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DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2008


Le 2 avril le conseil municipal était inviter à "débattre des orientations budgétaires".
Nous vous informons de l'intervention de M. Jacques Rousset:

 

Monsieur le maire, chers collègues,

 

Monsieur le maire, dans son intervention, vient qualifier le budget 2008 de : budget de transition. Je dirais à monsieur le maire, moi qui bénéficie également d’une ancienneté au sein du conseil, que c’est à mon avis un budget de transition de plus !

 

Ceci étant ce qu’il faut dire c’est que ce débat sur les orientations budgétaires, tel qu’il est présenté : sans note de synthèse introductive, semble être inscrit à l’ordre du jour comme une simple formalité administrative.

Ce constat est dommageable, vu la situation de la commune mais aussi parce que la campagne électorale n’a pas permis à mon sens d’approcher suffisamment la question des moyens pour répondre aux besoins qui se sont exprimés.

 

Je regrette cette situation, car un débat sur les orientations budgétaires aurait du être un moment privilégié de réflexion, d’analyse et de mise en perspectives, notamment du fait de la présence de nouveaux élus.

 

Le budget que nous allons donc voter sous peu, sera donc marqué par ces insuffisances.

Ceci dit, et dans ces conditions, je pense que rien ne doit nous empêcher d’approcher quelques aspects déterminant pour l’avenir.

 

Premier point : l’environnement général dans lequel évoluent les collectivités territoriales.

 

A ce sujet, je dirai que le pouvoir d’achat des communes est un peu comme le pouvoir d’achat de ses habitants.

 

En 15 ans, les collectivités ont perdu à peu près 1% par an de ce que l’on pourrait comparer à notre pouvoir d’achat.

Les dotations de l’état, qui sont une part importante de nos ressources, ont progressé en moyenne de 1 ,6% alors que les dépenses imposées et obligatoires ont augmenté de 3,9%.

Ainsi, au nom de la réduction drastique de la dépense publique, décentralisation et transferts de charges aidant, les choix politiques du moment consistent à laisser en quelque sorte les communes se débrouiller et contraignent les élus trop souvent à n’avoir le choix qu’entre : augmentation des impôts ou bien réduction des services rendus à la population.

Cela crée des inégalités et contribue à mettre en quelque sorte les communes en concurrence entre elles….regardons autour de nous.

Mais ce qu’il faut savoir, alors que les choix politiques du gouvernement qui tendent comprimer les dépenses des communes, c’est que la dette des collectivités ne représente que 10% de celle de l’état ! Ce qu’il faut savoir aussi, c’est que les collectivités locales réalisent 71% de l’investissement public dans le pays, soit 4 fois plus que l’état lui-même. Ce qu’il faut savoir, à l’heure du le chômage et de la précarité, c’est que les collectivités emploient 1 700 000 personnes.

 

Voila donc pour l’environnement, pour ma part, vous le savez, je continuerai d’agir pour l’augmentation des dotation pour les communes, pour une meilleure répartition de celles-ci, mais aussi pour rendre progressif l’impôt sur les ménages et surtout pour en diminuer le poids. Des pistes existent avec une modernisation de la taxe professionnelle, aidons du même coup à la création d’emploi, mais aussi par une taxation des actifs financiers à hauteur par exemple 0,5%, ce qui correspondrait à peu près à dégager une ressource nouvelle de 400 par habitant.

 

Deuxième aspect : ce débat devrait également permettre d’approcher plus en détail quelques spécificités de notre commune. Je rappelle que nous proposons d’engager une analyse experte des finances et non un audit…Sans rentrer dans les détails car je ne suis pas un professionnel des finances,  cette analyse devrait porter entre autre sur l’épargne, l’autofinancement et l’encours de la dette…A ce sujet nous devrions prendre en compte les 2 rapports successifs des services du trésor sur la fiscalité à Cabannes.

 

Troisième aspect : nous pourrions, ces étapes passées, débattre de perspectives budgétaires : quels objectifs, quelles priorités  concernant les taux d’imposition, l’investissement et la dette.

Je rappelle à ce sujet que depuis plusieurs années je propose qu’une programmation  budgétaire pluriannuelle accompagne une programmation pluriannuelle des investissements en fonction de priorités définies.

 

Cette approche devrait enfin permettre, et c’est le quatrième aspect, une prospective budgétaire pluriannuelle également, par l’évaluation des ressources de notre commune ainsi qu’une projection quant à la répartition des charges par grandes fonctions.

 

En conclusion, je dirai que le débat doit avoir lieu mais qu’il ne devrait pas se cantonner à l’exercice 2008. Je rajoute que même si cela était le cas, je doute fort que nos avis puissent peser sur le budget primitif qui nous sera présenté dans quelques jours.

 

Mon propos sera donc beaucoup plus de vous proposer, compte tenu du nombre important de nouveaux élus et à défaut de réel débat aujourd’hui, de prendre le temps de l’étude, de la réflexion et de l’analyse, pour que nous puissions ensemble, et dans la transparence, définir des orientations cohérentes et lisibles.

 

Je propose donc que la commission nouvellement élue s’atèle à cette tache et se donne pour objectif de préparer un conseil municipal exceptionnel, avant l’été, consacré aux finances et aux orientations budgétaires pour les prochaines années.