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ARTICLE PARU DANS LA GAZETTE DES COMMUNES:
Les 102 présidents de conseils généraux font délibérer
actuellement leurs assemblées sur la réforme de l'organisation territoriale, parallèlement aux travaux du comité Balladur chargé par Nicolas Sarkozy d'étudier une simplification du mille-feuille
administratif, a annoncé le 9 févier 2009 l'Assemblée des départements de France (ADF).
Les conseils généraux "adoptent une motion commune qui réaffirme l'identité des départements et le projet partagé que l'ADF a défendu en leur nom devant le comité Balladur", souligne l'ADF dans
un communiqué. "Dans la majorité des cas, les assemblées départementales votent à l'unanimité la motion débattue", poursuit-elle. Rappelant que ce mois-ci les départements fêtent leur 219ème
anniversaire, l'ADF ajoute que les conseils généraux réaffirment ainsi le caractère démocratique de leur institution "que d'aucuns voudraient dénigrer".
Les motions votées dans les départements reprennent les principes d'une position commune adoptée à l'unanimité, gauche comme droite, par les présidents de conseils généraux le 17 décembre, dont
notamment le maintien de la clause générale de compétence, et l'opposition à toute fusion/absorption région-département.
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton (PS), transmettra au comité Balladur l'intégralité des délibérations des 102 départements, ajoute l'ADF.
Pour en savoir plus
Lisez notre dossier consacré à la réforme des
collectivités
