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Avis d’Enquête Publique

Avis d’Enquête Publique

mardi 4 avril 2017

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabannes et sur la modification du périmètre de protection de 500 mètres autour du monument aux morts. Au terme de cette enquête publique, le PLU est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal et le nouveau périmètre de protection est destiné à être approuvé par le Préfet.

L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, du mardi 2 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017 inclus.

Mr Jean Marie Partiot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête, à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie et en mairie annexe de Cabannes pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture (8h30-12h et 13h30-17h). Les informations et pièces relatives aux enquêtes publiques seront également disponibles sur le site internet de la commune (www.mairie-cabannes.fr). Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à cet effet ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique@mairie-cabannes.fr.

Le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale contenue dans le dossier d’enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :

Mr Jean Marie Partiot, commissaire enquêteur
Enquête publique conjointe PLU & modification périmètre protection
Mairie de Cabannes
Hôtel de Ville
13440 Cabannes

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie annexe de Cabannes aux jours et heures suivants :

  • mardi 2 mai 2017 de 8h30 à 12 h
  • jeudi 4 mai 2017 de 14 h à 17 h
  • mardi 9 mai 2017 de 14 heures à 17 h
  • mercredi 10 mai 2017 de 9h à 12 h
  • lundi 15 mai 2017 de 9h à 12 h
  • vendredi 19 mai 2017 de 14 h à 17 h
  • lundi 22 mai 2014 de 14 h à 17 h
  • mardi 30 mai 2017 de 9h à 12 h

Le Commissaire Enquêteur recevra également le public en mairie principale de Cabannes le vendredi 2 juin 2017 de 14h à 17h.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de la commune de Cabannes les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département des Bouches du Rhône et au président du Tribunal Administratif de Marseille. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Cabannes aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique conjointe, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, et du rapport de l’enquête publique. Le Préfet devra approuver la modification du périmètre de protection.

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