CONSEIL MUNICIPAL

20 Février 2009

Un conseil municipal est convoqué le 24 février à 20h30.

Pas moins de 29 points à l’ordre du jour ! La raison ?

Petit rappel : le 8 décembre, les 8 élus des oppositions demandaient le report du conseil et avaient refusé de siéger après avoir lu une déclaration qui se terminait ainsi : « Pour l’heure considérant le mépris confirmé pour les minorités municipales et le non respect des commissions, considérant que les documents du conseil municipal ne nous ont pas été transmis dans les délais légaux, nous demandons le report de ce conseil comme nous le faisons savoir aux services de l’état…..Nous réaffirmons une fois de plus à M. le Maire notre disponibilité pour trouver une issue à cette situation…»

Le Maire, avait fait le choix de ne pas tenir compte de ces invitations et avait décidé de continuer le conseil avec les seuls élus de sa majorité.

Suite à cela, M. le Sous Préfet adressait donc une lettre à M. le Maire sous forme d’un rappel à l’ordre et d’une pressante invitation…Voici le lette adressé au Maire :

« Par courrier en date du 8 décembre 2008, Monsieur Jacques Rousset, Conseiller Municipal a appelé mon attention sur le non respect des délais d'envoi des convocations aux élus pour siéger au conseil municipal.

J'ai donc l'honneur de vous rappeler que les délais d'envoi concernant les communes de plus de 3500 habitants doivent être d'au moins cinq jours francs conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, excepté en cas d'urgence avérée.

En outre, toute délibération actée et validée au cours d'un conseil municipal qui n'aurait pas respecté cette disposition serait nulle et non avenue de plein droit en cas de contentieux ; le respect de ces délais étant regardé, par le juge administratif, comme un moyen d'ordre public.

En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir tenir compte de ces délais lors de vos prochains conseils municipaux afin d'en préserver la sécurité juridique. Dans le même temps, je vous propose de débattre, lors de la prochaine réunion de votre assemblée, des éventuelles décisions irrégulières prises au cours de la session du 8 décembre 2008. »

Et c’est ainsi que 29 questions sont inscrites à l’ordre du jour :

Décisions du Maire - Pour information
Approbation des comptes-rendus des séances des 23 septembre et 28 octobre 2008
Budget principal de la commune - Vote du Compte Administratif 2008
Budget annexe « colonie » - Vote du Compte Administratif 2008
Budget annexe « caisse des écoles » - Vote du Compte Administratif 2008
Comptes de gestion 2008
Association C.O.C. - Acompte sur subvention 2009
Révision des tarifs du marché communal
Tarifs du marché artisanal.
Financement des investissements 2009 - Souscription d'un emprunt de 700 000 € -
Caisse d'Epargne
Autorisation d'investissements avant le vote du Budget primitif 2009
Exonération de la taxe sur les spectacles 2009 - Association Sud Regards
Exonération de la taxe foncière des propriétés non bâties en faveur de l'agriculture
biologique
OPDHLM Mistral Habitat - Opération « Le Platane III » - Participation financière
communale
OPDHLM Mistral Habitat - Cession de parcelle cadastrée section D n° 307
Compensation financière suite à la suppression de la participation communale à la
complémentaire santé des agents
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale - Convention de prestation de
service « aide à l'archivage »
Investissements 2009 - Demandes de subventions 2009
Changement de tarifs pour le centre de loisirs
Mise en place des titres de paiement CESU
Répartition des heures du psychologue scolaire
Participation séjour hiver du RAP
Contrat enfance jeunesse
Extension du cimetière
ERDF - Extension du réseau BTA/S issue du poste « FRI6O » - Autorisation de
passage sur la parcelle communale section C n° 81
PACT-ARIM - Avenant à la convention « Rénovation des façades » - Année 2009
Convention type de mise à disposition de locaux communaux
Modification du tableau des emplois communaux- Filière administrative
QUESTIONS DIVERSES