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Pour votre information…

Lors du conseil municipal du 22 avril, la proposition de  budget de la commune pour  2014 a été soumise à l’approbation du conseil municipal après un rapport de présentation fait par M. Morel, adjoint.

Le vote du budget de la commune est un des moments fort et des plus importants pour un conseil municipal. En effet, le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale , est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Après le débat électoral qui a porté entre autre sur les projets d’investissement et sur les projets de gestion,  la présentation du budget avait donc cette année une signification forte et très particulière…

C’est donc par 24 voix et 3 abstentions que le budget de la commune a été voté.

POUR 24: Groupe d’élus Action et confiance 19 voix  plus 5 voix  du Groupe d’élus Cabannes autrement 

ABSTENTIONS: 3 voix du Groupe d’élus Agir ensemble pour Cabannes 

Concernant les taux d’imposition, c’est à l’unanimité qu’ils ont été approuvés sans augmentation (THabitation : 14,79/TF bâties : 23,19/TF non bâties :  65,34).Nous avons demandé par ailleurs qu’une information soit faite auprès de la population sur les « bases ».

Je porte à votre connaissance quelques chiffres non exhaustifs de ce budget  ainsi que la déclaration que j’ai lu au nom du groupe d’élus Agir ensemble pour Cabannes.

Le budget en quelques chiffres pour votre information ….

TOTAL DES RECETTES (AVEC UN AUTOFINANCEMENT BRUT 190500) ET DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 4585725€

Les dépenses en fonctionnement…

CHARGES A CARACTERE GENERAL : 1 108 395 (en 2013 : 1 140 679)

Principales baisses par rapport au BP 2013, citons par exemple : Electricité et énergie : 142180 (en 2013 : 159300)et Fêtes et cérémonies : 128702 (en 2013 :167093)

CHARGES DE PERSONNELS : 201807€ (en 2013 : 2337548)

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES : 762 142€ (en 2013 : 7520556)

CHARGES FINANCIERES : 130 300€ (en 2013 : 125 000)

Les recettes en fonctionnement…

IMPOTS ET TAXES : 3 382 498€ (en 2013 : 3 527 757)

Taxe d’habitation : 2 181 398€ (en 2013 : 2 106 460)

DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS : 847 108€ (en 2013 : 934 411)

Principales baisses par rapport à 2013, citons par exemple : Dotation forfaitaire : 435 378€ (en 2013 : 472 881) ou la Dotation de solidarité rurale : 122672€ (en 2013 : 174 000)

Les dépenses en investissement…

REMBOURSEMENT D’EMPRUNT : 420 000€

TRAVAUX, ACQUISITION, IMMOBILISATION INCORPORELLE : 4 831 364€

DEFICIT 2013 : 474 142€

RESTE A REALISER : 1 337 950€

Les recettes en investissement…

Emprunts et dettes : 2 442 632€

Dotations et fonds divers : 651 844€ dont 337 261 d’excédent de fonctionnement capitalisé.

Subventions (le CG13) 832 519€

Voila donc pour quelques chiffres, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter les services municipaux ou  rencontrer les élus du groupe « Agir ensemble «  au 0688654823

Déclaration des élus du groupe d’élus « Agir ensemble pour Cabannes » au conseil municipal du 22 avril 2014

Budget 2014 pour la commune : Retour aux réalités post électorales et place à la rigueur

Les élections municipales sont donc passées…mais nous avons tous en mémoire qu’elles nous ont fait rêver y compris de… fontaine sur la place. Ces images virtuelles et non contractuelles le temps d’un scrutin nous ont fait oublier quelques réalités…Mais cette réalité revient presque brutalement à nous, comme au sortir d’un mauvais sommeil  à la lecture de la proposition budgétaire présentée.

Les réalités s’imposent donc. Quelles sont-elles ?

  • Des choix chaotiques en matière d’investissement depuis des années des années qui obligent à tenter de rattraper des retards et un sous investissement,  en essayant bon an mal an, de limiter un endettement conséquent pour la commune et qui de fait hypothèque l’avenir.
  • Une réduction drastique des dotations de l’Etat et qui risque de s’aggraver si l’on en croit le premier de nos ministre qui relaie avec zèle les choix libéraux européens sur les communes comme sur les ménages. Plus de 10 milliards d’économie de 2015 à 2017 alors que le pacte de confiance et de responsabilité, signé en juillet dernier prévoyait d’ores et déjà une contribution de 4,5 milliards sur deux ans.

 

Rappelons que la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas un cadeau de l’Etat aux collectivités. C’est une compensation soit d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat, soit de charges nouvelles imposées tout aussi unilatéralement aux collectivités !

Depuis des années nous alertons la population de Cabannes sur le risque de voir les communes contraintes de faire un choix entre réduction des services ou augmentation d’impôts (voir nos diverses expressions dans les bulletins municipaux). Les augmentations d’impôts ont déjà eu lieu (croisons les doigts) avec des taux des plus élevés à la hauteur d’une ville comme Chateaurenard (mais sans en avoir les équipements), voici donc une nouvelle phase qui s’annonce : celle de la rigueur de gestion à presque tous les niveaux.

Diminution des charges à caractères général (citons particulièrement les budgets fêtes et cérémonies, l’énergie, les fournitures et petits équipements)…, et diminution des charges de personnel ( programmées sans étude préalable de la qualité des services) vont avoir des conséquences visibles,  alors que les charges financières augmentent tout comme celles de gestion courante notamment avec les contributions aux organismes extérieurs (Syndicats intercommunaux, SDIS..) qui semblent échapper, elles, à cette même rigueur.

La section d’investissement continue de traduire une volonté de tenter de rattraper à contre temps des retards importants d’investissement à Cabannes. Près de 2,5 millions d’euros d’emprunt sont envisagés pour cela, mais  qui risquent d’hypothéquer, pourrait on dire avec humour, la réalisation future d’une belle fontaine sur la place mais plus préoccupant et plus sérieusement  l’urgence que notre commune se dote d’un centre d’accueil des activités sociales, médico sociales voire sanitaires digne de notre temps.

A notre avis l’objectif doit être de limiter l’endettement et donc de ne pas trop hypothéquer l’avenir dont on peut mesurer qu’il demeure très précaire pour les communes.

Mais tout cela à quel prix ? C’est la question posée pour les années qui viennent.

Ce budget 2014 donne donc une large place à une rigueur et fait ouvrir les yeux sur quelques réalités et sur les conséquences des choix de gestion passés. Sur de nombreux points tout indique qu’il faudrait nous y opposer et pourtant nous nous abstiendrons, fort de l’engagement à ne pas augmenter la pression fiscale déjà très forte, fort de l’engagement pris en commission des finances à ne pas augmenter les tarifs (Cantine, périscolaire, CLSH…) et fort d’une proposition que nous faisons ce soir, sans attendre une réponse, d’appliquer ce même principe de protection aux  budgets de l’école publique communale ainsi qu’au projet concernant les rythmes scolaires. La question de l’action sociale apparaît aussi comme une priorité.

Nous voulons de plus répondre à l’appel de M. le Maire que je cite :

Je renouvelle mon appel envers chacune et chacun d’entre vous, afin d’apporter votre pierre à l’édifice pour la construction du projet communal. Que nos différences soient une force, que chacun mesure sa responsabilité d’élu local et que nos discussions soient constructives.

Nous sommes donc prêt comme nous l’avons toujours été à apporter notre pierre à l’édifice si on nous le permet, notre différence est effectivement une bien belle force et nous mesurons, nous, depuis très longtemps notre responsabilité … Oui, nous sommes élus par l’ensemble de la population et nous devons nous impliquer pour l’ensemble des Cabannaises et des Cabannais….Les résultats très partagés du premier tour nous y obligent… tous !

Nous attendons donc, avec les Cabannaises et Cabannais, des actes concrets pour que cette déclaration ne reste pas qu’une intention de circonstance. La réunion prochaine des commissions sera nous l’espérons une occasion de le démontrer.

Cette proposition budgétaire est marquée du sceau de la rigueur pour faire face à une diminution de certaines recettes et pour tenter de rattraper des retards d’investissements pris, notre abstention est donc une invitation à agir pour que désormais les prochains exercices budgétaires à Cabannes ne soient pas marqués, après la rigueur, par le sceau de l’austérité.

Budget 2014 pour Cabannes : Retour aux réalités post électorales et place à la rigueur

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