Le « bac à sable » cache t-il la forêt ?

28 Novembre 2023

Le « bac à sable » cache t-il la forêt ?

Madame, monsieur, cher lecteurs du blog citoyen,

Je suis dans l’embarras...Je m’apprêtai aujourd’hui à publier de nouveaux comptes rendus faits par M. Cheilan sur facebook, les pensants utiles à l’information du citoyen, quand un administré de ma connaissance m’interpella par message pour attirer mon attention sur un encart publié dans le bulletin municipal et signé de Mme HAAS-FALANGA, adjointe et porte parole de la majorité…

Je repris donc le bulletin municipal, lu c’est vrai à la va vite, et alla lire cet encart. Très vite effectivement , le ton employé, la forme et surtout le contenu n’ont pas manquer d’interpeller l’élu que j’ai été. Il faut dire que je n’avais jamais vu de tels propos hors des périodes électorales.

En lisant j’ai pensé tout d’abord , je l’avoue, que cet écrit était de l’ordre de « parler pour ne rien dire » dans un bulletin censé apporter des informations sur l’activité municipale.

Mais en relisant, je n’ai pu que constater, faute de précisions, que son auteur désignait carrément du doigt en mettant à la vindicte populaire de fait, toutes celles et tous ceux qui s’expriment sur les réseaux sociaux en émettant des avis différents de ceux de la majorité…

J’étais donc dans l’embarras et commençais à culpabiliser moi qui relaie sur le net des avis, propos ou questionnements qui concernent la vie municipale.

Puis, en relisant une troisième fois, j’ai compris que la majorité refuse d’apporter en fait des réponses aux légitimes questions posées en les considérant, je cite, comme des « querelles de bac à sable ». Querelles de bac à sable ? citons entre autres : l’action sociale réduite à sa plus simple expression, l’incertitude concernant l’évacuation des déchets, l’état de la voirie et des places, la question des travaux urgent à la station d’épuration quasi saturée, la disparition d’un espaces vert au lotissement le Vatican contre l’avis des habitants, la diminution scandaleuse des budgets par classe à l’école publique, la suppression de poste encore à l’école publique, une politique culturelle sans moyens suffisants, les vraies raisons de la disparition de notre maison de retraite Eugène Blache, des engagements non tenus, le devenir du patrimoine, la diminution des subventions aux associations, le financement des très importants projets et leurs conséquences sur les finances communale, la gestion des personnels chaotique et la présence inutile mais rémunérée de 2 directrices générales des services (c’est sans doute cela la gestion en bon père de famille?) et dernièrement un permis illégal non conforme au PLU et des travaux sans autorisation préalable...etc...etc…. Vous compléterez la liste de ces questions posées que relaient bien souvent les conseillers d’opposition et qui ne sont pas « des querelles de bac à sable » mais bien des questions sérieuses posées avec responsabilité et qui nécessite réponses des élus, ne serait ce que par respect vis à vis de la population.

Vous le savez, j’ai été dans l’opposition de l’équipe à laquelle appartenait M. Cheilan (qui semble particulièrement visé mais sans être cité), je n’ai pas pris parti pour telle ou tel candidats lors des dernières élections, mais je demeure depuis, comme d’autres, en responsabilité un citoyen indépendant attentif du présent et de l’avenir de la commune. Comme beaucoup de Cabannais je constate que si l’on veut avoir des informations sur la gestion de nos affaires publiques, c’est bien souvent qu’elles se trouvent que sur les réseaux sociaux. Entre nous, ce n’est pas le bulletin municipal sur papier glacé qui en apporte, ni non plus le site Internet, ni la présence des élus au quotidien et encore moins les panneaux d’information toujours en panne depuis plusieurs mois!

Qu’on le veuille ou non, que l’on soit en accord ou pas avec des élus fussent ils être d’opposition, considérer que les questions qu’ils soulèvent (même si personne n’est cité) seraient du domaine des « querelles de bac à sable » ? Cela représente une insulte à la démocratie locale et un mépris à l’encontre des Cabannais qui sont de fait considérés comme des enfants en bas âge...Mais quelle image de notre commune donne à l’extérieur la majorité avec ces façons de faire ? Il est vrai qu’avant cela il y avait eu les menaces de poursuite contre l’opposition pour la faire taire, puis la suppression non fondées des questions orales, et plus récemment les comptes rendus des conseils erronés…

L’élection de « Cabannes autrement » avait laissé espérer mieux...beaucoup mieux, mieux qu’un « bac à sable » dans lequel poser des questions publiquement serait considéré comme « querelles » ...mais ça c’était avant et il y a maintenant très longtemps...certains ont la mémoire courte.

Mon embarras étant complètement levé, je vous invite donc vivement à lire avec attention le compte rendu du dernier conseil municipal écrit par M. Cheilan que je remercie d’informer les citoyens que nous sommes (et cela ne vaut pas accord sur tout)...Les Cabannais peuvent s’informer, réfléchir, avoir un avis en toute indépendance... et la commune mérite mieux que ces propos au « ras des pâquerettes » d’une édile.

Continuons donc à lire ces comptes rendus, à les faire lire, à les partager sur facebook et laissons donc le « bac à sable » à la majorité municipale! La transparence et la démocratie ne sont pas des boulets mais bien une chance pour Cabannes.

Bien cordialement

Jacques Rousset, citoyen de Cabannes

PS: Voici le dernier compte rendu fait par M. Cheilan François et publiés sur facebook

COMMUNE DE CABANNES / COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR
I – Appel
II- Désignation d’un secrétaire de séance
III- Approbation du PV de la séance du 27 Septembre 2023
IV- Décisions prises par le M. le Maire
V- Projets de délibérations à l’ordre du jour :
- Délibération 54-2023 : ADMINISTRATION GENERALE :
Rémunération des agents recenseurs
- Délibération 55-2023 : ADMINISTRATION GENERALE :
Validation du C.R.A.C du SMED pour l’année 2022
- Délibération 56-2023 : FINANCES : Révision de l’AP/CP pour
la construction de l’ALSH
- Délibération 57-2023 : FINANCES : Décision Modificative n°1
impactant le chapitre 012 et autres
- Délibération 58-2023 : FINANCES – MARCHES PUBLICS :
Attribution des marchés d’assurances
- Délibération 59-2023 : FINANCES – MARCHES PUBLICS :
Attribution du marché de fourniture et livraison de titres
restaurant dématérialisés pour les agents municipaux
- Délibération 60-2023 : VIE ASSOCIATIVE : Subvention
exceptionnelle à l’Association Sainte Catherine - Institut du
Cancer Avignon Provence
- Délibération 61-2023 : RESSOURCES HUMAINES :
Modification du règlement fixant les conditions d’attribution
des titres restaurant
VI - Questions orales
VII – Informations de M. le Maire au conseil municipal
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Chères Cabannaises et chers Cabannais,

Ce mercredi 08 novembre s’est tenu le conseil municipal dont voici le compte rendu. Vu l’importance des sujets et des échanges, nous vous le présentons en deux temps. Voici donc pour commencer le récit des délibérations.

Le conseil démarrait donc par l’approbation du procès-verbal du 27 septembre 2023.
Nous avions fait parvenir à la DGS les rectifications que nous souhaitions y voir apparaitre, notamment concernant nos interventions , qui ne correspondaient pas du tout à celles que nous avions formulées en séance, ainsi que sur la teneur même des débats, qui ne relatait également pas la réalité de ce qui avait été dit et laissait à penser que nos prises de position étaient totalement décalées, voire insensées ! Nous vous renvoyons donc au compte rendu que nous avions publié sur notre page Facebook le 05 octobre, bien avant de recevoir celui établi par la majorité municipale.
A sa lecture, vous pourrez aisément constater les différences et l’orientation volontaire de l’écriture du procès-verbal présenté à la validation !
Bien évidemment, nous ne pouvions être d’accord … le maire nous répondit que ce que nous demandions ne reflétait pas ce que la majorité avait entendu, et que si des oublis (volontaires ?) avaient été faits, ils seraient rajoutés, mais que nos rectifications tenaient plus de modifications de circonstances, apportées après la réception de la note de synthèse, que de la réalité de ce qui avait été exprimé en conseil !
Nous réclamions donc une fois encore, que les conseils soient enregistrés et filmés et qu’ils puissent être retransmis en direct sur le site Facebook de la commune, comme pratiqué dans de nombreuses villes ou villages. Ceci évitant toute contestation ultérieure des propos tenus. Curieusement, le jour même, nous recevions tous sur notre adresse mail mairie, une annonce publicitaire allant dans ce sens. Nous proposions donc que nous nous renseignons plus précisément.
Le maire nous répondit que ce n’était pas à l’ordre du jour !.. Voilà une fois de plus comment est traité la transparence de l’information à Cabannes !
Sur ce, notre première adjointe pris la parole, m’interpellant, me disant que « je venais de prendre du galon » car je n’étais plus uniquement le « chef » de l’opposition mais que je devenais le représentant des persécutés du conseil municipal !
Bravo ! le déontologue aurait certainement de quoi dire et écrire !

Mais, Il faut que vous sachiez que début octobre, il nous avait été demandé de préparer un article à publier dans le journal municipal, qui devait paraitre les jours suivants. Chose que nous avons faite. Sauf, que 48heures avant sa parution programmée, nous recevions un mail, doublé d’un coup de fil, nous signalant que notre article (d’une demi-page) consacré à la libre expression de l’opposition était trop long de …2 lignes… et devait être raccourci ! ou que la taille de la police d’écriture (c’est-à-dire les caractères d’impression) devait être plus petite !!!
Bien sûr, nous avons refusé de nous exécuter laissant à la population la liberté de juger de quelle manière nous étions traités par la majorité. Voilà ce qui motiva la réaction de notre première adjointe, n’ayant pas obtenu ce qu’elle souhaitait !
Nous en profitions alors pour rappeler que lors du mandat précédent, la libre expression de l’opposition avait toujours été respectée et qu’à aucun moment, nous n’avions réclamé la suppression d’un quelconque mot, à publier sur un journal municipal de plusieurs dizaines de pages intégralement consacré à l’exégèse du programme et des réalisations de la majorité.
Voilà donc une belle entrée en matière, qui prouve, si cela était encore nécessaire, où se trouve le respect de la vérité qui vous est savamment distillée, chers administrés !

Nous en arrivions à la délibération 54 concernant la rémunération des agents recenseurs. Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024 et sera rémunéré en fonction du nombre de questionnaires collectés, une formation obligatoire préalable réalisée et le défraiement de divers frais liés à la mission sera également pris en compte. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

La délibération 55 concernait le compte rendu d’activité du SMED (syndicat mixte d’électrification départemental). Celui-ci, non seulement nous assiste dans le cadre du renforcement de nos réseaux lorsque ceux-ci sont en tension, mais, participe également à leur enfouissement. Le SMED est également le maitre d’œuvre d’un groupement d’achat ,auquel nous adhérons, qui nous permet d’obtenir sur le marché de l’énergie, celle dont nous avons besoin, et ceci à un prix négocié en fonction du volume total représenté. Bref, un acteur incontournable de la vie communale.
Bien sûr, après avoir entendu le récit de quelques chiffres, nous avons voté à l’unanimité cette délibération… Le temps est passé, aujourd’hui, des interrogations, qui avait amené cette municipalité, mal conseillée, à remettre en cause un temps, notre appartenance à ce groupement d’achat.
La décision suivante concernait la révision de l’APCP concernant la construction de l’ALSH.
Alors de quoi s’agit-il ? Une autorisation de programme permet à notre commune de répartir dans le temps l’intégralité d’un investissement, de manière à coller au plus près des dépenses à programmer lorsque celui-ci s’étale sur plusieurs exercices comptables.
L’engagement de départ ayant été voté par le conseil, s’opposer à la répartition de cet engagement n’avait pas de sens.
Toutefois, ce fut pour nous, l’occasion de constater qu’à aujourd’hui, le montant de la construction de ce centre aéré, excentré, s’élevait déjà à 1 635 000 euros, somme à laquelle il conviendrait bientôt de rajouter les coûts de fonctionnement. Nous rappelions également la probabilité d’un appel d’air vis-à-vis des communes limitrophes ne bénéficiant pas des mêmes équipements et surtout qu’à ce jour, sans la remise en cause inconsidérée par cette municipalité, du programme de réhabilitation de la place, celle-ci serait terminée et le centre aéré reconstruit également.
Quoiqu’il en soit l’ensemble de ces coûts seront assumés, par les cabannaises et cabannais, à un moment ou l’autre… sur leurs impôts.

En aparté de ce compte rendu : nous avons appris, récemment, lors de la renégociation de nos contrats d’assurance qu’un sinistre était en cours. Celui-ci concerne une administrée, sérieusement blessée lors d’une chute sur la place et dont la provision s’élève à plus de 35 000 euros… Il a des mois encore, une autre administrée s’était insurgée publiquement de l’état de cet enrobé, demandant à quel moment allait-on faire quelque chose …. Nous en avions parlé en commission d’urbanisme, proposant un resurfaçage provisoire en attendant des travaux à venir, un jour peut-être. Que s’est-il passé depuis ? RIEN.
La place est toujours dans le même état et on nous parle aujourd’hui de la création d’un parking route d’Avignon … Mais pour qui ? Pourquoi ? Est-ce vraiment la priorité ?
Mais revenons au conseil, nous aurons le temps de suivre cette histoire de parking.

La décision n° 57 concernait également les finances. Dans le cadre de la modification du plan comptable, l’instruction M57 permet à la commune des virements de crédits de chapitres à chapitres au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section vers celle véritablement concernée. Cela signifie que si des dépenses imprévues s’imposent, il est possible à l’intérieur de la même section de transférer des crédits d’une ligne sur l’autre dans le cadre de la même section. Et cela entraine une décision modificative du budget principal que le conseil municipal doit approuver.
Alors, après quelques demandes d’explications sur les chiffres présentés, et auxquelles il nous fut apporté réponses, nous avons voté favorablement cette modification budgétaire. Mais nous allons voir plus loin, lors des questions diverses que ces transferts rendus donc possibles ne s’appliquent pas de la même manière en fonction des sujets traités, et nous le craignons, en fonction des personnes concernées …

La délibération 58 concernait l’attribution des marchés d’assurance pour lesquels la commune s’est appuyée sur un cabinet extérieur qui lui a permis de réaliser l’analyse des plis remis correspondant aux 4 lots mis en concurrence.
La première constatation fut de déplorer le peu de réponses sur chacun des lots. Puisqu’un seul d’entre eux bénéficia de deux plis remis, les autres un seul ! Ce qui, bien sûr, nous amena à nous questionner sur la valeur réelle des offres recensées, puisque sans concurrence réelle pour la quasi-totalité.
Nous interrogions alors, en commission, sur la possibilité de relancer l’appel d’offres, faute de réponses rentrant dans les budgets estimatifs imaginés par la collectivité. Mais le bureau d’études nous déconseilla de le faire, vu le peu de temps qui nous restait avant la fin du contrat des compagnies qui nous assuraient à ce jour (jusqu’au 31 décembre 2023) , le risque de n’avoir plus aucune réponse du tout, en cas de relance et à court terme plus de couverture non plus. Nous imaginions devenir notre propre assureur, pour ce qui des risques statutaires, mais le taux de sinistralité actuel et l’inconnu de l’évolution de celui-ci pour les prochaines années, nous amena à abandonner cette piste, malgré l’augmentation vertigineuse des primes réclamées aujourd’hui. D’autant que s’assurer à l’extérieur permettra d’envisager le remplacement du personnel absent, alors que dans le cas inverse, nous n’aurions évidemment plus le service rendu par l’agent en maladie, ni le remboursement de son absence. La double peine donc.
Cependant, il n’en reste pas moins vrai que la municipalité était parfaitement consciente que ces contrats arrivaient à échéance en fin d’année, puisque déjà l’an passé, une prolongation de contrat d’une année supplémentaire avait été négociée.
Donc pourquoi avoir attendu le 1er juin 2023, pour lancer cet appel d’offres ; n’avoir ouvert les plis que le 30 aout et n’être passé en commission d’appel d’offres que le 16 octobre ? Bien évidemment plus possible dans ces conditions de relancer la consultation et d’attribuer d’ici la fin d’année. Donc contraints forcés, bien obligés d’obtempérer !
Il aurait été bien plus responsable de lancer la procédure en début d’année après le renouvellement d’un an obtenu, ce qui nous aurait largement laissé le temps de réellement nous questionner sur les décisions à prendre … Mais il y avait certainement d’autres priorités qui nous coutent très cher aujourd’hui ! …de l’imprévoyance qui frise l’amateurisme !

La décision 59 concernait l’attribution du marché de fournitures et de livraisons de titres restaurant pour les agents municipaux. Cette décision actant la prise en charge à hauteur de 50% par la commune de la valeur de ces titres. Les autres 50%, restant à la charge des agents, prélevés directement sur leur traitement. La valeur faciale de ces titres est de 8 euros et l’entreprise adjudicataire en charge du conditionnement et de leur livraison dématérialisée sous forme de carte à puce, est la société EDENRED France. Nous avons voté favorablement cette délibération contribuant à une aide sociale directe puisque celle-ci n’est pas considérée comme un avantage en nature.

La décision n° 60 concernait une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Sainte Catherine pour la lutte contre le cancer. Bien sûr, nous avons voté favorablement pour cette subvention nous étonnant tout de même du montant peu significatif alloué, surtout en comparaison de celui récolté par l’association des vitrines cabannaises.

La décision n° 61 suivait le sujet de la 59 et fixait définitivement le règlement d’attribution des titres restaurant. Il s’agit d’une modification de la durée de pause méridienne qui passera dorénavant de 45 mn à 30 mn entre 10h30 et 16h00 !... Cette modification nous a été présentée comme ayant été approuvée par les organisations syndicales (mais lesquelles ? le personnel a-t-il été consulté ?), il nous sembla toutefois curieux de nous présenter cette délibération basée, sur un nouveau règlement intérieur, dont nous n’avons pas eu l’honneur de connaitre la teneur … Apparemment des horaires modifiés d’ouverture des services (notamment à la population) … Nous n’en saurons pas plus … Suite au prochain épisode.

CHERS ADMINISTRES VOICI LA FIN DU PREMIER VOLET DE CE CONSEIL DU 8/11… LA SUITE IMMEDIATEMENT SUR UN AUTRE POST…

Votre dévoué, rapporteur du Groupe ACTION ET CONFIANCE POUR CABANNES
 
CHERS CABANNAISES ET CABANNAIS.
VOICI LA SUITE DE CE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11…
Nous en arrivions alors aux questions orales à poser par écrit 48 heures à l’avance…
Question n° 1 : Il a été délivré un permis de construire sur un des tènements du lotissement appartenant à la commune sur le chemin du mas de la poule. Celui-ci ne tient aucunement compte du PPRI et est donc illégal.
IL semblerait que le délai de recours soit épuisé et qu’il n’est donc plus possible de revenir sur l’autorisation donnée.
Que compte faire la commune pour sortir de cette situation et faire respecter la loi, non seulement sur cette parcelle mais aussi sur celles adjacentes, certaines étant en cours d’étude ?
Il faut tout d’abord vous rappeler, que la commune, dans le cadre de la transaction qui nous avait permis de céder à un promoteur, un terrain situé chemin du mas de la poule. A vu lui revenir dûment viabilisé, une parcelle foncière où un projet de petit lotissement communal pour primo accédants avait été envisagé lors de la précédente mandature.
Cette municipalité, motivée par d’autres objectifs, nous expliqua tant en commission urbanisme travaux, qu’en conseil municipal que cette solution n’était pas un « cadeau » à faire à nos jeunes cabannais, vu les contraintes très importantes liées au PPRI à cet endroit (calage des planchers à 1,20 m de haut).
Elle décida donc, de donner mandat à une agence immobilière, pour la commercialisation de ces 4 lots à un prix moyen unitaire avoisinant les 130000 euros (pour une surface de 400 à 500 m²).
C’est donc avec beaucoup d’interrogation que nous apprenions qu’un permis de construire délivré par le maire (après avoir été instruit par l’intercommunalité), prévoyait un vide sanitaire au tiers enterré par rapport au terrain naturel, d’une hauteur de 60 cm.
Bien évidemment, d’autres projets étant à l’’étude sur les terrains voisins, les pétitionnaires potentiels se sont questionnés pour savoir pourquoi la commune s’était octroyée le droit d’accorder un permis de construire, donc, illégal ,sur une parcelle mise à la vente mais dont elle avait toujours la propriété … Mais le pire est que ce permis est aujourd’hui purgé de tous recours et que, seul le bénéficiaire peut en réclamer la modification pour se mettre en conformité avec la loi…
Comment a-t-on pu en arriver là ? Certes, les services de l’intercommunalité affaiblis par le départ de plusieurs agents et ne connaissant pas le territoire communal, ont commis une erreur (dont personne ne peut se dire à l’abri). Mais notre municipalité elle-même, ne pouvait pas ignorer cette évidence : sur notre commune particulièrement, le PPRI est la première des contraintes que nous devons respecte. Avant même les règles d’urbanisme de notre PLU ...
Surtout que c’était son argumentation première, pour ne pas suivre ce que nous avions imaginé.
Donc, alerté par notre question orale n°1, le maire a reçu avec le service urbanisme, le pétitionnaire en lui expliquant la fragilité du permis qu’il lui avait délivré, relayant ainsi l’explication donnée par l’instructeur de l’intercommunalité. Ayant décidé de consulter son maçon pour valoriser le surcoût occasionné, l’acquéreur potentiel aurait déclaré ne pas être opposé à une modification de son permis … Cela dit, à bien y regarder, cela risque de ne pas être si simple… Une rehausse de son vide sanitaire pour se mettre en conformité, ne suffira peut-être pas… En effet, quid de la hauteur totale au faitage du bâti projeté ? quid donc du respect de son retrait vis-à-vis des tiers ? Malheureusement, il n’est pas du tout certain qu’en l’état, son projet reste réalisable et que ce ne soit pas son intégralité qui doive-t- être repensée. Comptera-t-il alors présenter la note finale à la commune pour lui demander de participer à ce surcoût, qui somme toute, n’est pas de son fait … C’est à craindre, nous verrons bien ! mais que de manquements cumulés !!!
Pensant faire des économies, cette municipalité a décidé de transférer une bonne partie de l’instruction des permis et certaines DP à l’intercommunalité, n’en paye-t-elle pas le prix aujourd’hui ? Sans aucun doute …
Ah ! J’allais oublier de vous dire que le maire, surpris de notre information, qui somme toute, lui permettait d’essayer de réparer la grossière erreur commise, me questionna pour savoir si nous n’avions pas attendu la fin des recours pour nous manifester ! Autant vous dire que nous avons réagi vigoureusement lui signalant que tous les élus n’étaient pas tordus … et que nous avions signalé les faits dès que nous en avions eu connaissance !
A bon entendeur salut !
Question n° 2 : Information : une DP est en instruction pour diviser au lotissement Le Pavillon, un tènement foncier en deux lots.
Le deuxième lot est actuellement proposé à des acquéreurs en état de division future. Les lots sont proposés moyennant un paiement d’acompte au travers d’un acte sous seing privé. Il serait important que la commune vérifie qu’il ne s’agisse pas d’un détournement de procédure afin de s’exonérer de production de logements sociaux.
Pour que vous compreniez le sujet : sur un terrain situé en fond du lotissement se retrouve du bâti en plus ou moins bon état, du terrain constructible et du terrain en zone agricole. L’ensemble de ce foncier a été acquis à la suite du décès des consorts PICOLET par un promoteur privé, qui a décidé dans un premier temps de déposer une division parcellaire en deux parcelles différentes.
L’une composée d’une partie du bâti et de terrain agricole, l’autre concernant en majeure partie du terrain constructible. Cette DP a été délivrée et est à l’heure actuelle la seule autorisation d’urbanisme en cours.
Or, nous apprenions que sur cette seconde parcelle, des terrains étaient proposés à la vente, moyennant réservation financière préalable.
Ayant eu en main le nouveau plan de division proposé, nous avons pu constater que celui-ci ne correspondait pas du tout à celui faisant l’objet de la DP accordée… Et pour cause, puisqu’il s’agit de redécouper ce fameux terrain en différents lots... Cette opération qui peut s’apparenter à une vente préalable, en vue de division future, ne pouvant bien évidemment, se conclure que, par un acte sous seing privé puisque les numéros des parcelles concernées n’existent pas à ce jour.
Mais, la question qui attira notre attention (outre l’interrogation de la légalité de cette manœuvre pour le moins curieuse) fut de s’interroger sur le but de cette double procédure ?
En effet, pourquoi un promoteur, dont le but premier est tout de même de rentabiliser son investissement, n’a pas fait une seule et unique division ? (S’épargnant du coup, des frais et des délais d’instruction supplémentaires)
En y réfléchissant bien, il existe dans notre PLU une obligation qui s’impose à tout pétitionnaire de consacrer un pourcentage de logements sociaux à compter de 5 logements créés… Cette obligation ayant pour objet de permettre à tous les constructeurs (et non pas seulement à la commune) de contribuer aux obligations qui sont les nôtres et qui pèsent tant sur nos finances communales.
Alors, peut-être que l’explication est là et si c’était le cas, il s’agirait de ce qui convient de nommer un détournement de procédure totalement illégal !
Vous comprenez bien qu’il suffirait d’acheter une parcelle de terrain puis de la diviser encore et encore pour s’exonérer de toutes règles en la matière … Affaire à suivre de très près, ce que nous ferons, soyez en sûr …
En tout cas, nous aurons informé et tiré le signal de la vigilance, le reste demeure sous la responsabilité des services instructeurs et des élus délivrant les autorisations d’urbanisme.
Question n° 3 : Compostage des déchets organiques. Pour donner suite à la question orale posée, en date du 27 septembre lors du dernier conseil municipal, n’ayant reçu aucune réponse précise à ce jour, et vu l’urgence de la mise en place de la loi (Code de l’environnement) pouvons-nous connaître les emplacements prévus pour la pose des colonnes de tri et à quel moment ?
Le 27 septembre dernier, lors du conseil municipal, nous questionnons sur la gestion du compostage de nos ordures ménagères à compter du 1er janvier 2024.
La commune ayant, contrairement à d’autres, fait le choix unique de la collecte à des points d’apport volontaire, des conteneurs enterrés doivent être installés. N’ayant pas eu de nouvelles depuis, nous revenions sur le sujet ce 08 novembre … Il nous fut répondu que ces points de collecte n’avaient toujours pas été décidés et que, si les collecteurs avaient bien été livrés à la commune, le véhicule devant les mettre en place, n’était toujours pas disponible à TPA. Donc aucune réponse précise à nouveau.
Sauf, qu’il semble complètement irréaliste de constater qu’à quelques semaines de cette transformation radicale de la collecte des ordures ménagères et donc aussi de la vie de nos concitoyens, nous n’ayons toujours pas décidé où et quand, ni informé les principaux concernés !
Il est vrai qu’il faut tout de même se rappeler que cette collecte est une, des compétences de notre intercommunalité, mais aussi que notre vice-présidente à cette institution, y a la charge de…. sa communication.
Question n° 4 : Il a été délivré un accord de subvention communale concernant des travaux de réhabilitation de façade à un pétitionnaire, route d’AVIGNON.
Celui-ci a réalisé les travaux et réglé l’entreprise. Il a donc logiquement réclamé à la commune la subvention accordée. Il lui a été répondu qu’il « n’y avait plus d’argent » et qu’il serait payé en 2024, après le vote du budget. La somme étant pour lui importante (15 000 euros), et comme nous le permet la loi, nous proposons de voter une modification de la ligne budgétaire afin de pouvoir honorer nos engagements rapidement ?
Pour rappel, nous ne pouvons nous-même recevoir la contrepartie du conseil départemental que tout autant que nous ayons soldé nous-même la subvention au pétitionnaire. Et comment la commune a pu s’engager sans avoir la certitude de pouvoir s’exécuter dans les délais normaux ?
Une nouvelle décision complètement incohérente et irresponsable !
Il faut que vous sachiez que la commune depuis la mandature précédente, a décidé, afin de permettre l’embellissement des maisons du village, de participer à un programme de réhabilitation des façades, mis en place par le CD 13. Une cartographie précise a été établie en relation avec notre architecte conseil du CAUE et des subventions allouées au pétitionnaires souhaitant suivre le diagnostic réalisé par ses soins.
-Tous les dossiers doivent être validés par un comité de pilotage où siègent outre l’architecte du CAUE, le maire et le responsable du service urbanisme de la commune.
-Tout dossier ayant reçu un avis favorable de ce COPIL, engage la commune à verser, une fois les travaux réalisés, payés et étant passés au contrôle de leur conformité, une subvention dépendant du volume des travaux entrepris.
En aucune manière donc, la commune et encore moins son maire, ne pouvaient ignorer l’engagement financier pris. Et la ligne budgétaire correspondante aurait dû être provisionnée au budget communal.
Pour rappel le déblocage de cette subvention doit permettre à la commune de recevoir, elle-même, celle du Conseil Département des Bouches-du-Rhône, pilote financier de ce programme.
Or que s’est-il passé récemment ? Un pétitionnaire route d’Avignon a déposé son dossier, l’a vu validé par le COPIL et a reçu l’accord pour la réalisation des travaux envisagés.
Dès lors ceux-ci ont été faits et contrôlés, l’entreprise payée. Fort de ces éléments indispensables, il s’est présenté à la mairie pour réclamer la subvention. Et alors là … il lui fut répondu qu’il n’y avait pas d’argent car la ligne budgétaire n’avait pas été provisionnée (en tous cas, c’est ce qui nous fut donné comme explication par le maire, qui, reportant la faute sur les services, nous expliqua qu’un « couac » au service urbanisme avait provoqué cet oubli !). Il fut également répondu à l’infortuné cabannais que ce n’était pas grave et qu’il serait payé après le vote du budget l’an prochain !
Mais comment cela est-il possible une fois de plus ? Comment le maire présent lors du COPIL n’a-t-il pas lui-même fait remonter l’information aux services concernés, les finances en l’occurrence ?
Comment peut-on faire supporter la charge de ce retard à l’un de nos administrés, fut-il dû à une erreur ,facilement imputée aux services ?
Surtout, qu’il faut que vous sachiez que la solution existait !... Car il nous est parfaitement possible, comme nous l’avons fait par ailleurs lors de ce même conseil, de transférer des crédits d’un chapitre à l’autre dans le cadre de la même section ! Il nous est également possible de payer par anticipation jusqu’à un certain montant des sommes imprévues en avance sur le vote du budget à venir.
Mais non, rien n’y fit, on nous raconta avoir contacté l’intéressé et ces proches qui auraient eu seulement besoin d’être rassurés … Sachez que cette personne m’a également personnellement appelé et expliqué, l’embarras dans lequel cette décision la plaçait en cette fin d’année. Il est vrai qu’il s’agit toute de même de 15000 euros ! Une paille semble-t-il pour notre municipalité.
Une fois de plus, des décisions qui ressemblent à des arbitrages à la tête du client ! car il faut tout de même que je vous révèle que l’administrée concernée faisait partie des élues de la majorité sous l’ancienne mandature …
Alors, entre incompétence, règlement de compte bassement politique, communication savamment orchestrée, gabegie financière inconsciente… et on en passe...
Voici le bien triste récit de ce que d’aucun, appelleront des querelles de bac à sable…
Tirez-en les conclusions que vous souhaitez …
Et à très bientôt pour le compte rendu du prochain conseil municipal.
 
 