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Lors du dernier conseil municipal, le maire vait proposé d'adopter des modalités d'information des citoyens concernant l'application d'une des dernières loi de Sarkosy afin d'augmenter de 30% les droits à construire...Les élus  "Agir ensemble pour Cabannes" avaient alors proposé d'informer chaque habitants par courrier de cette possibilité dans le cadre d'une consultation publique et au vu des conséquences importantes que pourraient avoir un avis favorable du conseil....Le Maire avait refusé cela argumentant qu'une information sur le site Internet et sur les panneaux d'affichage suffirait!...

Bref, nous n'avons pas approuvé ces modalités et il faut vraiment savoir qu'une note d’information présentant les conséquences de l’application de la majoration de 30% des droits à construire peut être  mise à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture habituelles à compter du 19/07/2012 jusqu’au 20/08/2012...

Curieuse conception de la transparence! 

 

Quoiqu'il en soit,   le message suivant est donc affiché sur le site de la mairie ainsi qu'un lien pour en savoir un peu plus:

 

  

Majoration des droits à construire  de 30% résultant de la loi 2012-376 du 20 mars 2012

 DEFINITION DES MODALITES DE CONSULTATION

 Par  délibération n°104-2012  en date du 4 juillet 2012, le conseil municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public de la note d’information relative à  la majoration des droits à construire résultant de la loi du 20 mars 2012.Dans ce cadre, une note d’information présentant les conséquences de l’application de la majoration de 30% des droits à construire sera mise à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture habituelles à compter du 19/07/2012 jusqu’au 20/08/2012 inclus.A compter de cette même date elle sera mise en ligne sur le site internet de la commune et consultable sur les panneaux d’affichageLe public disposera d’un mois à compter de la mise à disposition pour présenter ses observations.Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouvertures habituelles.A l’issue de la consultation, ce registre sera conservé au sein du service urbanisme de la Mairie.

 

L'affaire était donc bien compliquée...Mais voila qu'à notre avis elle se complique encore un peu plus car, tenaient vous bien, le Sénat comme cela était prévisible,  a abrogé mardi 10 juillet, par le biais de l'adoption d'une proposition de loi socialiste, la loi du 20 mars 2012 majorant de 30 % les droits à construire, qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy!!!

(voir ce lien: http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/abrogation-de-la-majoration-des-droits-a-construire.html)

Pour le simple citoyen, l'affaire est donc bien compliquée et à Cabannes en particulier: d'un côté une consultation publique et de l'autre l'annonce d'une abrogation...

Que vous dire à part quel bince?

Je ne peux donc que vous conseiller  d'aller retirer une note d’information présentant les conséquences de l’application de la majoration de 30% des droits à construire sera mise à disposition du public à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture habituelles à compter du 19/07/2012 jusqu’au 20/08/2012 inclus et de demander à Monsieur le Maire un éclaircissement sur cette situation.

 

Voici le lien du journal LE POINT concernant cette abrogation : http://www.lepoint.fr/politique/l-abrogation-du-droit-d-agrandir-de-30-les-constructions-examinee-au-senat-10-07-2012-1483567_20.php

 

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