Conseil municipal de Cabannes: c’est un peu comme un mauvais rêve…

Madame, Monsieur, chers lectrices et lecteurs du blog…

Il y a des matins comme celui-là où l’on découvre des réalités que l’on préfèrerai ignorer...c’est un peu comme un mauvais rêve…

Et pourtant, en consultant « Facebook », une fois de plus c’est là nous pouvons avoir des nouvelles et des informations qui concernent la municipalité et l’activité du conseil municipal de Cabannes...Je dois vous confier, moi qui ai pris quelques reculs après 25 ans passés au conseil, que j’ai quelques regrets aujourd’hui de ne pas avoir souhaité poursuivre mon activité d’élu, et parfois j’en culpabilise presque...Bref ! C’est le cas par exemple aujourd’hui quand je lis le compte rendu fait par M. François Chelan, conseiller municipal et conseiller communautaire, qui dans son rôle et avec ses moyens informe les citoyens que nous sommes des décisions qui sont prises... en notre nom...

Merci à monsieur CHELAN car à lire son compte rendu, on est très loin des images que souhaite donner la majorité en laissant penser parfois que seules les festivités et les caméras de vidéosurveillance mériteraient d’être communiquées aux citoyens….En fait de festivités, les réalités de l’activité municipale, retracées dans ce nouvel compte rendu, font naître de nouvelles grandes inquiétudes quant à la gestion de notre commune, qui contrairement à des communes voisines mieux équipées, n’a pas besoin d’en rajouter aux problèmes  !

Inquiétudes oui ! Car vouloir mettre une chappe de plomb sur la liberté d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité est un évènement grave qui traduit avec violence une volonté de faire taire toute contradiction, de la part de ces élus, mais au-delà de chaque citoyen...Désormais les questions orales deviendraient écrites  et limitées à deux ce qui à mon avis est une atteinte à la liberté d’expression d’un élu et non conforme à la loi….mais au final peu importe ! Mais quelle tristesse  pour Cabannes car ce nouvel autoritarisme, jamais vu dans notre chère commune, peut traduire faiblesse et incompétence à rechercher des perspectives partagées et qui peuvent ouvrir la porte à créer de nouveaux clivages ou à des gestions opaques voire pire.

Je veux bien passer ici dans cet article sur les remises en cause du dispositif scolaire et périscolaire patiemment élaborés pendant des décennies, sur les possibles erreurs de gestion concernant les terrains « Perrot », sur la plainte d’une directrice générale des services pour abus de pouvoir contre le maire et sa première adjointe, sur les possibles difficultés à venir crées à une de nos pharmacie , mais je ne peux pas passer sur des décisions qui remettent en cause sur le fond dans notre village la transparence, la démocratie et la liberté d’expression de nos élus donc... de nous-même.

Lisons donc attentivement le compte rendu du conseil écrit par M. CHELAN.

Je dois dire enfin, que sur ce blog je n’hésiterai pas à publier le point de vue de la majorité si elle me sollicite...

Il y a des matins comme celui-là où l’on découvre des réalités que l’on préfèrerai ignorer…

Bien cordialement et bonne lecture.

Jacques ROUSSET

COMMUNIQUE DE M. FRANCOIS CHELAN, conseiller municipal et conseiller communautaire

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE CABANNES DU 28 SEPTEMBRE 2022

I – Appel

II – Approbation du PV de la séance du 18 juillet 2022

III – Décisions prises par le Maire

IV – Désignation d’un secrétaire de séance

V – Projets de délibérations à l’ordre du jour :

D 45-2022 : Enfance-Jeunesse - 3 avenants à la convention d’objectifs et de financements entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Cabannes

D 46-2022 : Enfance-Jeunesse – Mise en place d’un Règlement intérieur commun au service Enfance jeunesse sur les temps périscolaires, extrascolaires et l’accueil jeunes

D 47-2022 : Administration générale – Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie du Département 13

D 48-2022 : Administration générale – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Gilles MOURGUES, Maire

D 49-2022 : Administration générale – Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Josiane HAAS-FALANGA, Première Adjointe

D 50-2022 : Administration générale – Actualisation du règlement intérieur du Conseil Municipal

D 51-2022 : Administration générale – Adhésion à la Fondation du Patrimoine

D 52-2022 : Administration générale – Désignation du représentant de la commune de Cabannes au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)

D 53-2022 : Urbanisme/Foncier/Patrimoine – Acquisition par la commune de la parcelle bâtie cadastrée AC n°32 appartenant à l’EPF PACA

D 54-2022 : Vie associative et festivités – Règlement intérieur Marché de Noël

VI – Questions diverses

VII – Informations de Monsieur le Maire au conseil municipal

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Chères administrées, Chers administrés,

En préambule, je tenais à vous rappeler que lors de mes écrits et posts, je me fais le porte-parole de notre groupe d’opposition. A ce titre, je me dois de vous informer, c’est mon rôle, n’en déplaise aux esprits chagrins ….

Or ce 28 septembre a eu lieu le conseil municipal de cette rentrée 2022 et dont vous trouverez ci-dessus l’ordre du jour.

Après des questions d’ordre général concernant les décisions du maire où nous relevions un nombre important concernant le dispositif FDAL et l’absence de demande de subvention pour d’autres, nous abordions la suite de l’ordre du jour concernant l’Enfance-jeunesse.

Nous nous interrogions sur le règlement intérieur commun au service Enfance-jeunesse. En effet, si nous venions de voter favorablement la délibération D45-2022 (avenants relatifs à la convention d’objectifs signés entre la commune et la CAF), nous relevions que la délibération D46 portait le logo de cet organisme et nous souhaitions savoir si celui-ci lui avait été transmis, pour avis ou information et, si s’était le cas, quel était sa position sur le nouveau tarif périscolaire ? comme vous le noterez, plus de tarif progressif sur celui-ci en fonction du quotient familial sauf pour l’accueil du mercredi et un rapide calcul nous permettait de dévoiler une nouvelle hausse soigneusement masquée par rapport à l’ancien barème. Bien évidement pas de transmission malgré la présence du logo… Nous posions également la question de l’accueil à l’étude du soir qui n’existe plus depuis la rentrée 2022. A ce titre nous rappelions la stratification du niveau des élèves accueillis dans notre école publique et la nécessité de mettre à disposition un encadrement de qualité de cette étude, qui est dans la réalité tout autre chose qu’une garderie comme semble le considérer la municipalité. Il nous fut répondu qu’une réunion était prochainement prévue avec les enseignants et qu’une décision serait prise à son issue.

Nous demandions donc si en tant qu’élus nous pourrions participer à cette réunion afin d’informer la population. Il nous fut répondu par la négative arguant du fait que lors de notre participation récente à une réunion avec la DRAC concernant le château, les propos tenus avaient « fuité » sur les réseaux sociaux ! Si nous résumons, si nous sommes autorisés à participer à la vie communale, nous devons nous taire !!! Voici donc une fois de plus « la vérité » affichée par le groupe « CABANNES AUTREMENT »

Dans le même esprit, nous demandions si l’intervenante en arts plastiques serait remplacée suite à son départ à la retraite plus que controversé, réponse nous fut faite qu’aucune décision n’avait été prise.

Sur ce sujet, et en dernière minute, il semblerait que l’agent concerné ait été reçue en mairie à la demande de la collectivité par notre DGS afin d’évaluer de façon amiable le préjudice subi par cette dernière lors de l’évacuation « manu militari » du local qu’elle occupait et le « dépôt à la poubelle » d’objets personnels lui appartenant.

Le conseil municipal se continuait par l’approbation de la modification des statuts du SMED et l’octroi de la protection fonctionnelle au maire et à la première adjointe.

Si le premier sujet ne posait aucun problème, il est important que vous ayez connaissance des explications apportées par les élus concernés au sujet de cette protection sollicitée :

Suite à la décision du maire d’accéder à la demande de notre ancienne DGS, madame FERRIERE, d’être relevée de ses fonctions et au changement d’avis de cette dernière arguant de problèmes d’abus de pouvoir et de harcèlement, celle-ci a déposé plainte contre la collectivité et plus directement contre la première adjointe et le maire. Au vu des éléments produits, le juge a décidé de suspendre la décision prise par la commune et de renvoyer les débats à une prochaine audience. A ce titre donc, Madame FERRIERE a été réintégrée dans les services, venant travailler en mairie en doublon de Madame AMADEO, laquelle a dû provisoirement se créer une nouvelle adresse mail en tant que chargée de mission. Reçue par le maire, Mme FERRIERE s’est vu confier une « tâche » qu’elle peut réaliser en dehors des locaux de la mairie tout en restant salariée de celle-ci …

Voilà donc pour l’information, la justice faisant son œuvre, nous ne commenterons pas plus le sujet …

Pour en revenir au conseil, le point suivant, objet de la délibération D50-2022, concernant l’actualisation du règlement intérieur du conseil municipal.

Les principales modifications concernent le mode de pose des questions par les conseillers municipaux. Dorénavant, les questions orales correspondant à ce que l’on appelle les questions diverses, devront être préalablement déposées par écrit 48h avant le conseil municipal, quant aux questions écrites elles pourront obtenir une réponse … dans les deux mois suivant leurs dépôts en mairie auprès du maire et de la DGS ! Une honte ! Pire le nombre de questions orales ne correspondant pas à un point de l’ordre du jour sera désormais de deux par conseiller municipal ! Un vrai déni de démocratie qui, même s’il est légal, tends à vous empêcher d’être correctement informés. C’est une fois de plus du jamais vu sur Cabannes ! Questionné, le maire nous répondait qu’il fallait toujours une première fois ! Eh oui une fois de plus voilà ce qu’est Cabannes Autrement !!! Bien évidemment notre groupe a voté contre cette délibération.

Pour poursuivre, si les délibérations D51 et D52 n’ont pas posé de problème et ont été votées à l’unanimité, nous nous sommes une fois de plus insurgés et avons refusé de voter la Délibération D53-2022.

Il s’agit d’une parcelle acquise par l’EPF pour le compte de la commune au même titre de celle adjacente. Les deux parcelles appartenaient à Mr PERROT et celle objet de délibération devait lors du mandat précédent, faire partie d’une rétrocession à l’euro symbolique à la commune. Aujourd’hui, après avoir ouvert une ligne budgétaire de 500 000 euros pour les deux parcelles, c’est finalement pour une somme de 175 000 euros que la commune va rembourser à l’EPF pour le portage d’une d’entre elle … sachant que l’établissement public foncier l’avait acquise à 245 000 euros, cela semble dans sa présentation une moins mauvaise affaire pour la commune … sauf que dans la réalité ce chiffre cache une subvention d’équilibre de 85 000 euros, à voter prochainement pour la réalisation d’un projet de logements sociaux pour personnes âgées afin d’équilibrer l’opération. Conclusion 175000+85000 € in fine. Soit 260 000 euros pour un terrain acquis 245 000 euros alors que l’ensemble de l’opération coutait O euros à la commune lors du précédent mandat...

Voila encore la transparence affichée par la majorité et la réalité des chiffres … Mais l’important étant de démontrer que tout va pour le mieux, la communication et la poudre aux yeux aux administrés ne leurrera plus longtemps la population …

Pour en finir, nous abordions les questions diverses où nous questionnions le groupe majoritaire sur l’avancée de l’étude de faisabilité concernant la création d’un nouveau centre médical sur le village. En effet, alerté par des professionnels de santé et leurs bailleurs, à qui il avait été proposé de quitter leurs locaux actuels pour rejoindre un futur centre médical, nous avons interrogé l’élue référente (après l’avoir fait par téléphone auprès du maire) sur l’opportunité de chercher à débaucher des professionnels déjà logés, alors que les besoins réels sont dans les compléments à apporter et non chercher à déshabiller Pierre pour habiller Paul. C’est justement ce qui nous avait été présenté en commission et lors du vote de la mission dévolue à un bureau d’études, en conseil municipal. A l’heure où il manque plusieurs médecins, un autre dentiste etc. … il est évident que la recherche doit démarrer par là, plutôt que d’aller dans la facilité proposer des m² de bureaux à un prix déjà établi, sur un lieu déterminé à des professionnels cabannais ! Et que dire du centre médical actuel ? quel manque de mémoire et de considération ! le modèle économique mis en place risque d’être mis à mal par de tels agissements.

D’ailleurs nous relevons que la pharmacie de la grand ’rue hébergée par la commune jusqu’il y a peu, s’est délocalisée en face de l’îlot VILHET où officieusement devait s’installer le prochain centre médical … curieux non ? Il nous fut répondu que le travail du bureau d’études n’avait pas été restitué à la commune et que la municipalité ne connaissait pas la teneur des échanges actuels avec les professionnels ! comment est-ce possible ? qui va le croire surtout quand ledit bureau d’études annonce des prix d’acquisition (130000 euros), un lieu (l’ilot VILHET), des surfaces (30 m² environ), une organisation (secrétariat/accueil commun), un mode constructif (bâtiment ossature bois).

A qui on va faire croire que le maire n’est pas au courant ? en tout cas si telle est la réalité, c’est encore plus grave. En quoi cette façon de faire va profiter aux cabannaises et aux cabannais ?

Oui, nous avons besoin de médecins supplémentaires, d’orthophonistes, de dentistes et d’autres … mais de façon complémentaire à ce que nous possédons actuellement, c’est ce qui nous avait été « vendu » en commission, ainsi qu’aux professionnels de santé en réunion publique, et ceci dans un nouveau lieu d’accueil, mais l’un n’est pas incompatible avec l’autre. N’en déplaise à certains qui souhaiteraient regrouper tout le monde dans un même lieu.

D’ailleurs, et à bien y réfléchir, pas sûr que la localisation de ce nouveau centre médical sur l’îlot VILHET soit une bonne idée. En effet, ne risque-t-on pas de finir de tuer définitivement toute vie commerçante dans le centre ancien en déplaçant le centre économique vers le sud du village ?

Fran9ois CHELAN

Conseiller municipal – conseiller communautaire