Télétravail, subventions, musée et incohérences agricole et urbanistique?

Chères lectrices et chers lecteurs du blog citoyen,

Une fois de plus, je ne peux que regretter que ce soit  seul sur un réseau dit social que nous pouvons avoir accès aux informations municipales qui pourtant nous concernent. Ceci étant je tiens à remercier M. Cheilan, conseiller municipal et conseiller communautaire d'apporter avec rigueur aux citoyens de Cabannes, un peu de transparence sur la conduite des affaires publiques que nous finançons entre autre...

Ainsi, je publie donc volontiers sur ce modeste blog le compte rendu du conseil municipal du 27 novembre fait à l'initiative de cet élu. je précise que si la majorité le souhaite je publierai également son compte rendu.

Quant à ce compte rendu, je ne peux que vous inviter à le lire attentivement. Je ferai simplement deux observations:

La première est que je partage pleinement la perspective d'un lieu dédié à la préservation de la mémoire, de l'histoire et du patrimoine de la commune.

La deuxième, concerne la question posée par M. Cheilan en questions diverses. Si je comprend bien il s'agirait de la vente d'une terre agricole à quelqu'un qui ne serait pas  agriculteur, alors que des agriculteurs locaux étaient intéressés, et qu'en plus sur ces terres une construction se serait faite sans déclaration d'urbanisme. Mais ai je bien compris? En tout état de cause tout cela mérite un éclaircissement.

Bonne lecture et bonnes fêtes !

PS: Pour rappel: 

"La Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) permet à tout porteur de projet viable de s’installer en milieu rural. Elle assure un rôle de conseil, d’aménagement et de rationalisation des propriétés, et optimise la transmission des biens. Son rôle est de réguler le marché des terres agricoles et de donner la priorité à l’installation de jeunes agriculteurs. Elle organise le dialogue entre les acteurs locaux et toutes les décisions prises sont validées par l’État"

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024

Chers administrés, comme à chaque réunion de notre conseil municipal, voici son compte rendu.

Celui-ci démarrait par l’approbation du procès-verbal du 25 septembre 2024 où nos remarques concernant nos interventions avait bien été prises en compte.

Puis, nous passions aux décisions du maire, qui débutait son intervention en nous garantissant qu’à Cabannes, toutes les attributions de commandes ou de marchés, faisaient l’objet de mise en concurrence avant dévolution conformément au règlement intérieur de la commande publique …

Bon, dont acte, cela n’a pas toujours été le cas et alors … pourquoi ne pas nous avoir répondu directement lors du conseil municipal précédent ?

Donc, nous resterons vigilants à ce que les règles en vigueur soient strictement respectées.

Nous en venions alors à l’examen des délibérations :

Délibération n °57-2024 : cette délibération concernait l’octroi d’une nouvelle période d’exclusivité de six mois pour finaliser ses études à la Société Histoire et Patrimoine en ce qui concerne la réhabilitation du château et transformation en logements de qualité. Alors, bien que nous soyons conscients de la difficulté à porter un tel investissement, rendu nécessaire par l’état de ce patrimoine communal classé et de la certitude que les travaux se feraient sous le contrôle de la Drac (Direction régionale des affaires culturelles), il n’en reste pas moins qu’il serait à nos yeux, judicieux que la commune puisse conserver un espace suffisamment grand afin d’y loger , peut-être, un musée sur l’histoire de Cabannes au fil du temps. Le maire questionné, nous assura que cette perspective avait été étudiée et pourrait faire l’objet d’une rétrocession dans les accords à venir avec la Société Histoire et Patrimoine.

Délibération n°58-2024 : celle-ci concerne la mise en location via convention avec le Département des Bouches-du-Rhône, du local nous appartenant route de Saint Andiol (à l’entrée des Services Techniques), et l’annulation de la Délibération n°41-2024 du 26/06/2024 donnant mandat de gestion locative à l’Agence Laforêt.

S’agissant de l’installation d’un centre médico-psychopédagogique départemental, ramenant un peu de service public dans notre commune, nous ne pouvions qu’être d’accord avec cette convention. Le montant de la location sera de 950 euros par mois pour une surface occupée de 90m² environ.

Délibération n°59-2024/60-2024 et 61-2024 : versement d’acompte sur subvention 2025 à l’OGEC Sainte Madeleine, au CCAS et à la crèche l’Eau Vive.

Il s’agit d’un acompte à hauteur de 25% de la subvention votée en 2024, cette opération s’effectuant chaque année afin de permettre une continuité de fonctionnement de ces associations, nous avons également voté favorablement ces délibérations.

Concernant l’OGEC Sainte Madeleine, et afin de tenir compte de nos remarques lors d’un précédent conseil, le maire nous signala que dorénavant le calcul de la subvention proposée au budget 2025 serait fait annuellement et non plus basé uniquement sur la durée de la convention. Normal, bien évidemment. Dont acte.

La délibération n° 62-2024 concernant l’attribution d’une subvention de 1000 euros à l’Institut du Cancer Avignon Provence a été adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 63-2024 : admission en non-valeur pour un montant de 1 675,90 euros. Il s’agit de petites sommes non recouvrables émanant soit de créances inférieures au seuil de poursuite, soit d’insolvabilité ou de poursuites sans effet. Ces créances concernent essentiellement la cantine scolaire.

Délibération n° 64-2024 : provision pour créances douteuses : pour l’année qui se termine, le total de celle-ci représente une somme de 2 765,73 euros représentant une somme globale non recouvrée de 58 551,07 euros dont la grande majorité concerne l’année N, c’est-à-dire l’année 2024 (50 859,54 euros). Rien d’alarmant donc.

Délibération n°65-2024 : décision modificative n° 2 concernant les finances. Il s’agit de fongibilité des crédits entre les sections de fonctionnements et d’investissements selon la nomenclature M57. Rien d’anormal malgré quelques coquilles rectifiées sur la présentation des chiffres.

Délibération n°66-2024/67-2024 et 68-2024. Ces trois délibérations concernaient les ressources humaines. La délibération 66 a trait à l’instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents relevant des cadres d’emploi de la police municipale. Cette indemnité est créée afin de s’harmoniser avec le régime des autres agents de la collectivité ( RIFSEEP).Cette proposition a reçu ainsi que les suivantes un accueil favorable du CST du 15 novembre 2024.

La délibération n° 67-2024 concerne justement le RIFSEEP et fixe le montant maximum ou minimum des IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise) d’une part et au CIA (complément indemnitaire) qui lui reste facultatif donc lié à un cadre d’attribution basé entre autres sur l’entretien d’évaluation individuel.

L’ensemble des montants est lié au type de filière concernée.

La délibération n°68-2024 concerne la participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents. La participation retenue sera de 25€ par mois et par agent pour la complémentaire santé et de 7 euros par mois pour la prévoyance quel que soit l’agent.

La délibération n°69-2024 concerne le cadre de la mise en place du télétravail. Celui-ci se décline dans les activités éligibles, les lieux d’exercice de celui-ci, les modalités d’attribution, la sécurisation des données externalisé, les règles d’hygiène et de sécurité, la comptabilisation du temps de travail, des coûts y afférents, de la formation à l’utilisation des outils nécessaires et à l’établissement d’un bilan annuel.

La mise en place de ce règlement prendra effet le 1er janvier 2025 et les crédits nécessaires inscrits au budget 2025.

Le règlement a également été validé par le CST en date du 15 novembre 2024.

La dernière délibération n° 70-2024 concernait la modification du tableau des emplois avec la création d’un poste d’agent de la police municipale récemment recruté, à la date du 1er décembre 2024.

Nous en arrivions donc aux questions orales, devant être posées par écrit 48 heures à l’avance…

Question n° 1 : « Lors du dernier conseil municipal, nous avions exposé la situation d’un tènement foncier vendu à un particulier en zone agricole malgré la demande de préemption et l’intérêt de plus agriculteurs cabannais. Vous nous aviez répondu être au courant de la situation et que « la commission locale avait confirmé la sélection faite et choisi une jeune agricultrice » …

Or depuis, nous avons été mis en possession de pièces justifiant que cette personne n’est pas identifiée comme agricultrice actuellement, contrairement à l’ensemble des agriculteurs cabannais intéressés, qu’ils soient diplômés ou non.

Concernant l’une des personnes de ce collectif ainsi constitué, un jeune cabannais ouvrier agricole depuis plusieurs années, la préfecture interrogée répond qu’un diplôme peut tout à fait légalement être remplacé par une expérience déclarée de plusieurs années dans une exploitation agricole, ce qui est son cas.

Devant tant d’incohérence, sans parler de la problématique urbanistique, avec un bâti transformé en habitation sans aucune déclaration d’urbanisme, la commune compte-t-elle intervenir auprès de la SAFER afin de défendre le dossier de ses administrés ? »

En réponse, le maire nous informa que tous les dossiers de nos administrés étaient défendus ! Réponse à laquelle nous avons informé le conseil qu’il avait été tout de même fallu que nous écrivions à la Sous-préfète, rencontrions nous-même le représentant de la SAFER et que la situation était complètement ubuesque et incompréhensible alors même qu’à 200 m à vol d’oiseau des procès-verbaux d’infraction à l’urbanisme ont été dressés ( route de Verquières) et des démolitions envisagées !

François Cheilan

Conseiller municipal et conseiller communautaire