Cabannes: Habitat indigne et permis de louer

Afin de lutter contre l’habitat indigne, Terre de Provence étend l’application du « permis de louer », aujourd’hui en vigueur sur le centre ancien de Châteaurenard, à quatre communes nouvellement concernées.

A compter du 1er novembre 2022, si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement situé dans les cœurs de villes de Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Orgon et Rognonas vous devrez déposer une demande d’autorisation de mise en location ou relocation de votre logement.

𝙋𝙤𝙪𝙧𝙦𝙪𝙤𝙞  𝙦𝙪𝙞 𝙚𝙨𝙩 𝙘𝙤𝙣𝙘𝙚𝙧𝙣𝙚́ 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚́𝙥𝙤𝙨𝙚𝙧 𝙢𝙖 𝙙𝙚𝙢𝙖𝙣𝙙𝙚  𝙌𝙪𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙨𝙪𝙞𝙩𝙚 

Retrouvez toutes les réponses et informations utiles sur le site internet de Terre de Provence : https://www.terredeprovence-agglo.com/Le-permis-de-louer.