vergers…Citons enfin l’aménagement du grand café en salle d’exposition qui devrait revitaliser un peu  le centre ancien…

Cette relance, il faut en tenir compte,  concernera aussi dans l’année des projets structurants dans le cadre d’un contrat  avec le département, citons à ce sujet l’engagement très important à notre avis pour apporter des solutions aux problèmes majeurs des évacuations des eaux usées

Même si nous pensions pouvoir le faire à l’occasion du débat d’aujourd’hui, nous nous félicitons de l’annonce relative à la nécessité d’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement avec une analyse financière pour déterminer la capacité d’investissement de la collectivité, mais surtout pour déterminer sérieusement les conséquences sur la fiscalité et le coût que cela va avoir pour chaque contribuable.

Il est évident en effet qu’il ne s’agira pas simplement de financer uniquement des investissements mais également d’’en assurer l’entretien et le fonctionnement demain.

IV. Par contre il ya quelques points qui n'ont  pas été cité et qui me paraissent important de débattre et d’intégrer dans nos orientations budgétaires.

La rocade : nous regrettons fortement vous ayez fait le choix de ne pas débattre en conseil de ce vieux et ancien projet qui ne tient pas compte des évolutions récentes (voir tract). Nous regrettons que la population soit de fait écartée des nécessaires réflexions. Nous y reviendrons avec le point suivant inscrit à l’ordre du jour. Mais pour l’heure nous vous invitons l’hypothèse où ce projet de doublement de l’ex nationale 7 se fasse aux conséquences budgétaires pour notre commune.

La crèche : nullement citée dans votre introduction alors qu’il s’agit d’une réalité incontournable si l’on veut maintenir à Cabannes un accueil de qualité.

Vous le savez j’étais favorable à ce qu’une négociation responsable s’ouvre avec nos amis de Saint Andiol et de Verquières et ce depuis 2004…Bref, les choses ne se sont pas faite, n’y revenons pas même si je le regrette fortement…Mais ce qui est certain c’est que la commune doit aujourd’hui assumer :

1)       le désengagement prévisible de Saint Andiol qui représente à terme environ 50 000 € si je ne me trompe…Le Président de la crèche et son conseil d’administration avec les famille s’inquiètent légitimement de cette situation….Notre avis est donc qu’il faut assumer pleinement à l’euro près pour permettre un fonctionnement pérenne et de qualité, dès cette année pour les sommes correspondantes au désengagement financier alors que la fréquentation reste à l’identique.

2)       Les locaux de notre crèche ne correspondent plus aux besoins d’aujourd’hui…construite en 1987 dans les anciens bains douches, certains ici sans souviennent, c’était une avancée que de se doter d’une crèche familiale. 20 ans plus tard malgré quelques aménagements il faut reconnaître que l’exigüité des locaux et  la question de l’étage n’offrent plus des conditions d’accueil adaptées…Que doit-on faire ? C’est une question que nous devons débattre…

Le ramassage des ordures ménagères : Monsieur le maire nous avait informé de la perspective pour la CCRAD d’intégrer cette prestation…Nous avions alors donné le point de vue suivant :

Oui pourquoi pas mais sous condition :

·          du maintien au sein du service public

·          du maintien d’un contrôle sur la qualité de proximité

·          du maintien obligatoire par la commune de la maitrise des choix financiers.

C’est ainsi que nous fait une petite étude sur 10 communes proches des coûts par habitant de la TOM.

Ainsi, il nous parait important d’intégrer également cette dimension dans le cadre de la réflexion sur les orientations budgétaires.

Par ailleurs d’autres points que vous citer doit appeler quelques réflexions qui vont au-delà des orientations budgétaires:

Je pense à la perspective de municipaliser le comité des fêtes…Est-ce une bonne nouvelle ? On doit se poser la question…Pour ma part je ne le pense pas complètement tout en constatant que c’est un passage obligé par défaut,  faute de bénévoles volontaires pour gérer l’association type loi 1901.

Force est donc de constater que si l’on veut maintenir un haut niveau d’animation festive la mairie doit prendre le relai…par contre il convient dans ces conditions et je vais être très clair d’éviter l’écueil d’une politisation de la fête. La fête doit continuer à être celle de tous le Cabannais et nous y veillerons.

Voila donc, Monsieur le Maire, Chers collègues, quelques points non exhaustifs que nous souhaitions soumettre au débat d’orientation budgétaire en espérant que nos propositions ou observations soient considérées et prises en compte.

Et pour finir parce qu’il m’est difficile d’évoquer certains  problèmes sans humour, je propose que l’on augmente le budget affranchissement de 3,5 euros pour que tu puisses, Monsieur le maire, répondre aux courriers que je t’adresse…

Merci de votre écoute.

Pour les élus « Agir ensemble pour Cabannes »

Jacques Rousset

Constats et commentaires annexes :

Evolution de la fiscalité de la Cabannes en Euros/habitant

comparée à la moyenne des communes de même strate.

Le potentiel fiscal de la commune (richesse théorique) est inférieur à ceux des communes de même strate et progresse quasiment à l’identique de celles ci.

Ecart 2007: - 56 €/ hab

Ecart 2002 : - 75€/ hab

La taxe sur le foncier bâti progresse de façon plus importante que celles des communes de même strate

Ecart 2007: +56 €/ hab

Ecart 2002 : +17 €/ hab

La taxe sur le foncier non bâti est supérieure à la moyenne des communes de même strate.

Ecart 2007: +27 € / hab

Ecart 2002 : +31 €/ hab

La taxe d’habitation est dans la moyenne des communes de même strate mais l’écart s’est réduit ces dernières années et la courbe d’évolution a tendance à s’inverser

Ecart 2007: 0  €/ hab,

Ecart 2002 : - 10€/ hab

Ces chiffres démontrent que la richesse fiscale de notre commune est toujours inférieure à celles des communes de même strate.

Ils démontrent par ailleurs que depuis 2002 ce sont essentiellement les ménages qui ont supporté l’augmentation des recettes fiscales avec la TFB et la TH.

En effet si l’écart entre la TFB en 2002 était de 17 €, il est aujourd’hui de 56 € de plus avec les communes de même strate.

Pour la  TH, l’écart était de 10 € de moins alors qu’aujourd’hui il est nul.

Quant à la TFNB, l’écart est demeuré quasi stable.

Rappel de l’analyse financière de la commune par le Trésor public.

« En matière de fiscalité, quoiqu’en augmentation, les bases d’imposition sont inférieures à la moyenne départementale. A contrario, les taux d’imposition sont supérieurs, exception faite de la taxe d’habitation. L’effort fiscal est mesuré à 1.2636 ce qui est nettement supérieur à la moyenne départementale, 1.1558. Ceci démontre que la pression fiscale exercée sur les ménages est importante et que les marges de manœuvre sont faibles sauf à accroître cette pression. »