En différé du conseil municipal de septembre

20 Décembre 2008

Nous publions ci après quelques extraits du conseil municipal de septembre....Bonne lecture

Dexia Crédit Local – Sécurisation du contrat n° MON232652EUR

Monsieur le Maire donne la parole à A. MOREL, qui expose que par délibération n° 83-2005 en date du 4 juillet 2005, le Conseil a décidé de contracter auprès de Dexia Crédit Local un prêt de refinancement de l’encours à taux variable d’un montant de 1 221 920.85 €.

Compte tenu de l’instabilité des marchés financiers et de l’augmentation régulière des taux d’intérêt depuis plusieurs mois et notamment de l’EURIBOR B, il est aujourd’hui opportun de sécuriser ce produit en transformant le taux variable en taux fixe afin de limiter considérablement les frais financiers et en restant sur une même durée de remboursement Aussi, Dexia Crédit Local propose de recourir à prêt dénommé TIP TOP EURIBOR d’un montant maximum de 1 043 405,46 EUR, compte tenu de sa durée résiduelle, pour refinancer le contrat ci-après .../...
Ce refinancement autonome sera exclusivement régi par les dispositions du contrat de refinancement. Par la souscription du présent contrat, le capital refinancé est réputé remboursé au prêteur. L’emprunteur est redevable, au titre du contrat susvisé des sommes ci-après, exigibles le 01/11/2008

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

· Date d’effet du réaménagement : 01/11/2008 ;

· Durée maximum : 11 ans et 9 mois ;

· Périodicité des échéances d’amortissement et d’intérêts : annuelle ;

· Mode d’amortissement : amortissement progressif au taux de 5% ;

· Conditions de remboursement anticipé : selon les modalités définies dans l’offre.

· Taux d’intérêt :

- Si l’EURIBOR 12 mois constaté 8 jours ouvrés avant la fin de la période d’intérêt est inférieur ou égal à la barrière de 6,50 % : taux fixe maximum de 5,10 % ;

- Si l’EURIBOR 12 mois tel que ci-dessus est supérieur à la barrière de 6,50 % : EURIBOR 12 mois majoré d’une marge de 0,05 %

J. ROUSSET souhaite faire un commentaire en soulignant que l’on ne peut que partager cette logique. Bon nombre de collectivités ont contracté des emprunts à taux variable, or nous sommes confrontés au même phénomène qu’aux Etats-Unis. La commune a tout intérêt à sécuriser cet emprunt avant qu’il ne soit trop tard. Il ne faut pas oublier que les seuls bénéficiaires sont les banques. Il est impératif de sortir de ces taux variables qui, à une époque, étaient très bas et ont permis à de nombreuses collectivités d’investir mais aujourd’hui, certaines se trouvent en grande difficulté.

A. MOREL ajoute que l’objectif de la proposition faite au Conseil par Dexia est de caper le taux variable avec un taux fixe de l’ordre de 5%.

VU l’offre établie par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L.515-13 à L.515-33 du Code monétaire et financier .../....Le Conseil DECIDE, à l’unanimité, de contracter, auprès de Dexia Crédit Local

Subvention de fonctionnement complémentaire à l’association Club Taurin Paul Ricard « Lou Provenço » - D107-2008

F. BLARQUEZ, Adjoint délégué à la vie associative, fait part au Conseil de la demande de subvention complémentaire formulée par le Club taurin Paul RICARD « Lou Prouvenço » afin de tenir compte de l’augmentation des tarifs des ambulances présentes lors des manifestations taurines.

Monsieur le Maire précise que les frais d’ambulance ont toujours été pris en charge par la commune et qu’il conviendrait qu’ils soient englobés dans la subvention de fonctionnement de l’association. Il fait également remarquer à l’assemblée que les prix ont quasiment été multipliés par deux.

J.M ROCHE regrette que cette décision soit prise en dehors de la commission des Finances et demande ce qu’il faudra payer au Club Taurin lorsque la collectivité aura fini de payer les loyers des arènes.

G. VOULAND fait observer qu’il ne s’agit pas de loyers mais d’annuités consécutives à l’acquisition des arènes par la commune qui viennent s’ajouter à la subvention de fonctionnement. Il y aura effectivement un choix politique à faire, il faut savoir si Cabannes souhaite maintenir ses traditions ou non.

J.M ROCHE déplore que la commission des Finances n’ait pas examiné cette question.

A. MOREL veut bien que cela passe en commission mais cette demande a été formulée après la manifestation. Si on passe en commission on fait attendre le fournisseur.

J.M ROCHE objecte que c’est le contribuable qui paye.

A. MOREL lui fait remarquer qu’il s’agit d’un remboursement de frais et qu’il ne s’agit pas d’une mesure excessive.

J. ROUSSET indique que cette demande est légitime et ancienne et rejoint la problématique de l’organisation des manifestations taurines. En revanche, l’avenir des activités taurines ne lui semble pas lié à une seule décision politique, c’est beaucoup plus compliqué. Il souhaiterait que l’on parle aussi des arènes que la commune, en tant que propriétaire, doit entretenir et cela d’autant qu’elles servent à d’autres opérations événementielles. C’est une globalité qu’il faut appréhender dans une optique de partenariat. Il souligne qu’il est également nécessaire de les rendre conforme aux normes en matière de sécurité.

G. VOULAND rejoint J. ROUSSET sur la question du devenir des arènes et précise qu’en répondant à J.M ROCHE il ne parlait que des activités taurines.

A. MOREL ajoute que dans les perspectives à venir il est indispensable d’avoir une vue globale de la problématique.

VU l’avis favorable de la commission Animation et Vie Locale – groupe « mouvement associatif » lors de sa séance du 15 septembre 2008 ...Le conseil ATTRIBUE, à l’unanimité, une subventionde fonctionnement complémentaire d’un montant de 1 000 €au Club taurin Paul RICARD « Lou Prouvenço ».

Règlement intérieur du Conseil municipal – D112-2008

C. CHASSON, Adjoint au Maire, présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur de l’assemblée délibérante qui a été préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

· les conditions d'organisation et de déroulement des séances du Conseil,

· les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales,

· les conditions d’accès aux dossiers,

· les dispositions régissant le débat d'orientations budgétaires,

· les droits des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité.

N. GIRARD rappelle qu’un accord avait été trouvé lors de la réunion au cours de laquelle le règlement a été examiné point par point. Or, elle constate aujourd’hui quelques différences avec ce qui avait été dit, notamment en ce qui concerne les droits des élus n’appartenant pas à la majorité.

Elle ajoute qu’en matière de communication, la majorité s’exprime dans le bulletin municipal et qu’il s’agit donc de partager l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité en trois et non en quatre comme proposé dans l’article 31 relatif au bulletin d’information générale.

M. PASTOR explique que les communes partagent souvent cet espace entre tous les groupes présents au sein de l’assemblée.

J. ROUSSET indique que le projet de règlement intérieur n’est pas conforme à ce qu’il lui semblait avoir été convenu et à la parole donnée. En conséquence, il s’opposera à ce règlement lors du vote. Il a l’impression que le document présenté est à prendre ou à laisser et regrette vivement que le règlement qui va régir les relations pendant la mandature ne puisse pas recueillir un vote à l’unanimité.

Il constate ne pas avoir été entendu et que le travail fait en commission ne sert à rien puisque des retours en arrière sont opérés. Il ne veut pas polémique et ne peut que subir une sorte de dictat mais s’en expliquera devant la population.

C. CHASSON répond sur le respect de la légalité quant à la rédaction et au contenu du règlement intérieur, signifiant à J. ROUSSET de relire le règlement du mandat précédent, qui est à l’identique. Le présent règlement intérieur est une avancée positive sur les conditions de mise à disposition de locaux aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

J.M. ROCHE tient à rappeler le nombre de vois recueilli par les listes d’opposition aux élections.

C. CHASSON, élu de la majorité municipale, a bien enregistré les scores obtenus par les uns et les autres et n’aspire qu’à une seule et unique chose : travailler pour « tous les cabannais » sans discrimination et mener à bien la lourde tâche qui attend tous les élus du Conseil municipal.

C. MEYER souligne qu’il ne s’agit d’un marchandage de droits mais un problème de méthode car il a été revenu sur ce qui avait été dit en réunion.

C. CHASSON juge inadmissible le fait de parquer et compter les cabannais en fonction de leur vote pour revendiquer un certain nombre de moyens. La majorité connait les résultats qu’elle a obtenus lors des élections municipales.

J.M. ROCHE fait remarquer que C. MEYER fait allusion à des accords donnés sur certains points et qui ont été modifiés dans le document soumis ce soir au Conseil. L’opposition se retrouve selon lui « à la rue ».

P. CARENA indique qu’il a participé aux négociations et confirme que la parole donnée n’a pas été tenue. L’attribution d’un ordinateur a fait l’objet des discussions et a reçu une réponse favorable !

J. ROUSSET ne souhaite pas répondre au ton provoquant et polémique de C. CHASSON mais il constate un problème de démocratie et de règles de fonctionnement au sein du Conseil municipal. La question de la parole donnée lui paraît très significative, c’est également la question des moyens donnés à l’ensemble des élus pour travailler pour la commune. Il ajoute connaître les conceptions de C. CHASSON, qui sont inverses aux siennes mais il ne peut accepter de faire de broutilles un rapport de force.

Il regrette vivement qu’un accord sur des règles de fonctionnement ne puisse être trouvé et ce d’autant qu’il n’est pas très loin.

C. CHASSON ne peut laisser dire que l’opposition est « à la rue » car un local situé à l’étage de la mairie annexe leur est réservé les jours suivants :

· lundi : journée complète,

· mardi : après-midi à partir de 16 heures,

· mercredi : après-midi à partir de 17 heures,

· jeudi : après-midi à partir de 13 heures,

· vendredi : journée à partir de 10 heures.

Ce local est meublé d’un bureau, de chaises, d’une armoire et d’une ligne téléphonique fixe pouvant être utilisée par les élus.

J. ROUSSET surenchérit en précisant que l’intérêt de la commune ne peut pas passer par une logique d’affrontement. On réussit à Cabannes le tour de force de ne pas avoir un règlement intérieur qui fédère l’ensemble des représentants de la population. Il est indispensable que les élus puissent s’entendre sur des règles de vie communes, sinon les conséquences seront négatives pour la commune.

Il craint que la logique d’affrontement prenne le pas et considère que l’on ne peut rester en l’état.

Monsieur le Maire soumet le règlement au vote de l’assemblée.

Le Conseil APPROUVE le règlement intérieur

Questions diverses

J. ROUSSET expose avoir sollicité par écrit, depuis plusieurs années, la réalisation d’une étude relative à l’évacuation des eaux pluviales dans le lotissement des Vergers. Il précise que, lors du dernier orage, on a frôlé la catastrophe certaines habitations ont failli être inondées.

Il ajoute que la Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance devait engager une étude mais ce dossier est resté sans suite. Il propose, en conséquence, que la commune désigne un expert pour identifier, dans un premier temps, la problématique du réseau séparatif qui n’évacue pas les eaux pluviales et, dans un second temps, définir les solutions à apporter.

Par ailleurs, J ROUSSET s’interroge sur une connexion quelconque avec le chemin du Mas de l’Air. En tout état de cause, il y a urgence à missionner un expert.

Monsieur le Maire indique qu’il y a plusieurs difficultés. L’ancienne Municipalité s’était rendue compte que les pompes de relevage du réseau ne fonctionnaient pas correctement ; ces équipements sont été pris en charge par le SIVOM qui doit en assurer l’entretien. La commune, quant à elle, doit entretenir les deux puits perdus.

Il propose au Conseil de se prononcer sur le lancement d’une consultation afin de désigner un bureau d’études ; cette proposition reçoit un avis favorable de l’assemblée.

A. MARTINE précise qu’aux dires des services techniques il n’existe pas d’autre solution que les puits perdus.

G. VOULAND se remémore la situation constatée dans la Grand rue lors d’un épisode orageux où 87 millimètres d’eau étaient tombés en 1 heure, phénomène rare au demeurant.

J. ROUSSET reconnaît qu’il s’agit d’évènements, certes, rares mais il souligne que la situation s’est avérée critiques à plusieurs reprises en moins de 10 ans dans le lotissement des Vergers.

P. CARENA estime que les puisards sont inefficaces s’ils ne rejoignent pas la nappe phréatique, ce qui pose le problème de la pollution et remet par conséquence sur le tapis la question du réseau séparatif pluvial. Il ajoute également qu’un certain nombre de fossés sont bouchés et ne permettent pas l’évacuation des eaux.

Pour J. ROUSSET, la commune est aujourd’hui à la croisée des chemins, ce qui renvoie à la nécessité de s’engager dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

J. ROUSSET informe l’assemblée que Mme Isabelle PASQUET, récemment élue au Sénat, propose de venir rencontrer la Municipalité de Cabannes dès que son agenda le lui permettra.

J. ROUSSET rappelle également avoir proposé un débat de fond sur le projet de rocade.

G. VOULAND indique qu’il lui parait souhaitable, tout comme à M. GUERINI, Président du Département, qui s’est exprimé sur ce sujet lors de sa récente visite, d’attendre que l’enquête parcellaire complémentaire soit terminée avant d’organiser une réunion avec les techniciens en charge de ce projet.

Aujourd’hui, les comptages qui viennent d’être réalisés font apparaître qu’autant de véhicules qu’avant passent chaque jour devant les écoles. La rocade est à son sens une nécessité.

J. ROUSSET insiste sur le fait que le Maire devait annoncer si un débat sur le fond aurait lieu.

G. VOULAND lui répond qu’il ne voit pas l’utilité d’un tel débat.

J. ROUSSET ajoute que M. GUERINI aurait annoncé à Plan d’Orgon que la rocade se fera. Il regrette qu’un échange ne puisse avoir lieu et précise que, pour sa part, il continuera à exiger une mise à plat de ce dossier au vu des évolutions constatées depuis 10 ans.

G. VOULAND indique que, depuis 1989, 5 ou 6 débats ont eu lieu en Conseil municipal, qu’une enquête publique et une enquête complémentaire ont également été réalisées, on ne va pas se relancer dans un débat. Si un enfant se fait écraser devant l’école tout le monde en portera la responsabilité.

J. ROUSSET juge ce procès mal placé. Il faut poser les enjeux en matière de sécurité publique et routière et s’interroger sur ce qui a évolué.

P. CARENA confirme que personne ne souhaite qu’un enfant ne se fasse écraser. Il rappelle qu’en 1989, H. SORIA alors Conseiller municipal, avait demandé à ce qu’un arrêté soit pris et qu’il a fallut attendre 2005 pour que les choses bougent. C’est scandaleux ! De plus, il affiche son opposition au projet de rocade.

G. VOULAND livre à l’assemblée les résultats des contrôles poids-lourds effectués par la police municipale : sur 52 véhicules contrôlés en journée au cours du mois de juin, tous étaient en règle.

J.M. ROCHE aborde la question des dos d’ânes en cours d’implantation sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu en commission Sécurité-citoyenneté.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une décision prise par l’ancienne Municipalité, après concertation, et que l’implantation est conforme à celle mentionnée dans le dossier de demande de subvention validé par le Conseil général. La commission sera consultée pour les nouvelles implantations.

P. CARENA prend la parole pour évoquer les points suivants :

· Il rejoint J.M. ROCHE et estime qu’il aurait été bien d’en discuter en commission même si la décision avait été prise antérieurement. Il dit s’être également interrogé sur la consultation des riverains. P. CARENA ajoute qu’une implantation pose problème au Vatican, le car de transport scolaire doit manœuvrer pour pouvoir tourner compte tenu du positionnement des balises.

· Il propose d’afficher en mairie et sur les panneaux lumineux la pharmacie de garde le week-end compte tenu des difficultés rencontrées par les cabannais pour obtenir cette information.

Sur ce point précis, J. ORTIZ appelle l’attention sur la nécessité de s’assurer, s’agissant d’une profession réglementée, que cela est assimilé à de l’information et non à de la publicité.

· Il suggère la construction d’un abri au complexe sportif afin de stocker le tractopelle et le camion qui subissent les intempéries.

· Il demande s’il est normal que l’accès à la ZAC à partir du chemin des Courses n’ait pas été rebouché. Il lui est répondu par la négative, les services techniques seront avisés.

· Il souhaiterait, enfin, que l’entretien des ruisseaux soit revu car certains d’entre eux ne sont pas curés.

Suite à la question de P. CARENA posée en début de Conseil concernant l’étude du SIVOM, C. CHASSON indique qu’à ce jour il n’y a aucune avancée ni réunion future de programmée. Il se renseignera néanmoins dès que possible sur l’état d’avancement de cette étude.

C. MEYER indique avoir été interpellée par des parents concernant une classe de l’école élémentaire qui n’aurait pas de chauffage. Cette situation est-elle provisoire ou cela va-t-il durer.

B. RAMBIER prend cette question en charge et va se renseigner auprès des services techniques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.