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Les compte de la commune au 31/12/2014 accessibles...

Les comptes individuels des collectivité au 31/12/2014 sont en ligne et consultable...

Cliquez sur le lien ci après et remplissez le formulaire si vous souhaitez accéder au comptes de Cabannes (dans la colonne de droite)

Pour mémoire, INTERVENTION au conseil municipal d'avril 2015:

Lors du conseil municipal du 13 avril, la proposition de budget de la commune pour 2015 a été soumise à l’approbation du conseil municipal après un rapport de présentation fait par M. Morel, adjoint.

Il me parait important de rappeler que le vote du budget de la commune est un des moments fort et des plus importants pour un conseil municipal. En effet, le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal…C’est un moment clef de la plus haute importance pour une année d’activité municipale.

Le budget 2015 a donc été approuvé a une très large majorité de 24 voix (Voix du groupe majoritaire de Christian Chasson « Action et confiance » et voix du groupe « Cabannes autrement » de Nathalie Girard).

En ce qui nous concerne, les élus du groupe « Agir ensemble pour Cabannes » ont décidé de ne pas l’approuver mais de s’abstenir. Je vous communique l’explication de vote lu en séance le 13 avril.

Budget de la commune 2015 : d’un cran de plus vers l’austérité au bien vivre ensemble à Cabannes.

Le budget 2015 de la commune qui nous est présenté, confirme amplement l’observation que nous avions faite l’an passé et celle exprimée lors du débat sur les orientations budgétaires que je résume ainsi : la politique gouvernementale et l’héritage local nous imposent une équation impossible à résoudre avec plusieurs paramètres tels que

X : l’austérité en Europe,

Y : l’austérité en France traduite par une baisse des dotations de l’Etat,

Z : le retard d’investissement à Cabannes,

U : une dette par habitant supérieure à la moyenne.

Dans un tel contexte comment développer ou au moins maintenir le niveau de prestations à la population, sans augmenter la dette et la fiscalité ? C’est une équation impossible à résoudre dans laquelle les élus de notre groupe n’ont aucune responsabilité.

Au sentiment de morosité s’ajoute donc une profonde inquiétude pour l’avenir quant à la capacité de notre collectivité, du fait de la baisse drastique des dotations de l’état d’avoir à « chercher un trou supplémentaire à la ceinture pour la serrer encore plus fort »….mais sera-t-elle assez longue ? Cette inquiétude est particulièrement renforcée au regard des incohérences de gestion des années précédentes qui font que Cabannes doit en plus rattraper des retards d’investissement très importants en ayant pour cela comme ultime recours d’augmenter un endettement par habitant déjà fort lourd.

Ainsi comme en 2014, Cabannes devra encore plus se serrer la ceinture : baisse des charges à caractère général et plus préoccupant baisse des charges de personnels qui vont avoir des répercussions sur la qualité des services rendus.

Comme en 2014 tout indique qu’il faudrait nous opposer à cette proposition budgétaire et pourtant nous nous abstiendrons, pour soutenir tout d’abord une partie des investissements prévus, fort de l’engagement à ne pas augmenter la pression fiscale déjà très forte, fort de l’engagement d’appliquer un principe de protection à certains budgets comme par exemple ceux de l’école publique communale ou de la crèche auquel nous ajoutons les moyens à rajouter à la mise en œuvre de notre futur projet éducatif local.

J’ouvre une parenthèse avec un peu d’humour dans ce contexte morose, pour dire que cela me parait tout à fait possible à l’image de ce qui se fait budgétairement par ailleurs pour les indemnités des élus ou pour le feu d’artifice.

Notre abstention a également pour sens de créer les conditions du rassemblement pour refuser l’idée de résignation face aux politiques qui n’offrent comme seul horizon l’austérité pour les ménages comme pour les communes dont nous continuons à toucher du doigt les conséquences désastreuses et qui nous conduisent dans une impasse.

Nous souhaitons enfin faire entendre à la majorité et au conseil qu’un budget primitif ne doit pas se résumer à une simple approche comptable mais que derrière tout cela il y a des projets communautaires, des cadres de vie, du lien social, des services rendus, de la culture, de la propreté, de la solidarité etc…A notre sens se pose une question fondamentale que l’on oublie souvent et qui, elle, n’a pas de prix : et le bien vivre ensemble à Cabannes ?

Le budget en quelques chiffres pour votre information ….

Concernant les taux d’imposition, c’est à l’unanimité qu’ils ont été approuvés sans augmentation (THabitation : 14,79/TF bâties : 23,19/TF non bâties : 56,34).

Nous avons demandé par ailleurs qu’une information claire soit faite auprès de la population sur les évolutions concernant les « bases » car bon nombre d’administrés constatent des augmentations sur l’avis d’imposition alors que les taux restent inchangés.

Je porte à votre connaissance quelques chiffres non exhaustifs de ce budget.

Affectation du résultat de 2014 à la section d’investissement de 2015: 421 692,89

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 4 643 210

TOTAL DE LA SECTION DE D’INVESTISSEMENT : 4 881 250,49

Les dépenses en fonctionnement…

CHARGES A CARACTERE GENERAL : 964 915

(1 108 395 en 2014 et en 2013 : 1 140 679)

CHARGES DE PERSONNELS : 2 258 500

(2 301 807 en 2014 et en 2013 : 2 337 548)

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES : 699 733

(762 142€ en 2014 et en 2013 : 7520556)

CHARGES FINANCIERES : 130 300€ (en 2013 : 125 000)

Les recettes en fonctionnement…

IMPOTS ET TAXES : 3 555 064

(En 2014 3 382 498€ et en 2013 : 3 527 757)

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS : 696 424 pour 2015

( 847 108€ en 2014 et en 2013 : 934 411)

Principales baisses par rapport à 2014 et 2013, citons par exemple :

Dotation forfaitaire : 341 698

435 378 € en 2014 et en 2013 : 472 881)

ou la Dotation de solidarité rurale : 58 905

(122 672€ en 2014 et en 2013 : 174 000)

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