BUDGET 2008

Intervention préalable du groupe des élus Agir ensemble pour Cabannes
à l'occasion du vote du budget 

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Il nous est demandé de nous prononcer sur le budget primitif 2008 de la commune.

Nous n’allons pas revenir sur notre intervention du 2 avril à l’occasion du débat d’orientations budgétaires, mais simplement dire que sous certains aspects, ce BP confirme notre approche exprimée. Nous savons la période de transition et cela  se traduit par une proposition qui est quelque peu « à prendre ou à laisser ». Notre intervention aura donc pour sens de mettre en débat, malgré tout, quelques réflexions non exhaustives que nous aurions préféré livrer dans le cadre d’un travail préparatoire.

Ce budget intègre donc la reprise des résultats 2007 et s’équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante : 4 294 166,17 € pour la section de fonctionnement et 2 714 195,90 € pour l’investissement.

Concernant la section de fonctionnement nous observons en dépense : une progression de 195 347 € liée essentiellement à un virement prévisionnel à la section d’investissement, mais dans le même une légère diminution des dépenses réelles prévisionnelles.

Cette situation nous conduit à examiner plus en détail les grands chapitres.

Les charges à caractère général sont marquées apparemment par une volonté nouvelle d’économie qui nous laisse, disons le, très interrogatif. Citons par exemple les postes suivants : Combustibles : -12000€, Carburants : - 4000€, Alimentation : - 12000 €, Idem pour les fournitures d’entretien ou le petit équipement.

Mais le plus surprenant, c’est que cette orientation s’applique au compte des voies et réseaux qui est diminué de 50% soit une baisse de 30 000 €, alors que l’état des voies et réseaux nécessite à notre avis l’inverse.

Par ailleurs si divers comptes démontrent qu’une rigueur nouvelle cible ce chapitre budgétaire (affranchissements, télécommunication, fête et cérémonies par exemple),   nous constatons avec consternation que vous envisagez pour 2008 une diminution  du compte des fournitures scolaires pour l’école publique de 2000 € !

Entre rigueur pour mieux utiliser les ressources, ce  que nous pouvons partager,  et plan de restriction sur un fonctionnement normal des services rendus à la population,  la limite est très étroite. Elle est certainement dépassée quand elle cible de la sorte l’école publique au niveau d’une impulsion pour 2008.

Notre appréciation est par ailleurs renforcée par les évolutions  des chapitres suivants où nous ne retrouvons pas cette même logique de réduction des dépenses.

Prenons le compte du personnel qui est en augmentation de 59 000€.

Il est clair que cette augmentation  ne concernera pas les rémunérations des personnels de la fonction publique.

Par contre l’examen du BP fait que attirons votre attention sur le poids des cotisations à la CNRACL du fait des politiques d’état qui fait peser en quelque sorte une charge indue sur les communes.

Prenons un autre exemple non touché par ce plan de rigueur que sont les autres charges de gestion courantes en augmentation  76 263 €.

Et là nous sommes bien obligé de constaté une inflation de 30% des indemnités des élus qui passent 74 000 € à 105 000 € ! A ce sujet nous tenons à préciser que si effectivement il y grand besoin de donner aux élus les moyens de leur mission, et de les donner à tous les élus et non à quelques uns, nous pensons qu’il est indécent de le faire alors que des budget indispensables à une bonne marche de la commune soient eux diminués à l’image ders fournitures scolaires et autres comptes

Pour le reste, félicitons nous d’une légère baisse des charges financières, l’essentiel de la diminution étant liée au ICNE.

Ainsi si l’on observe les dépenses, nous constatons que la transition annoncée est quelque part curieuse. Si l’on peut partager la volonté de préserver des marges pour investir vu le constat que chacun peut faire, l’effort demandé ne doit pas se faire sur le dos du fonctionnement au quotidien des services pour financer entre autre en l’occurrence le régime indemnitaire des élus.

Nous réitérons donc notre opposition à l’orientation qui vise à la baisse du budget des fournitures scolaires….Par les temps qui courent l’école communale et publique a plus que jamais besoin d’être soutenu.

Passons donc au chapitre recettes.

Les chiffres à ce sujet confirment amplement notre approche exprimée à l’occasion du précédent conseil : le problème à cabannes, comme dans d’autres communes est beaucoup plus un problème de recettes que de dépenses.

Ainsi si les produits des services augmentent de 18 420 € et que les impôts laissent prévoir une recette supplémentaire de 116 557 € dont l’essentiel est supporté par la contribution directe à hauteur de 107 875 €.

Dans le même temps nous constatons d’une part la diminution de la dotation de solidarité communautaire et plus encore la diminution des dotations de 18 106 €.

Ce constat illustre que ce sont les seuls habitants qui vont devoir payer le désengagement entre autre de l’état. Tout cela nous fait dire que pour réduire la dette de l’état notre commune va devoir, soit se serrer la ceinture, soit en faire payer le prix aux contribuables.  

Venons en maintenant à l’investissement.

A lecture de la proposition budgétaire en dépenses,  nous constatons que cette section est dans la continuité du précédent exercice, étant donné qu’une très grande partie des projets de travaux sont repris, citons principalement : la place du 8 mai, les abords des HLM, le chemin du mas de l’air, le complexe sportif, les sanitaires aux arènes, la voirie…etc

Notons une légère diminution du remboursement d’emprunt.

Quant aux recettes elles sont constituées schématiquement de 3 tiers étant donné le faible impact du FCTVA corrélatif  peu de travaux réalisés.

1/3 par des subventions d’investissement

1/3 d’excédent de fonctionnement et enfin 1/3 de la vente du terrain du Mas de la poule.

A ce sujet, nous avons une observation majeure.

Nous avons toujours partagé ce projet de cession mais précisons le, pour la réalisation de logements accessibles à l’achat au plus grand nombre vu la spéculation immobilière ces dernières années qui a fait grimper les prix des terrains. A cette occasion nous réitérons notre demande que la plus grande transparence soit assurée pour toute cette opération.

Par contre, nous le disons clairement, nous nous opposerons à cette vente si le problème de la sortie des égouts de Cabannes n’est pas préalablement réglé (un courrier a été adressé à M. le Maire).

Ce problème ancien et récurent pose questions sur les plans  sanitaire et écologique et il serait à notre avis inconcevable d’accueillir de nouveaux habitants, d’autant plus  à proximité de cette zone car les risques sont trop importants…Nous pensons  que le budget primitif de la commune pourrait intégrer dans un premier temps une mission de diagnostic sur ce sujet, c’est la proposition que nous faisons.

En conclusion, nous ne pouvons que regretter à nouveau l’insuffisance d’une vraie réflexion sur les orientations budgétaires. Nous regrettons également de ne pas avoir été associé à la préparation du BP 2008 tout en comprenant bien évidemment que la proximité des élections municipales n’a pas facilité les choses et invite quelque peu à la précipitation.

Mais malgré tout, malgré les observations que nous avons exprimées, les désaccords aussi, comme celui qui concerne l’école publique, nous ne nous opposerons pas à ce BP pour la commune dans l’espoir d’être écouté et que notre parole puisse être prise en compte.

Notre abstention n’est pas une caution, loin de là,  mais bien une invitation en ce début de mandat à ce que la représentation élue de toute la population puisse à l’avenir relayer les attentes, construire un projet budgétaire en capacité de répondre  aux besoins de la commune et surtout de tous ses habitants sans exception.

Concernant enfin les taux de la de la taxe d’habitation, du foncier bâti et non bâti à hauteur de 3%, vu la situation budgétaire de la commune, notre position sera à l’identique. Mais nous observons que ce taux « à prendre ou à laisser », appliqué aux bases se traduira par une augmentation de la facture des habitants, bien au-delà de l’augmentation de leur pouvoir d’achat.

Voila donc quelques observations ou  propositions que nous livrons au débat.

Cabannes le 14 avril 2008

Les réponses apportées en séance :

Sur les charges à caractère général: confirmation de "réduction drastique des dépenses" pour cela M. MAUREL précise que c'est le réalisé 2007 qui a servi de base à ces réductions.

Sur les fournitures scolaires le BP reconduit à l'identique mais par élève ce qui a été fait en 2007.
M. MAUREL précise que si on maitrise fournisseurs et commandes on peu faire des économies)
(M. Rousset précise à ce sujet la caractère prévisionnel d'un BP et que l'on n'est pas obligé de dépenser la prévision. Pour les fournitures le budget aurait du être maintenu pour donner une impulsion)

Pour le compte voirie et réseaux, cette année il n'a aura pas d'élagage des platanes ce qui justifie l'écart.

Le budget et le vote des taux a été approuvé moins 4 abstentions du groupe des élus "Agir ensemble pour Cabannes"

N.B: Concernant la station d'épuration, une visite des conseillers est organisée.

En question diverse les élus du Groupe sont intervenus sur les délais de plus en plus long pour obtenir : cartes d'identité, crates grises....alors que la commune met un service de proximité à la disposition des administrés. M. Rousset demande une intervention auprès de M. le sous Préfet.