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Nous publions ci après
quelques extraits du conseil municipal d'Octobre 2008...SOCIAL...Centre Communal d’Action Sociale – Révision de la subvention 2008
A. MOREL expose que suite au départ de F. DESRUMAUX vers une autre collectivité et faute de candidature en interne, la commune a lancé une procédure de recrutement pour son CCAS. Cette procédure a conduit au recrutement de N. BAIJOT qui exerçait les mêmes fonctions dans un CCAS de l’Est de la France. Depuis sa prise de fonctions, le CCAS fonctionne parfaitement bien.
Il ajoute, compte tenu de la différence de rémunération des deux agents liée à leur position statutaire, qu’il lui paraissait légitime que la somme qui ne sera pas dépensée ne soit pas conservée par le CCAS dans la mesure où elle appartient à la communauté. C’est la raison pour laquelle il a soumis à la commission des Finances une révision à la baisse de 8 000 € de la subvention que la commune verse au CCAS pour l’année 2008.
J. ROUSSET indique que l’intervention d’A. MOREL va vraisemblablement le conduire à être désagréable dans ses observations.
Au bénéfice du doute concernant les moyens humains donnés au CCAS, on est face à une question financière. Il estime que l’économie réalisée devrait être affectée à plus d’action sociale dans un contexte qui se dégrade, plutôt que de retourner dans le budget de la commune. Comment peut-on, au nom d’économies, diminuer les moyens affectés au social alors que les indemnités des élus augmentent de 30 % en 2008.
A. MOREL précise que la CCAS répond à toutes les demandes des administrés et regrette que L. DELAUNAY ne participe pas plus souvent aux réunions du CCAS.
L. DELAUNAY objecte que son absence est liée au fait qu’elle n’a pas reçu la dernière convocation, que ce soit par courrier ou par mail.
C. CHASSON ne souhaite pas rentrer dans une polémique stérile et recentre le débat sur l’ordre du jour de la séance.
J. ROUSSET est heureux de ce rappel à l’ordre et ajoute que les conseillers doivent demander la parole avant d’intervenir dans les débats. Il ajoute être en profond désaccord sur les objectifs du CCAS. Soit on fait la charité en répondant à toutes les demandes, soit le CCAS doit avoir les moyens de mener une véritable politique sociale, telle que cela a été développé en commission municipale de l’action sociale, sur la base d’un état des lieux. Il considère qu’il faut profiter de l’économie réalisée pour donner des moyens au CCAS.
A. MOREL rappelle que le budget du CCAS ne s’élève qu’à 28 000 €.
J. ROUSSET insiste sur le fait que les besoins qui s’expriment aujourd’hui nécessitent des moyens supplémentaires.
C. CHASSON souligne que la proposition soumise au Conseil ne diminue pas les moyens du CCAS. Peut-être faut-il prévoir en 2009 un budget augmenté.
VU la délibération n°45-2008 du 14 avril 200 attribuant une subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 47 000 euros, au titre de l’année 2008 ;
CONSIDERANT la diminution des charges du budget du CCAS consécutive à la fin de la mise à disposition de l’agent communal par suite de mutation de ce dernier vers une autre collectivité depuis le 15 septembre 2008 ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 octobre 2008 ;
Le Conseil DECIDE de réviser le montant de la subvention
attribuée au Centre Communal d’Action Sociale
et de la fixer à 39 000 euros, au titre de l’année 2008.
CCRAD....Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance – Rapport d’activité 2007 –
M. AUGIER, Adjoint au Maire, présente au Conseil le rapport d’activité 2007 de la Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance.
J. ROUSSET se rappelle ce que disait le Général de Gaulle à propos de l’Europe : le « machin ». Pour lui, la CCRAD est également une sorte de « machin » qui n’a pas de réalité pour les citoyens.
De plus, il existe un réel problème de retour au niveau des élus. Il indique que la commission municipale de l’Intercommunalité a été réunie une seule fois depuis la création des commissions, ce qui est tout à fait symptomatique de l’approche que l’on a de l’intercommunalité. Il s’interroge sur la façon de corriger cette situation.
Il fait également part de son inquiétude concernant le projet d’exonération de la Taxe Professionnelle (TP) sous certaines conditions car cet impôt constitue la principale ressource des Communautés de Communes. Il craint que ces collectivités se retrouvent confrontées à la même situation que les Départements avec le RSA.
N. GIRARD pense qu’un nouvel impôt sera alors mis en place pour boucher les trous dans les budgets.
A. MOREL explique que les exonérations de Taxe Professionnelle existent depuis au moins 30 ans. Effectivement, il existe un projet tendant à la suppression de cette taxe. Comme l’a souligné N. GIRARD, la TP est un impôt local qui a fait l’objet d’une érosion régulière au fil du temps avec la suppression de la part sur les salaires puis des investissements. Aujourd’hui, la TP représente le plus petit impôt en France et elle sera vraisemblablement remplacée par autre chose.
P. CARENA demande le nombre de Cabannais travaillant au sein de la Communauté de Communes.
Il lui est répondu que l’agent en charge du tourisme est Cabannaise.
En matière de gestion des déchets, J. ROUSSET demande à quelle échéance sera implantée une déchetterie pour Cabannes et Saint-Andiol.
M. AUGIER lui indique qu’elle est régulièrement réclamée mais qu’il s’agit d’un projet difficile à mettre en place dans la mesure où on rencontre une certaine opposition de la part de la nouvelle équipe municipale de Saint-Andiol.
J. ROUSSET estime que si Saint-Andiol ne veut pas créer de déchetterie comme cela était prévu sur son territoire il faut en faire une à Cabannes.
C. CHASSON approuve la proposition de J. ROUSSET et reconnait le manque d’information sur les activités de l’intercommunalité.
J. GAILLARDET ajoute que les informations arrivent de manière très lente, ce qui n’est pas satisfaisant.
M. PASTOR intervient pour expliquer à l’assemblée que les informations seront données à la population dans le cadre du prochain bulletin municipal.
M. AUGIER souligne que les retours financiers, via la dotation de solidarité communautaire, ont augmenté en 2008 d’un peu plus de 6 000 €.
Le Conseil PREND ACTE du rapport d’activité 2007
de la Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance.
EMPLOI.....Modification du tableau des emplois communaux –
C. CHASSON, Maire Adjoint, rappelle au Conseil sa délibération n°110-2008 du 23 septembre 2008 par laquelle il a créé un poste d’adjoint administratif de 1ère classe. Or, le recrutement s’est porté sur une personne qui est titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe. De ce fait, il convient de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires).
Il propose également la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin de renforcer le service urbanisme et de prendre en charge l’instruction directe des autorisations d’urbanisme.
N. GIRARD souhaite connaître la position du Comité Technique Paritaire sur la réorganisation du service urbanisme.
C. CHASSON indique que cette réorganisation sera soumise au Comité qui sera élu le 6 novembre prochain.
N. GIRARD constate que les choses se font à l’envers.
C. MEYER s’interroge sur la méthode retenue : on demande au Conseil de créer un poste alors qu’en commission de la qualité des services il avait été décidé de commencer par faire un diagnostic à l’automne afin de définir les besoins. En fait, on commence par la fin.
C. CHASSON explique qu’il est effectivement demandé au Conseil de créer un poste mais que le recrutement n’est pas fait.
J. ROUSSET indique qu’il va se mettre en colère car cela fait 18 mois que le Maire a quelqu’un à placer. Il ne participera pas à ce « tripatouillage ». Si on voulait être sérieux on s’y prendrait autrement mais des promesses ont été faites !
Il se dit indigné de voir que l’on traite cette affaire de la sorte. On n’en connaît pas les répercussions, notamment sur le personnel en place qui fait son travail depuis des années, ce n’est pas honnête. La manière de faire est détestable.
C. CHASSON fait observer que ce service est aujourd’hui surbooké et que le passage du POS au PLU va nécessiter un travail énorme.
J. ROUSSET précise être d’accord sur un besoin nouveau qu’il est nécessaire de quantifier ; cette question doit en conséquence être étudiée en commission. De plus, il existe des règles statutaires que l’on se doit de respecter.
N. GIRARD ajoute que l’on se plaint de l’Etat qui se décharge sur les collectivités sans contrepartie financière. Aujourd’hui, la DDE fait le travail d’instruction des permis gratuitement, ce qui est également un gage de neutralité, alors pourquoi vouloir payer pour faire ce travail.
Elle rappelle qu’il avait été évoqué, lors de la précédente mandature, un transfert de l’urbanisme à la Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance qui a la compétence aménagement du territoire. Il serait judicieux de relancer les discussions en la matière.
C. CHASSON fait observer qu’effectivement la DDE se désengage progressivement et que la Municipalité ne fait que devancer ce qui va se passer.
N. GIRARD insiste sur la nécessité de rediscuter avec la CCRAD.
J. ORTIZ se pose beaucoup de questions sur ce dossier. En effet, il faut prendre en compte le salaire de la personne qui sera recrutée mais également les frais de formation, les frais d’avocat dans le cadre des recours des administrés qui seront plus faciles et donc plus nombreux. De même, qui sera assermenté en matière d’urbanisme au sein de personnel municipal pour les conformités et les infractions aux règles d’urbanisme ?
Il lui est répondu qu’un policier municipal, J.M. MOULIN est d’ores et déjà assermenté en la matière.
De plus, J. ORTIZ s’étonne du profil de poste retenu car les collectivités qui recrutent des agents instructeurs s’orientent vers des agents de catégorie B et non C comme il est proposé au Conseil.
J. ROUSSET estime qu’on les prend pour des imbéciles.
P. CARENA rappelle qu’au début il avait été question d’embaucher une personne pour aider l’agent en poste.
C. CHASSON tient pour sa part à rappeler que le Conseil n’est saisi que d’une demande de création de poste pure et simple, que personne n’est embauché dans l’immédiat et que les choses peuvent encore évoluer..
J. ROUSSET et N. GIRARD indiquent qu’un recrutement a été annoncé en dépit des règles statutaires, on fabrique un poste pour une personne que l’on connaît. Ils ne participeront pas à cela.
J. ORTIZ demande le nombre moyen de permis déposés en mairie chaque année.
Il lui est répondu une quarantaine.
J. ORTIZ souligne également qu’une baisse de 25 % des demandes d’autorisation d’urbanisme vient d’être annoncée par le gouvernement. Il lui semble bon de ne pas précipiter les choses dans ce contexte.
Compte tenu des observations formulées concernant la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin de renforcer le service urbanisme, C. CHASSON décide de retirer cette question de l’ordre du jour et d’en reparler en commission en présence du Maire.
Il soumet ensuite au Conseil la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (28 heures par semaine) pour le CCAS.
Sur ce point, J. ROUSSET se dit favorable à tout ce qui va dans le sens de la stabilité de l’emploi. Il ajoute que la procédure de recrutement a été faite correctement. Il serait toutefois plus favorable à un recrutement sur un poste à temps complet.
Sur interrogation de L. DELAUNAY, J. ROUSSET et A. VICHARD expliquent la différence entre poste à temps complet, poste à temps non complet et poste à temps partiel.
VU le tableau des emplois communaux au 15 septembre 2008 ;
Le Conseil DECIDE, à l’unanimité, de modifier à compter du 1er novembre 2008,
le tableau des emplois communaux par la création d’un poste d’adjoint administratif
de 2ème classe à temps non complet (28 heures par semaine).
Questions diverses
A. MOREL expose que suite aux travaux réalisés à la Maison PERROT, il a été décidé d’y installer divers organismes à but social avec un planning d’utilisation des locaux : la Croix Rouge, le Secours Catholique, le Secours Populaire, le Catéchisme, Emmaüs et les Restos du Cœur. Il ajoute que le Conseil d’Administration du CCAS souhaiterait que ce bâtiment soit dénommé « la Maison du Partage ».
J. ROUSSET estime que cette question n’est pas urgente et qu’elle pourrait être abordée en commission car cela demande réflexion.
L. DELAUNAY indique qu’il s’agit d’une question qui lui tient à cœur et regrette de ne pas avoir été informée de la date du dernier du CCAS, réunion au cours de laquelle cette question a été examinée. Elle espère recevoir la prochaine convocation.
L. DELAUNAY précise ne pas avoir reçu les convocations de deux réunions de commissions ainsi que celle du CCAS et n’accepte pas de se voir reprocher son absence.
En ce qui le concerne, J. ROUSSET n’en restera pas là.
Par ailleurs, A. MOREL informe le Conseil que Delta Sud Formation, association s’adressant aux Rmistes, jeunes travailleurs, personnes handicapées ou bénéficiant des minima sociaux organisera une formation en alternance sur Cabannes du 18 novembre 2008 au 11 mars 2009. Pour mener à bien cette action, une salle sera mise à sa disposition dans l’ancienne caserne des pompiers, Boulevard Laurent Dauphin.
N. GIRARD évoque les problèmes rencontrés par les Anciens Combattants lors de la commémoration du 25 août, à savoir l’absence de pavoisement du monument aux Morts place de l’Eglise et la présence de nombreuses voitures à ses abords. Elle espère que cette situation ne se reproduira pas pour la cérémonie du 11 novembre.
C. CHASSON répond avoir pris connaissance du courrier adressé au Maire en ce sens et indique que le nécessaire sera fait.
J. ROUSSET aborde la question de la Rocade et du Grenelle de l’environnement. Il souhaite soulever plusieurs points :
§ La biodiversité : l’élaboration d’une « trame verte », sorte de corridor écologique, dont l’objectif est de faciliter la circulation des espèces, plantes et animaux, afin de protéger la diversité du vivant. Il est dit que cette « trame » devra être prise en compte dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructures. Le principe de la compensation de biodiversité est retenu, visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte.
Cela signifie, selon lui, que si l’on veut supprimer 10 hectares pour la rocade, à quelques encablures du réseau Natura 2000 (la Durance), il faudra peut-être réfléchir à rétablir la même superficie ailleurs.
§ Impact environnemental des infrastructures : le renversement de la charge de la preuve est retenu en la matière. Pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement en apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable.
En clair, une étude d’impact et une enquête publique doivent être lancées, le Conseil général devra apporter cette preuve, ce qui est loin d’être évident.
§ Agriculture : la surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20 % en 2020 (6 % en 2012). Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé en 2009.
Il faut se dire que Cabannes dispose là d’une richesse énorme en terre agricoles et que cela vaudra (de nouveau) peut-être de l’or un jour …
Par ailleurs, J. ROUSSET demande les raisons qui ont conduit au montage d’un échafaudage au rond-point du Golden, s’agit-il d’un problème de tags ?
A. MARTINE explique que la commune fait refaire les façades.
J. ROUSSET s’interroge sur le devenir de la fresque dans le cadre de ce projet.
B. RAMBIER lui répond avoir consulté F. ROUSSET qui craint que, compte tenu du support, elle ne soit pas récupérable.
J. ROUSSET appelle l’attention du Conseil sur l’histoire de cette fresque qui est le fruit du travail de près de 250 élèves de l’école publique et de leurs enseignants. Il lui semble judicieux, au niveau de la symbolique, d’être attentionné sur la manière dont les choses vont se passer. Peut-être faudrait-il commémorer cet évènement qui appartient à l’histoire de la commune.
C. CHASSON indique que des tags, particulièrement choquant ont été réalisés dans la soirée de vendredi à samedi. La police municipale a été prévenue dès le lendemain matin de même que les services techniques pour le nettoyage. Des photos ont été prises et la commune a porté plainte.
J. ROUSSET informe avoir été interpelé par certaines associations au sujet d’un courrier émanant de la mairie au sujet des deux dernières recrues. Ce courrier lui semble quelque peu précipité. Il rappelle être dans l’attente du nouveau profil de poste que doit élaborer S. MURACCIOLE avec le détail des missions, des horaires, de la rémunération.
C. CHASSON estime que ce courrier d’information était la moindre des choses que la collectivité pouvait faire vis-à-vis des commerçants et des associations.
P. CARENA explique qu’il est régulièrement interpelé sur l’état de certains bords de chemins et ruisseaux. Il suggère d’organiser une réunion avec l’ASA et la CCRAD pour savoir qui intervient et où afin que les choses soient claires en termes de compétences.
La définition d’un plan d’action commun serait souhaitable pour J. ROUSSET.
Il est souligné que lorsque les terres agricoles ne sont plus exploitées et donc plus arrosées, les ruisseaux deviennent de la compétence de la commune.
P. CARENA invite les membres du Conseil à signer une pétition contre la privatisation de la Poste.
D. GROS signale que la zone bleue instaurée en centre ville n’est pas respectée. Il a pu constater récemment la présence d’une quinzaine de voitures dont une seule avait le disque, qui plus est, un véhicule auto école était en infraction !
C. CHASSON, en application du règlement intérieur du Conseil municipal, remet les clés de la mairie annexe aux représentants des élus n’appartenant pas à la majorité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.