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Mon amie Isabelle Pasquet, sénatrice du département m'informe que le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral sera examiné au Sénat, à partir de demain, mardi 15 janvier 2013. Le texte avait été adopté par la commission des lois le 19 décembre 2012.

Pour rappel, le projet de loi comporte trois séries de dispositions qui concernent :

 le mode de scrutin des conseillers départementaux qui seront élus en 2015 ; 
 l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des membres du Conseil de Paris ; 
 l’abrogation du conseiller territorial.

 

 projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

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