REVUE DE PRESSE

REFORME TERRITORIALE

Les Echos annonçaient hier la remise du rapport Balladur sur la réforme territoriale. En vain. Le comité se réunit aujourd’hui pour la dernière fois, indique La Tribune, avant publication d’une vingtaine de « propositions chocs », titrent Les Echos, aux environs du 5 mars.

Le quotidien économique se base sur la vingtaine de propositions qui ont été adoptées par le comité le 18 février, qu’il publie sur son site. 17 font consensus, trois autres ont été rejetées. Les socialistes Pierre Mauroy et André Valini, membres du comité, désapprouvent la suppression des cantons, qui doit ouvrir la voix aux conseillers territoriaux (que le comité évite soigneusement de nommer), tout comme ils repoussent la mise en oeuvre en 2014 de cette nouvelle configuration électorale, ainsi que l’octroi de la clause de compétence générale aux métropoles, dont les responsables seront élus au suffrage universel direct.

L’essentiel des propositions

Les Echos résument l’essentiel des propositions du comité Balladur :

A la place des cantons, le comité propose de « définir des circonscriptions infra-départementales pour l’élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste », « à partir de 2014 ».

Le comité préconise des « regroupements volontaires » au niveau des régions, dont il faudrait « réduire le nombre à une quinzaine », contre 22 actuellement, mais aussi des départements, via des dispositions législatives incitatives, tout comme des intercommunalités. Celles qui le souhaiteront, pourront se constituer en « commune nouvelle », moyennant des incitations financières.

(N. B. : Libération publie une carte de la configuration envisagée par le comité Balladur : fusion des deux Normandie, création du Grand Paris, dépeçage de la Picardie et du Poitou-Charentes, fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, de la Franche-Comté et de la Bourgogne, etc.)

Le comité Balladur propose d’autre part la création de métropoles. Elle sera obligatoire pour les onze premières agglomérations (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), qui regroupent près de 6 millions d’habitants. D’autres pourront voir le jour à partir d’un seuil de 400 000 habitants. Leurs représentants seront élus au suffrage universel direct « en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux », comme pour les autres intercommunalités, indique le comité. « Ces métropoles, précisent Les Echos, régneront sans partage ou presque sur leur territoire. Les communes situées dans leur périmètre subsisteront juridiquement mais n’auront pratiquement plus de pouvoir. Leur clause de compétence générale reviendra à ces ‘supercommunautés’ ».

Défaits de leur clause de compétence générale, régions et départements exerceront des compétences spécialisées dont le contenu reste à déterminer. Les membres du comité Balladur devraient y remédier aujourd’hui.

Enfin, le comité Balladur préconise la création du Grand Paris, soit une « collectivité locale à statut particulier correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne », qui aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d’agglomération de la région parisienne, qui disparaîtraient. Les communes situées hors de ce périmètre pourraient adhérer volontairement.

Le Monde apporte sur son site quelques précisions supplémentaires, comme celle-ci : le président du Grand Paris serait élu au suffrage indirect par cent trente-cinq conseillers territoriaux (quarante-cinq pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).

Une loi-cadre pour l’automne ?

« Le comité Balladur propose, le gouvernement dispose. » Et la réforme s’annonce pour lui difficile, commentent Les Echos, car l’opposition est déjà très remontée contre le projet tandis que les « lobbies départementalistes et régionalistes », écrit le quotidien, pèsent de tout leur poids contre cette nouvelle architecture territoriale.

Il appartiendra donc au gouvernement « de définir la méthode, le calendrier et le périmètre qu’il entend donner à la réforme des collectivités territoriales », expliquent Les Echos. A partir du loi-cadre, déjà pratiquement rédigée par le comité Balladur, une série de lois pourrait être déclinée. La loi-cadre elle-même serait prête à l’automne.

Le PS vent debout contre la réforme Balladur

D’ores et déjà le PS est « vent debout » contre le projet, indiquent Les Echos, une expression reprise par Libération. « Le Parti socialiste refuse la réforme Balladur », titre L’Humanité, il la considère comme « une formidable transgression », cite le quotidien. C’est un « retour en force de la centralisation ».

« Le problème du millefeuille administratif, estime Alain Rousset (PS), le président de l’Association des régions de France (ARF), est vertical pas horizontal, et la question de la taille des régions est une idée fausse », à telle enseigne que certaines régions européennes sont, bien que moins peuplées, plus dynamiques parce dotées de moyens financier adéquats (L’Humanité). « Ce n’est pas une réforme, c’est du Meccano, poursuit A. Rousset. Cette usine à gaz coûtera plus cher que l’organisation actuelle » (La Tribune). C’est « une grande magouille électoraliste habillée par des propos régressifs », ajoute André Laignel (PS), pour l’Association des maires de France (L’Humanité). « On a l’impression qu’il s’agit d’une volonté de reprise en main des collectivités par l’Etat », estime pour sa part le député de Seine-Saint-Denis Patrick Brouezec (PCF) (Les Echos).

Devant la presse, de nombreux élus entourant hier Martine Aubry n’ont pas eu de mots assez durs contre la réforme Balladur : « magouille », « contre-réforme », « idée tarée ».... Et la secrétaire nationale du PS de réclamer des compétences fortes pour les régions et départements qui doivent être « autonomes et responsables » (Les Echos)....

Neuf associations d’élus locaux protestent contre la suppression de la taxe professionnelle et demandent à rencontrer le premier ministre

« Il faut une réforme mais pas cette réforme-là », a expliqué à la presse Elisabeth Guigou, la secrétaire nationale du PS en charge de la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales qui, avec Martine Aubry et d’autres élus socialistes, dénonçaient hier les propositions du comité Balladur. Evoquant la suppression de la taxe professionnelle, la députée de Seine-Saint-Denis a estimé qu’il faut « rendre la fiscalité locale plus progressive et plus favorable à l’activité économique », « rendre plus juste la taxe d’habitation », « remplacer la taxe professionnelle par un impôt territorial qui ne pénalise pas l’investissement et l’innovation et maintienne le lien entre les entreprises et le territoire où elles sont implantées ».

« Ils refusent la suppression de la taxe professionnelle », titre L’Humanité. « Neuf associations d’élus locaux, représentatives des communes de France, souhaitent une réforme de la fiscalité locale », précise le quotidien. Les élus locaux sont « pour une ‘réforme ambitieuse’ », indiquent de leur côté Les Echos qui, reprenant l’expression de Nicolas Sarkozy, prennent celui-ci au mot. Elle doit garantir « le lien entre les entreprises et les territoires », expliquait début février le président de la République. Le maire de Grenoble Michel Destot (PS), président de l’Association des maires des grandes villes (AMGVF), rétorque qu’« aucune concertation n’[a] été engagée avec les associations d’élus » sur la taxe professionnelle (TP). « Si on coupe le lien qui existe aujourd’hui entre le monde des collectivités locales et le monde économique, il y a tout à parier qu’on baisse la garde sur la volonté de nous battre pour accroître l’attractivité de nos territoires », a-t-il déploré, assurant que les élus locaux voulaient « remettre à plat la fiscalité locale » (Les Echos).

Dans un courrier commun les neuf associations, précise Le Figaro, ont demandé à rencontrer le premier ministre.

Le comité Balladur préconise une révision des valeurs locatives tous les six ans

Le remplacement de la taxe professionnelle est un vrai « casse-tête », titre La Tribune qui évoque différentes pistes. Celle de la taxe carbone, bien trop compliquée, ne paraît pas tenable. Quant à la cotisation minimale de TP qui serait maintenue, elle divise les entreprises.

« C’est à Edouard Balladur de nous dire par quoi il veut remplacer la taxe professionnelle », disaient cette automne les conseillers de Nicolas Sarkozy. Il semble, d’après La Tribune, que les experts réunis par l’ancien premier ministre n’aient pas de position arrêtée sur le sujet. Quant aux valeurs locatives, ajoutent Les Echos, le comité ne propose pas, comme le recommandait l’Elysée, leur révision à partir des prix du marché, car elle entraînerait des transferts importants et brutaux entre contribuables. Le comité préconise une révision des valeurs cadastrales tous les six ans.

L’article est lisible sur le site des Echos ainsi que tous ceux consacrés à la réforme territoriale.

Grand Paris : Nicolas Sarkozy n’a pas toutes les cartes en main

Le comité Balladur prévoit la création d’un Grand Paris de plus de six millions d’habitants réunissant Paris, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. Mais ce n’est là qu’une proposition parmi d’autres, car « les projets pour le Grand Paris se multiplient dans une certaine confusion », remarque Le Monde en une, avant de les énumérer en pages intérieures. Proposition du comité Balladur, réflexions d’une dizaine d’équipes d’architectes, travail mutique du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, Christian Blanc, peut-être en cours de démonétisation, sans compter le Paris métropole omis par Le Monde.

Selon le quotidien, « les élus et les architectes se méfient du retour à une ‘planification autoritaire’ ». Nicolas Sarkozy veut redimensionner l’agglomération parisienne, explique Le Monde, mais « il se heurte au pouvoir des élus locaux, désormais plus puissant que lui. »

Car, « du fait de la décentralisation, explique le quotidien dans son éditorial, l’Etat n’a plus ni les moyens politiques ni les ressources financières d’imposer de façon régalienne "une" solution. C’est pourquoi, comme dans d’autres domaines, le risque est grand que le chef de l’Etat, en donnant un vigoureux coup de pied dans la fourmilière parisienne et francilienne, ne provoque, en réalité, plus de confusion et de crispations que d’impulsion et de clarification. »

Tous les articles du Monde relatifs au Grand Paris sont accessibles en ligne à partir de cet éditorial, rubrique « Opinions ».

Sport : les syndicats proposent de confier la gestion des Creps aux collectivités locales

C’est « la foire aux CREPS ». L’Humanité revient une fois de plus sur le dépeçage des centres régionaux d’éducation populaire et de sports (Creps). La CGT et le Snes-Sup ont proposé au ministère des Sports de les rattacher aux collectivités locales. Comme les établissements scolaires, ceux-ci seraient gérées par des collectivités aidées par l’Etat.

Les quotas sont là pour prouver l’efficacité du chef

Libération illustre sa une avec « le livre noir de l’immigration ». L’ouvrage collectif d’universitaires, de militants et de journalistes, « Cette France-là », très documenté (450 p.), « pointe les contresens de la politique de Sarkozy en matière de flux migratoire », explique le quotidien. Il doit être distribué cette semaine à 2000 élus et fonctionnaires (parlementaires, ministres, préfets, membres du Conseil constitutionnel, etc.), avant sa mise en vente le 6 mars.

Interviewé, le philosophe Michel Feher, président de Cette France-là, explique que « les quotas sont là pour prouver l’efficacité du chef ».

Le cas Pérol : Sarkozy ment

« Sarkozy ment, Pérole passe ». Libération révèle, dans son édition imprimée comme sur son site, que contrairement aux propos du président, la Commission de déontologie n’a pas validé la nomination de son collaborateur à la tête du futur groupe Caisse-d’épargne-Banque populaire. Le Monde embraye et titre sur son site : « Commission de déontologie : ‘On n’a jamais évoqué le cas de François Pérol’ ».

Dans le même ordre d’idées, signalons le point de vue, publié par Libération, de Jean-Marie Harribey, coprésident d’Attac, et de Christiane Marty, membre du conseil scientifique d’Attac, qui dénient à N. Sarkozy toute légitimité pour prendre la décision d’annoncer la construction d’un nouvel EPR. La loi de programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité (PPI) du 6 février 2000 ne prévoit pas de nouvel EPR avant 2015-2020. Mais « l’omniprésident » en a décidé autrement, s’emportent les deux militants d’Attac.

Renault promet l’indemnisation du chômage partiel à 100 %

Renault promet d’indemniser le chômage partiel à 100 % grâce à un « contrat social de crise ». « Le constructeur automobile invente le chômage partiel solidaire » « en appelant les salariés, rien que les salariés, à mettre la main à la poche », rectifie L’Humanité.