Déclaration des Maires communistes et Républicains

Déclaration des Maires communistes et Républicains et de l'association Départementale des élus-es communistes et Républicains des Bouches-du-Rhône.

Service minimum dans les écoles : la loi doit être abrogée !

Avant la journée de grève du 29 janvier et après celles d’octobre et novembre 2008  pour la défense du service public de l’éducation , nous tenons à  redire très clairement notre opposition à la loi qui nous oblige à mettre en place un service minimum dans les écoles afin d’assurer un accueil pour les enfants.

Nous constatons qu’après les  deux journées de grève nationale d’octobre et de novembre dans l’enseignement, une minorité de communes en France ont réellement  mis en place un service d’accueil.  Aujourd’hui, nous sommes confrontés malgré nous à une situation intolérable : on nous oblige à accueillir des enfants avec des personnels qui ne sont pas formés. Devrions-nous nous soumettre et accepter que des personnes sans expérience en la matière s’occupent des enfants qui sont d’habitude sous la responsabilité des enseignants alors que pour les centres aérés et jardin d’enfants la législation demande des personnels formés : nous ne le pensons pas.

D’ailleurs, le congrès de l’Association des Maires de France qui s’est tenu fin novembre à Paris,  a demandé solennellement dans sa résolution finale au gouvernement de  modifier la loi de service minimum.

Dans les Bouches-du-Rhône, c’est le préfet qui a été débouté.  Sa requête   devant le tribunal administratif visant  à obliger notre collègue, Jean-Marc Charrier,  Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône à revenir sur sa décision de ne pas appliquer la loi  a été rejetée.

Cette décision de justice s’ajoute à beaucoup d’autres qui ont été rendues en France et qui ont donné raison aux maires. Cependant le recours aux tribunaux se poursuit  et quelques maires ont été condamnés. L’Association des Maires de France demande la suspension de toutes les condamnations. Pour nous, une seule décision s’impose l’annulation de toutes les poursuites engagées.

Faut-il  le rappeler que cette loi a été votée en plein été 2008  et sans aucune concertation avec les collectivités locales.

Les élus communistes et républicains ne peuvent accepter qu’on puisse faire croire que les problèmes que connaît aujourd’hui  l’Education Nationale  puissent se  régler  sur le dos des communes.  Les  collectivités locales n’ont pas vocation à se substituer à l’Etat et encore moins à être  les acteurs obligés de la politique gouvernementale. C’est à l’Etat de prendre ses responsabilités pour répondre aux besoins d’une école de la République, laïque et gratuite.    

Nous sommes solidaires des personnels de l’Education Nationale, des parents d’élèves, des lycéens  et de tous ceux qui sont attachés à un service public de l’Education  performant qui garantisse à chacun un parcours adapté. Nous dénonçons nous aussi  la suppression de milliers de postes d’enseignants dans le cadre du budget 2009 ainsi que  les lourdes menaces qui pèsent  sur l’Education nationale.    

Les référés engagés auprès des tribunaux par les préfets et les  manœuvres du Ministre de l’Education  sur l’éventualité d’une plus forte rétribution des communes pour effectuer le service minimum n’affaibliront pas notre détermination à mener une action publique forte sur cette question.

C’est pourquoi, les Maires et les élu-e-s communistes et républicains des Bouches-du-Rhône appellent  les élues et élus  dans leur grande diversité  de pensée à demander au gouvernement  l’abrogation de la loi du service minimum.  

Martigues le 22 décembre 2008

AICARDI Gilles Maire de Cuge les Pins ; CHARRIER Jean-Marc, Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône ; FERNANDEZ Patricia, Maire de Port-de-Bouc ; FONTAINE Daniel, Maire d’Aubagne; JULLIEN  André, Maire de La Bouilladisse ;   JULLIEN Georges,   Maire de  Noves ; LOMBARD  Paul,    Maire de Martigues ;

MEÏ Roger, Maire de Gardanne ; MESNARD  Yves, Maire de Roquevaire ; MINGAUD Pierre,  Maire de La Penne-sur-Huveaune ; MOLINO André, Maire de Septèmes-les-Vallons ; PIN Patrick, Maire de Belcodène ;  ROSSO Georges, Maire du Rove ; SCHIAVETTI Hervé, Maire d’Arles ; SALAZAR-MARTIN Florian, Président de l’Association Départementale des Elu-e-s Communistes et Républicains