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asso 13

A l'occasion de la journée des associations à Cabannes qui a connu un réel succès, il est sans doute utile de rappeler que le 5 juillet était le 110 ième anniversaire de la promulgation de la loi dite: Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association...Rappelons en les 2 premiers articles:

Article 1

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Article 2

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

 

Ainsi, cette liberté est pleinement exercée dans notre pays. La France compte plus d'un million d'associations et le nombre de bénévoles est estimé à 13 000 000...

 

asso 21

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asso 1

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LIENS UTILES....

 

asso 11

 

 

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