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La loi portant réforme territoriale votée en Décembre représente sous plusieurs aspects de nombreuses menaces sur nos collectivités locales.

A l'initiative de l'AMF, les élus de toutes tendances se font entendre. Cela a été le cas au conseil municipal du 10 février à Cabannes.

Dans tous les conseils municipaux des bouches du Rhône des motions sont proposées aux votes sous des formes variables selon les sensibilités, selon les réalités.

A Cabannes elle devrait avoir cette forme: 

 

"La Loi de réforme des Collectivités Territoriales n°2010-1563 vient d’être votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 16 décembre 2010.

Le feu croisé de critiques, de contributions et d’actions, qui s’exercent sur ce sujet depuis une année pleine, a permis un certain nombre d’amendements positifs, souvent grâce au Sénat.

Dans notre département, particulièrement soumis au risque d’une grande métropole à gouvernance centralisée, les actions des citoyens et des élus pour préserver la proximité et la diversité ont été nombreuses, concernant même des élus soutenant pourtant le gouvernement par ailleurs.

Le 7 janvier dernier les présidents des 9 intercommunalités des Bouches du Rhône ont fait savoir au Préfet de Région leur opposition à la métropole au sens où la loi du 16 décembre l’a défini.

Dans le même temps, les présidents des EPCI ont acté que le fait métropolitain était une réalité forte qui se nourrissait :

 - des déplacements habitat-travail,

- des pratiques sociales, culturelles et sportives de toutes les générations,

 - de la nécessité de préserver l’agriculture, enjeu à la fois économique et écologique, sur le grand territoire

- de la fusion des universités

- du nécessaire développement de l’économie et de l’emploi en favorisant les synergies et les complémentarités entre les EPCI, et en jouant la carte du développement industriel et de l’innovation.

C’est dans ce contexte que le recours à un pôle métropolitain, syndicat mixte d’EPCI, rendu possible par la loi du 16 décembre apparait comme une solution acceptable et adaptée à la géographie et à l’histoire du grand territoire qu’est la région urbaine Marseille-Aix.

Sans toucher aux périmètres actuels des EPCI, même imparfaits, le pôle métropolitain serait un cadre qui peut permettre de préserver la proximité à laquelle citoyens et élus sont très attachés et de construire l’indispensable vision d’ensemble nécessaire à l’accélération des solutions attendues par tous, notamment dans les domaines des transports et des déplacements, du développement économique et de l’emploi et de la recherche-innovation.

 Dans tous les cas, les présidents des intercommunalités ont réaffirmé avec fermeté leur volonté que les élus puissent déterminer librement leurs choix dans l’intérêt des habitants de leurs territoires.

Le Conseil Municipal de Cbannes s’associe pleinement à cette prise de position."

Le Conseil Municipal Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, A VU le Code général des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs à la coopération intercommunale ; VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales,

REAFFIRME son opposition à la métropole au sens où la loi du 16 décembre l’a défini,

PRECISE qu’il est pleinement disposé à contribuer à la construction d’un pôle métropolitain respectueux des EPCI existants et des identités communales,

RAPPELLE avec fermeté le souhait que les élus puissent déterminer librement leurs choix dans l’intérêt des habitants de leurs territoires.

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