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Abrogation du conseiller territorial

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition visant à supprimer le conseiller territorial.

La commission a également baissé de 12,5% à 10% des électeurs inscrits, le seuil pour qu’un candidat aux cantonales accède au second tour.

À l’ordre du jour de la séance du 15 novembre à l’Assemblée nationale : Abrogation du conseiller territorial (texte de la commission, 1ère lecture) :

 Le dossier

 Le texte de la commission

 
RÉFORME DES INSTITUTIONS/DÉCENTRALISATION/INSTITUTIONS

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