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 CABANNES...REMANIEMENT DU CADASTRE

En ce samedi pluvieux, et en « surfant sur le net », je me suis rendu sur le site de la commune et ai découvert sous le titre « REMANIEMENT DU CADASTRE »  (je cite et retranscrit tel quel),  qu’ « Afin de procéder au recalage du cadastre, les agents du services fonciers procèdent à l’implantation de signaux au sol en vue de prises aériennes… »…Voici le lien : http://www.mairie-cabannes.fr/Remaniement-du-cadastre

 

C’est ainsi que les propriétaires fonciers possédant des immeubles de la  commune de Cabannes pourraient être informés que les opérations de remaniement du cadastre commenceront le 15 avril…

 

N’étant pas informé de l’objet d’un remaniement sur Cabannes, une rapide recherche me conduit à vous communiquez une explication trouvée également au hasard du net…

Toutefois, si vous souhaitez avoir des renseignements plus précis et surtout officiel je vous invite à prendre contact avec Monsieur le maire ou son délégué en la matière…Vérifiez donc les informations ci après sur le site d’une autre commune:

 

« Qu’est ce que le remaniement du cadastre ?

Le remaniement recouvre en fait toutes les opérations ayant pour objet d’assurer une nouvelle rénovation du cadastre en vue d’améliorer la qualité du plan lorsque celle-ci est devenue insuffisante pour permettre l’identification et la détermination physique correcte des immeubles.

 

Pourquoi remanier le cadastre ?

Le développement de l’urbanisation (lotissement, zone industrielle, autoroute…) et les divisions successives de parcelles affectent la lisibilité du plan surtout dans les secteurs bâtis.

Contrairement au remembrement, il n’est pas question de changer les limites de propriété mais de les représenter avec plus de précision.

Le nouveau plan cadastral sera un plan numérique c’est-à-dire établi à l’aide d’un logiciel de dessin assisté par ordinateur.

Les travaux de confection du nouveau plan cadastral seront exécutés en utilisant des photographies aériennes. Avant la prise de vues, de nombreux repères seront placés au sol (bornes, plaquettes blanches, carrés peints) dont la position sera déterminée par la technologie de mesure GPS (Global Positioning System).

 

La délimitation des propriétés

Seuls les propriétaires ou leurs représentants sont à même d’indiquer au géomètre la position de leurs limites. Aussi seront-ils invités à fournir toutes les indications utiles à la délimitation de leurs propriétés (plans de bornage s’ils en possèdent). Cette délimitation aura bien entendu un caractère contradictoire.

Il est rappelé que l’arrêté préfectoral d’ouverture des travaux de remaniement autorise les agents du cadastre à pénétrer sur les propriétés publiques et privées.

 

Les propriétaires seront informés

A la fin des travaux, les propriétaires recevront un relevé parcellaire sur lequel figureront les caractéristiques de leurs parcelles après remaniement (référence cadastrale nouvelle, contenance nouvelle) et la correspondance avec la situation actuelle.

Les plans seront affichés en mairie durant un mois et les géomètres y tiendront une permanence, la dernière semaine, pour recueillir les observations éventuelles des propriétaires.

 

Qu’est ce qui changera ?

- l’échelle du plan  1/1000

- la section et le numéro de la parcelle

- la contenance. 

 

Qui finance l’opération ?

Le coût du remaniement est entièrement pris en charge par l’Etat. »

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