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Etaient présents : C. CHASSON – M. AUGIER – J. GAILLARDET – A. MARTINE – M. PASTOR F. BLARQUEZ – B. RAMBIER – J.L. VIVALDI, adjoints
M.J. BOUVET – A. MOREL – S. AELVOET – J.M. CHAUVET – M. MENICHINI J. SAVIO – N. FERNAY – G. MOURGUES – M. MARTINE – D. GROS J. ROUSSET – L. DELAUNAY – P. CARENA – C. MEYER – J.M. ROCHE N. GIRARD – J. ORTIZ – M. SEGUIN-MILLER
En préambule et dans la perspective du mouvement national de grève du 15 mai prochain, Monsieur le Maire tient à exprimer sa position concernant la mise en place du service minimum dans les écoles consistant en faire assurer par la collectivité la garde des enfants des écoles dont les enseignants sont grévistes, et ce moyennant une petite participation financière de l’Etat.
Il estime que l’Etat doit prendre ses responsabilités et éventuellement réquisitionner ses propres agents mais en aucun cas en faire supporter la charge sur d’autres institutions. En conséquence, il informe avoir adressé un courrier aux familles des enfants scolarisés à l’école publique expliquant les raisons pour lesquelles la commune ne mettra pas en place le service minimum et en donne lecture.
J. ROUSSET indique être pour la plus grande partie en accord avec ce positionnement. Le gouvernement joue à
monter les uns contre les autres. Pour sa part, il soutiendra les salariés du secteur public dans l’action de grève. Il rappelle que c’est le fait de vouloir supprimer plus de 10 000 postes
qui est à l’origine de ce mouvement. Il y a suffisamment de transfert de charges sans en rajouter et alerte la population sur la tentative de
division qui s’opère dans le cadre d’une telle manipulation.
1. Indemnite de fonction de Maire – D50-2008
J. ROUSSET indique qu’il semble qu’il y ait une augmentation significative des indemnités des élus en général par rapport à la précédente mandature. Toutefois, cela n’appelle pas d’autre observation de sa part car il est fait application des règles statutaires. Il regrette néanmoins qu’il y ait deux poids – deux mesures car certains comptes ont fait l’objet « d’économies drastiques » selon les termes de certains élus de la majorité alors que d’autres lignes budgétaires échappent à cette politique. C’est la raison pour laquelle il s’abstiendra sur ces votes.
Il insiste sur le fait que le statut de l’élu est largement insuffisant car il ne concerne pas tous les élus, d’autant que certains travaillent.
A. MOREL répond que l’enveloppe budgétaire a été rectifiée à la hausse car effectivement les élus vont travailler ; il ne faut plus parler du passé. Il ajoute que ceux qui ne travailleront pas ne seront plus payés.
C. CHASSON souhaite intervenir sur le rôle de l’élu, sa responsabilité et sur l’insuffisance des crédits d’heures qui leur sont alloués dans le cadre de leur activité professionnelle pour se consacrer à leur collectivité. Il faut renforcer le statut de l’élu pour leur permettre de mener à bien la mission qui leur est confiée par la population.
J. ROUSSET tient à préciser qu’il ne vote par contre mais s’abstient eu égard à certaines décisions budgétaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Le Conseil décide de fixer, avec effet au 22 mars 2008,
le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire ainsi qu’il suit :
|
Population (habitants) |
Taux Maximal en % de l'indice IB 1015 |
|
De 3 500 à 9 999 |
55 |
Vote POUR : 19 Vote CONTRE : Abstention : 8
( J. ROUSSET – L. DELAUNAY – P. CARENA C. MEYER – J-M. ROCHE – N. GIRARD J. ORTIZ – M. SEGUIN-MILLER)
1. Déclassement de domaine public – Quartier Saint-Roch – D62-2008
Monsieur le Maire donne la parole à C. CHASSON pour présenter ce dossier.
Ce dernier indique au Conseil que l’examen du plan cadastral de la commune fait apparaître, au niveau du Quartier « Saint-Roch », une bande de parcelles de terrains non numérotées, d’une longueur de 250 mètres environ traversant la propriété de Monsieur Joseph GAILET entre les parcelles B210 et B212 pour rejoindre la RD26. Ces parcelles, selon le Cabinet de géomètres ARNAL et PITRAT, correspondent à des fossés.
Le Service du Cadastre, dès lors qu’une parcelle n’est pas numérotée, l’assimile obligatoirement à du Domaine Public.
Il précise s’être rendu sur site avec Messieurs André MARTINE et Michel AUTARD, Président de l’Association du Syndicat des Arrosants, et avoir constaté qu’aucune trace de fossé n’était visible à l’emplacement de la partie portée au Domaine Public, à l’intérieur de la propriété de Monsieur Joseph GAILET ; l’ensemble du secteur étant engazonné et arboré. Il ajoute qu’il a fallut remonter jusqu’en 1933 pour retrouver trace de ce fossé sur les plans cadastraux.
C. CHASSON propose au Conseil de procéder au déclassement de Domaine Public de la partie de terrain d’une superficie de 51 m², comprise entre les parcelles B210 et B212 appartenant à Monsieur Joseph GAILET et de la lui céder à titre gratuit afin de la rattacher à sa propriété.
J. SAVIO trouve surprenant que l’on s’aperçoive maintenant de cette situation.
Monsieur le Maire ajoute que la société JULLIAN a construit son bâtiment il y a plus de 40 ans et que déjà, à cette époque, le fossé n’existait plus. Ce problème vient d’être découvert à l’occasion d’une division de terrain.
J. ROUSSET s’oppose à cette délibération. Il s’explique en exposant que cette question avait déjà été soulevée avant les élections en réunion de Bureau et qu’elle n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du Conseil car il avait demandé des informations sur le projet conduisant à cette demande de déclassement et qu’elles n’ont toujours pas été apportées.
C. CHASSON répond s’être entouré du maximum de précaution dans cette affaire en prenant l’attache de M. AUTARD et que c’est en toute bonne foi qu’il estime qu’il peut être fait droit à cette demande.
P. CARENA souligne qu’une telle décision fera jurisprudence car d’autres cas se présenteront. Il faudra alors que la Municipalité tienne la même position.
J. ROUSSET demande si les travaux, route de Cavaillon, ont un lien avec ce dossier.
G. VOULAND précise qu’une autorisation a été délivrée par le Département pour déplacer le pont sur la route départementale.
P. CARENA insiste en indiquant que des travaux de raccordement ont été réalisés.
Monsieur le Maire répond que M. GAILLET a un projet de lotissement sur sa propriété mais que rien, à ce jour, n’a été déposé en mairie.
L. DELAUNAY s’interroge sur la possibilité de faire de nouveaux lotissements alors que la commune ne peut évacuer correctement ses eaux usées.
C. CHASSON souligne que le problème qui vient d’être évoqué n’est posé qu’en cas de forte pluie.
J. ORTIZ estime le problème beaucoup plus embêtant ; il faut petit à petit aller vers un réseau séparatif, ce qui pose bien évidemment le problème de la capacité d’investissement de la collectivité.
Monsieur le Maire ajoute que la station d’épuration est relativement récente et qu’elle a été dimensionnée pour 4 200 à 5 2000 équivalents habitants.
P. CARENA considère qu’il est urgent d’intervenir.
J. ROUSSET indique qu’il vient de prendre connaissance du courrier que le Maire a adressé au SIVOM concernant ce problème, courrier dans lequel il sollicite la réalisation d’une étude experte. Il estime, par ailleurs, que L. DELAUNAY pose la bonne question et espère que le SIVOM répondra très rapidement.
Il rejoint P. CARENA, on ne peut plus attendre, cette situation n’a que trop duré.
Ce dernier tient à joindre une pièce à ce dossier : le résultat d’une analyse d’eau faite dans le lotissement le Hameau des Lavandes faisant apparaître la présence de manière fécale dans l’eau.
Le Conseil DECIDE de procéder au déclassement de Domaine Public
de la parcelle de terrain d’une superficie de 51 m²,
comprise entre les parcelles B210 et B212
appartenant à Monsieur Joseph GAILET et de la lui céder à titre gratuit ;
DONNE DELEGATION au Maire pour signer les actes afférents à cette affaire.
Vote POUR : 21 Vote CONTRE : 5 Abstention : 1
( J. ROUSSET – L. DELAUNAY – P. (J. SAVIO)
1. Questions diverses
J. ORTIZ revient sur l’absence de réseau séparatif sur le territoire communal et demande ce qui est prévu à ce niveau là. L’existence de ce type de réseau permettra d’éviter la surcharge constatée de manière ponctuelle mais résoudra surtout le problème de la pollution.
G. VOULAND indique qu’une étude sur la mise en place d’un réseau séparatif avait été réalisée en 1995 mais que la commune n’a pu lui donner de suite compte tenu de l’importance des travaux à réaliser et de leur coût (5 milliards de centimes à l’époque). Aujourd’hui, la collectivité ne peut financer de tels investissements. Toutefois, avec la réglementation de la loi sur l’Eau, avec l’importance donnée à cette question par les institutions européennes ou nationales, l’obtention de subventions devrait permettre d’envisager des améliorations.
Il reconnaît que le problème de la station d’épuration n’est pas admissible et malheureusement, le chemin du Mas de la Poule n’est pas le seul endroit qui pose problème ; les habitations de la route d’Avignon, de la route de Saint-Andiol, …. , renvoient leurs eaux usées dans les fossés.
Mais comment les propriétaires de petites parcelles peuvent-ils faire pour se mettre en conformité compte tenu des exigences réglementaires et du coût des installations ? Le zonage du POS complexifie les choses car dans ces secteurs, les riverains sont seuls juridiquement à en assumer la charge.
P. CARENA ajoute que le problème ne se situe pas seulement dans le village mais également en campagne, lorsque les mas sont divisés et que plusieurs logements se créent. On aggrave les choses en laissant l’habitat se développer.
J. ROUSSET surenchérit en indiquant que, oui, le problème est connu mais jusqu’à quand va-t-on laisser s’installer une espèce d’incurie ? On va laisser construire, développer des zones,… . Il regrette de ne pas avoir dit les choses plus tôt. Ce problème engage tout le monde et l’avenir des Cabannais. Le pire serait de continuer. Avec du recul, il préfèrerait que l’on refasse les réseaux plutôt que la rocade ; l’argent existe. Il est nécessaire de porter ce dossier devant d’autres instances, on a besoin de tout le monde pour régler ce dossier. En tout état de cause, il ne laissera pas ne rien faire.
Il ajoute que le technicien du SIVOM, lors du rendez-vous fixé sur site, chemin du Mas de la Poule, a dit que cela coûte cher. Il informe l’assemblée lui avoir répondu que la seule question posée était celle de la conformité ou non à la réglementation ; le problème de financement concerne les élus.
J. GAILLARDET rappelle qu’une étude urgente lui a été demandée.
J. ROUSSET ajoute avoir lu les textes aux termes desquels, tout néophyte qu’il soit, il semblerait qu’il y ait deux possibilités : la création d’un réservoir d’orage qui, régulièrement écrémé, serait en mesure d’atténuer le problème, d’une part, et la séparation des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, d’autre part, qui est la vraie solution.
Si la proposition du SIVOM permet d’évacuer tout risque sanitaire et écologique tout en étant conforme à la réglementation, tout le monde sera satisfait. Il est impératif de faire appel à des spécialistes, c’est une question de responsabilité.
J-M. ROCHE signale que des ornières se creusent chemin du Barrié et qu’il serait souhaitable de remettre du goudron en attendant la réfection de la voie.
A. MARTINE expose que M. ODDI l’a interpellé concernant le passage situé derrière le restaurant municipal. Que faut-il faire ?
Monsieur le Maire préconise d’enlever la terre battue car de nombreuses mères de familles y passent en poussette. Il conviendrait de faire chiffrer les travaux.
A. MARTINE répond qu’il dispose, à ce jour, d’un premier devis de 5 000 € et qu’il en fera faire d’autres.
D. GROS fait observer que le poteau EDF déposé depuis des mois route de Cavaillon présente mal à l’entrée du village.
G. VOULAND indique qu’il appartient à EDF qui ne veut pas l’enlever.
D. GROS sollicite l’implantation d’un second banc en fer dans le parc de la mairie.
L. DELAUNAY aborde le projet de cession du terrain communal situé chemin du Mas de la Poule et demande à la Municipalité si elle prendra la décision d’y autoriser la construction de logements, à proximité du fossé où s’écoulent les eaux usées ?
Monsieur le Maire expose que le projet de lotissement de Monsieur BENOIT (construction de 6 maisons) intégrait la couverture du canal aux frais du lotisseur. Toutefois, le permis de lotir a été retiré à la fin de l’année 2007.
D’une manière plus générale, il ajoute que chaque demande de permis de construire conduit les services instructeurs à solliciter l’avis du SIVOM sur le traitement des eaux usées.
C. CHASSON intervient pour préciser qu’il est contre l’assainissement autonome car les propriétaires qui ne sont pas aux normes devront se mettre en conformité, ce qui renvoie aux questions de superficie du terrain et de coût de l’installation précédemment évoqués.
J. ROUSSET évoque le projet, non abouti, d’aménagement du terrain de boules du lotissement « le Hameau des Lavandes » pour permettre le stationnement de quelques véhicules.
En matière de sécurité routière, la sécurisation de l’espace piéton au Vatican, l’aménagement de l’entrée de ce même lotissement sur le chemin des Courses ne sont toujours pas réalisés, malgré l’accord donné. Il ajoute avoir été saisi d’une demande de la part des habitants du lotissement « les Castors », de pose d’un miroir à l’entrée ou d’un ralentisseur afin de limiter la vitesse de circulation des voitures au niveau de l’accès. Il conviendrait d’étudier cette demande.
Enfin, J. ROUSSET aborde la question de la circulation des quads en bords de Durance. Il faut engager une réflexion en collaboration avec les chasseurs et les conducteurs de quads pour se mettre en conformité avec la réglementation.
Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu une lettre du Président de la société de chasse sollicitant la prise d’un arrêté municipal interdisant purement et simplement la circulation des quads dans ce secteur.
Il ajoute, par ailleurs, que des Cabannais souhaitent créer une association afin de faire du quad sur des terrains privés et aménagés dans ce même secteur. Il interroge J-M. ROCHE, qui devrait faire partie de cette association, si contact a été pris avec le SMAVD et la société de chasse.
Ce dernier indique que les membres de cette future association veulent, au préalable, obtenir l’aval de la Municipalité sur leur projet avant d’engager toute démarche.
J. ROUSSET considère qu’avant tout décision il serait pertinent de faire une étude sur la réglementation en la matière, les conditions d’utilisation des terrains, …
J-M. ROCHE estime que le fait pour cette association de permettre la pratique du quad sur des terrains privés devrait permettre de régler le problème.
M. SEGUIN-MILLER explique qu’à proximité de chez elle, chemin des Courses, un agriculteur vient en quad sur ses terres ; c’est son moyen de travail, on ne pourra donc pas l’empêcher.
J-M. ROCHE réplique que cette zone n’est pas concernée par la discussion, il s’agit uniquement des bords de Durance.
Pour P. CARENA il faut que les personnes intéressées se rencontrent pour définir clairement de quoi on parle et quel est le réel problème.
Dans un autre domaine, il intervient pour dire combien il a été choqué par l’article paru dans la presse concernant « Zébulon ».
M. PASTOR précise, sur ce point, que la Municipalité n’y est pour rien, il s’agit d’une initiative personnelle de H. DURET, correspondant de la Provence. Elle regrette, par ailleurs, que personne ne relève qu’il y a davantage d’articles concernant Cabannes.
Monsieur le Maire souhaite évoquer le problème de la Mutuelle Nationale Territoriale et donne la parole à A. MOREL. Ce dernier donne lecture du courrier de F. ANSELIN, Trésorier de Saint-Andiol aux termes duquel le Receveur municipal informe la commune de sa décision de ne plus régler la prise en charge par la collectivité de 50 % de la complémentaire maladie des agents.
G. VOULAND précise qu’une délibération de 1994 avait instauré cette participation qui allait au-delà de la limite réglementaire fixée à 25 %. Toutefois, à l’époque, le contrôle de légalité n’avait pas relevé cette illégalité ; de ce fait, la délibération est devenue exécutoire. De plus, il souligne que, depuis 2006, les textes qui ouvraient la possibilité pour les collectivités de mettre en place ce type de participation ont été abrogés. Il ajoute que, suite à la mise en demeure de F. ANSELIN d’arrêter les versements, une négociation sera très rapidement engagée avec la mutuelle pour trouver une solution concernant les sommes dues sur les années antérieures.
Cette décision se traduit par une perte financière pour les agents, étant entendu qu’il n’est aucunement envisagé de leur demander quelque remboursement que ce soit.
J. ROUSSET s’interroge sur les raisons qui font que, depuis tant d’années, la collectivité ait versé cette participation dans l’illégalité ; où sont les responsabilités ? Il estime que les services de l’Etat chargé du contrôle de légalité des actes, le comptable et l’ordonnateur sont tous responsables et non le personnel.
A. MOREL insiste sur le fait qu’à aucun moment le personnel n’est mis en doute dans cette affaire. C’est la raison pour laquelle le remboursement des sommes n’est pas envisagé.
G. VOULAND constate que la Municipalité hérite malheureusement du poids de l’histoire. Il indique au Conseil que l’ensemble du personnel sera informé de cette situation le vendredi 16 mai.
P. CARENA revient sur l’implantation des ralentisseurs qui devient urgente, notamment tout le long du chemin des Courses compte tenu de la circulation sur cet axe.
D'autres questions étaient à l'ordre du jour....le compte rendu complet devrait être publié sur le site mairie (et espérons le faire l'objet d'une publication papier)