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En 2011, je relayais sur ce blog un article de presse intitulé « Ball trap… à Cabannes aussi »

(http://agirpourcabannes.over-blog.com/article-ball-trap-a-cabannes-aussi-72361617.html)

Je précisais que « renseignements pris suite à cet article, ce seraient en effet 280 riverains habitant des 2 côtés de la Durance qui auraient signé une pétition demandant la limitation des jours d'ouverture possible, une étude sono métrique, l'arrêt de l'édification de nouvelles installations et citons, "la destruction des installations illicites" et, citons encore, la dépollution "du site terrestre et aquatique par ceux là même qui l'ont pollué". »

La majorité municipale sollicitée alors répondait qu’il s’agissait pour elle essentiellement que d’un simple problème de voisinage lié au bruit.

Or, la très récente publication des actes administratifs de la préfecture des Boûches du Rhône vient de nous informer de la mise en demeure l’association du ball trap de Cabannes pour « pour les travaux de remblayage, de jet et d’abandon de déchets en quantité importante dans la Durance sur la commune de Cabannes »

Ce n’était donc pas qu’un simple problème de voisinage et la médaille d’honneur de la ville de Cabannes remise par la majorité municipale à l’occasion des vœux n’aura pas suffit à expliquer à l’Etat tous les manquements graves constatés et qui nous sont enfin…enfin…enfin expliqués dans la plus grande transparence.

 

J’attire votre attention sur l’importance et la gravité des considérants qui ont conduit à cette mise en demeure…Quel gâchis pour tous!

Je publie ci après l’intégralité de la mise en demeure que vous pouvez trouver sur ce lien :

http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/content/download/19279/119104/file/Recueil-13-2016-130-recueil-des-actes-administratifs-special%2520du%252030%2520mai%25202016.pdf

Résumé des décisions :

Article 1 - L’Association Cabannes Ball Trap Club est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté : de déposer un dossier de remise en état du site, telle que décrite à l’article 2 du présent arrêté, auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

- Article 2 - L’Association Cabannes Bal trap Club, est mise en demeure, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté :

1-d’enlever les remblais et les ouvrages en béton constatés dans le rapport de manquement administratif du 1 avril 2016, situés sur le site du ball-trap de Cabannes, occupant une surface de 5 309 m²,

2-de nettoyer le lit majeur, le lit mineur de la Durance et les atterrissements situés au droit du ball-trap, de tous les déchets d’assiettes de tirs orange fluo et de leurs éclats, des bourres de cartouches et des plombs abandonnés.

Article 3 - Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 et à l’article 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'intéressée les mesures de police prévues au II de l'article L.171-8 du code de l'environnement.

Article 4 - A titre conservatoire, la poursuite de tout remblayage, de construction ainsi que les activités de tirs sur le site du ball-trap de Cabannes est définitivement interdite.

Article 5 - La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Marseille

L’Association Cabannes Ball Trap Club est mise en demeure !
L’Association Cabannes Ball Trap Club est mise en demeure !
L’Association Cabannes Ball Trap Club est mise en demeure !
L’Association Cabannes Ball Trap Club est mise en demeure !

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